AJDA, 0020
TRIBUNE
La décentralisation à la française
Paul Bernard, p. 1253
AU FIL DE LA SEMAINE
Consensus au congrès des maires sur la réforme de la fonction publique territoriale, p. 1256
Le Conseil d’Etat ordonne la suspension de recherches scientifiques sur des cellules souches embryonnaires, p. 1257
L’IGAS se penche sur les politiques sociales dans les territoires, p. 1257
L’exploitation d’un réseau câblé peut être une délégation de service public, p. 1258
Bilan du contrôle des élections présidentielles, p. 1258
Revalorisation de la situacion des commissaires enquêteurs, p. 1259
Forte implication des collectivités territoriales dans l’économie mixte locale en Europe, p. 1259
ETUDES
Les chambres régionales des comptes et la gestion des clubs sportifs
Jean-Christophe Lapouble, p. 1260
Les sondages font-ils l’élection?, à propos de la loi du 19 février 2002
Marie-Claire Ponthoreau, p. 1267
Réflexions sur les évolutions constitutionnelles des outre-mers français
J.-P. De Lisle, p. 1273
CHRONIQUES
Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme
(mai 2002 – octobre 2002)
par Jean-François Flauss, p. 1277
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
ACTES
Le contentieux des appellations «professionnel gaz naturel» ne relève pas du juge administratif
CE 29 juillet 2002
SARL Delplanque
note Martine Cliquennois, p. 1287
CONTRATS ET MARCHÉS
Actes d’anatomie et de cytologie pathologiques et code des marchés publics
CAA Marseille 18 juin 2002, Centre hospitalier d’Antibes-Juan-Les-Pins
note Jean-David Dreyfus, p. 1292
FONCTION PUBLIQUE
Un nouveau principe général du droit: l’obligation de chercher à reclasser un salarié inapte physiquement à ses fonctions
CE 2 octobre 2002, Chambre de commerce et d’industrie de Meurthe-et-Moselle
concl. Denis Piveteau et note Marie-Christine de Montecler, p. 1294
POLICE
Police des télécommunications et antennes relais de téléphonie mobile: de l’usage conjectural et écliptique du principe de précaution
CE 22 août 2002, SFR c/ Commune de Vallauris
note Pascal Binczak, p. 1300
SERVICES PUBLICS
Le contrôle normal de la compatibilité avec le schéma d’organisation sanitaire
CAA Nantes 21 juin 2002, Commune de La Baule
note Marguerite Ghebali-Bailly, p. 1305
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1308
INDEX
ACTES
Acte administratif (généraiités)
Le contentieux dos appellations «professionnel gaz naturel» ne relève pas du juge administratif, CE 29 juillet 2002, note Martine Cliquennois, p. 1287
BIENS
Travaux publics
L’absence de réception définitive: responsabilité contractuelle, CAA Bordeaux 4 juillet 2002*, p. 1288
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Cómmune
Les chambres régionales des comptes et la gestion dos clubs sportifs, par Jean-Christophe Lapouble, p. 1260
Outre-mer
Réflexions sur les évotutions constitutionnelles des outre-mers français, par J.-P. De Lisle, p. 1273
COMPÉTENCE
Conflit
Procédure, T. confl. 1er juillet 2002*, p. 1290
Répartition des compétences entre juridiction administrative et juridiction judiciaire
Le contentieux des appellations «professionnel gaz naturel» ne relève pas du juge administratif, CE 29 juillet 2002, note Martine Cliquennois, p. 1287
CONTRATS ET MARCHÉS
Márché public
Actes d’anatomie et de cytologie pathologiques et code des marchés publics, CAA Marseille 18 juin 2002, note Jean-David Dreyfus, p. 1292
DROIT ÉCONOMIQUE
Equipement commercial
Pas de nouvelle autorisation pour la couverture d’une surface de vente existante, CAA Bordeaux 4 juillet 2002*, p. 1292
Organisme économique
Le contentieux de appellations «professionnel gaz naturel» ne relève pas du juge administratif, CE 29 juillet 2002, note Martine Cliquennois, p. 1287
DROITS FONDAMENTAUX
Convention européenne dos droits de l’homme
Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (mai 2002 – octobre 2002), par Jean-François Flauss, p. 1277
Etranger
Demande de carte de séjour, CE 29 juillet 2002*, p. 1294
Reconduite à la frontière et projet de mariage, CE 29 juillet 2002*, p. 1294
Presse
Lés sondages font-ils l’élection?, à propos de la loi du 19 février 2002, par Marie-Claire Ponthoreau, p. 1267
ELECTIONS
Campagne électorale
Les sondages font-ils l’élection?, à propos de la loi do 19 février 2002, par Marie-Claire Ponthoreau, p. 1267
Eligibilité
Inéligibilité pour faillite personnelle, CE 29 juillet 2002*, p. 1298
Financement des campagnes électorales
Délai dans lequel le tribunal doit se prononcer, CE 29 juillet 2002*, p. 1298
Liste électorale
Radiation n’ayant pas altéré la sincérité du scrutin, CE 29 juillet 2002*, p. 1296
Moyen de propagande
Diffusion d’un tract ayant altéré la sincérité du scrutin, CE 29 juillet 2002*, p. 1296
FINANCES ET FISCALITÉ
Juridiction financière
Les chambres régionales des comptes et la gestion dos clubs sportifs, par Jean-Christophe Lapouble, p. 1260
FONCTION PUBLIQUE
Carrière
Légalité d’une suppression d’emploi, CAA Lyon 21 mai 2002*, p. 1300
Carrière dos fonctionnaires
Reprise d’ancienneté d’une infirmière, CAA Bordeaux 30 juillet 2002*, p. 1302
Cessation de fonction
Un nouveau principe général do droit: l’obligation de chercher à reclasser un salarié inapte physiquement à ses fonctions, CE 2 octobre 2002, concl. Denis Piveteau et note Marie-Christine de Montecler, p. 1294
Non-titulaire
Validité d’un contrat tardif, CAA Bordeaux 30 juillet 2002*, p. 1302
POLICE
Police administrative générale
Police dos télécommunications et antennes retais de téléphonie mobile: de l’usage conjectural et écliptique do principe de précaution, CE 22 août 2002, note Pascal Binczak, p. 1300
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Regle générale de procédure
Intérêt pour agir, CAA Nancy 27 juin 2002*, p. 1304
SERVICES PUBLICS
Enseignement
Répartition des charges de fonctionnement des écoles, CAA Lyon 20 juin 2002*, p. 1306
Santé publique
Le contrôle normal de la compatibilité aves le schéma d’organisation sanitaire, CAA Nantes 21 juin 2002, note Marguerite Ghebali-Bailly, p. 1305
Sport
Les chambres régionales des comptes et la gestion des clubs sportifs, par Jean-Christophe Lapouble, p. 1260
URBANISME
Autorisation d’urbanisme
Police des télécommunications et antennes relais de téléphonie mobile: de l’usage conjectural et écliptique du principe de précaution, CE 22 août 2002, note Pascal Binczak, p. 1300
Les décisions de jurisprudence indiquées par un astérisque dans l’index ci-dessus sont simplement signalées dans la revue