AJDA, 0020

TRIBUNE

La propriété c’est le vol
par Yves Jegouzo, p. 1081

AU FIL DE LA SEMAINE

La réforme des autorisations d’urbanisme est lancée, p. 1084

Vers l’adoption définitive du projet de loi assistants maternels et familiaux, p. 1085

Contentieux: les deux critères définissant la notion de série, p. 1086

Le Conseil économique et social recommande la création de médiateurs des entreprises, p. 1086

Parution tardive du décret précisant le nouveau régime des reserves naturelles, p. 1087

Recommandations en faveur de la coopération transfrontalière des collectivités locales, p. 1087

Régime juridique des offices de tourisme communaux et intercommunaux, p. 1088

Propositions de réforme de la législation funéraire, p. 1088

Des simplifications pour l’agriculture, p. 1088

Transferts sociaux de la compétence des collectivités territoriales: le Sénat préconise de bonnes pratiques, p. 1089

Accueil des mineurs étrangers isolés des inégalités de traitement entre départements, p. 1089

La réforme LMD à l’université d’Aix-Marseille III, p. 1090

ETUDES

Publicité, diffusion et accessibilité de la règle de droit dans le contexte de la dématérialisation des données juridiques, par Emmanuel Cartier, p. 1092

Permanence et actualité du droit au juge
Roland Vandermeeren, p. 1102

CHRONIQUES
Actualité du droit communautaire
Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 1108

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Procédure de retrait d’une communauté de communes
TA Grenoble 9 février 2005, Communauté de communes du Val de Drôme et autres
concl. Stéphane Morel, p. 1118

CONTRATS ET MARCHÉS
L’occupation précaire du domaine privé dans l’intérêt général n’est pas exorbitante du droit commun
Cass. 3e civ. 2 février 2005, Office national des forêts
note Guylain Clamour, p. 1125

Les avocats face aux appels d’offres
CE 7 mars 2005, Communauté urbaine de Lyon
note Laurent Givord et Jean-Paul Markus, p. 1128

ENVIRONNEMENT
La CEDH sanctionne l’inertie des autorités publiques face à un risque industriel
CEDH 30 novembre 2004, Öneryildiz c/ Turquie
note Stéphanie Rabiller, p. 1133

FONCTION PUBLIQUE
Les modalités de calcul des RTT dans la fonction publique
CE 18 mars 2005, Syndicat UNSA Défense Région Auvergne et Syndicat CFTC des personnels civils des établissements militaires de Clermont-Ferrand
concl. Didier Casas, p. 1138

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, finances et fiscalité, fonction publique, responsabilité, p. 1141

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1144

Les décisions de jurisprudente indiquées par une astérisque dans l’index ci-dessous sont simplement signalées dans la revue et le texte est publié sur le site www.ajda.fr

INDEX

ACTES

Acte administratif (généralité)
Publicité, diffusion et accessibilité de la règle de droit dans le contexte de la dématérialisation des données juridiques, par Emmanuel Cartier, p. 1092

Acte administratif individuel
Délais applicables à une demande de révision d’une pension de retraite, CAA Bordeaux 1er mars 2005*, p. 1141

Droit communautaire
Actualité du droit communautaire, par Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 1108

BIENS
Domaine

L’occupation précaire du domaine prive dans l’intérêt général n’est pas exorbitante du droit commun, Cass. 3e civ. 2 février 2005, note Guylain Clamour, p. 1125

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
Quand le deuxième adjoint peut prendre un arrêté à la place du maire empêché, CAA Versailles 7 avril 2005*, p. 1141

Convocation du conseil municipal pour l’élection du maire et des adjoints, CE 14 mars 2005*, p. 1141

Intercommunalité
Procédure de retrait d’une communauté de communes, TA Grenoble 9 février 2005, concl. Stéphane Morel, p. 1118

COMPÉTENCE
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
L’occupation précaire du domaine privé dans l’intérêt général n’est pas exorbitante du droit commun, Cass. 3e civ. 2 février 2005, note Guylain Clamour, p. 1125

Le juge administratif est incompétent pour un litige sur un contrat de travail de droit privé, CE 4 avril 2005*, p. 1141

Dommage causé par un accident d’hélicoptère, T. confl. 21 mars 2005*, p. 1141

CONTRATS ET MARCHÉS
Contrat administratif
L’occupation précaire du domaine privé dans l’intérêt général n’est pas exorbitante du droit commun, Cass. 3e civ. 2 février 2005, note Guylain Clamour, p. 1125

Marché public
Actualité du droit communautaire, par Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 1108

Les avocats face aux marchés publics, CE 7 mars 2005, note Laurent Givord et Jean Paul Markus, p. 1128

Le motif d’intérêt général permettant de ne pas donner suite à un appel d’offres sur performances, CE 18 mars 2005*, p. 1142

DROIT ÉCONOMIQUE
Aide et intervention économique
Actualité du droit communautaire, par Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 1108

Police économique
Les avocats face aux marchés publics, CE 7 mars 2005, note Laurent Givord et Jean Paul Markus, p. 1128

DROITS PONDAMENTAUX
Accès aux document administratif
Publicité, difffusion et accessibilité de la règle de droit dans le contexte de la dématérialisation des données juridiques, par Emmanuel Cartier, p. 1092

Droit et liberté fondamentaux
Permanente et actualité du droit au juge, par Roland Vandermeeren, p. 1102

La CEDH sanctionne l’inertie des autorités publiques face à un risque industriel, CEDH 30 novembre 2004, note Stéphanie Rabiller, p. 1133

Etranger
Expulsion: la prostitution n’est pas une menace pour l’ordre public, CE 16 mars 2005*, p. 1142

ENVIRONNEMENT
Risque majeur
La CEDH sanctionne l’inertie des autorités publiques face à un risque industriel, CEDH 30 novembre 2004, note Stéphanie Rabiller, p. 1133

FINANCES ET FISCALITÉ
Contribution et taxe
Règles de contentieux applicable en matière de taxe locale d’équipement, CAA Marseille 24 mars 2005*, p. 1142

FONCTION PUBLIQUE
Carrière des fonctionnaires
Avancement de grade et formation d’adaptation à l’emploi d’un technicien territorial, CAA Bordeaux 14 mars 2005*, p. 1142

Condition de travail
Les modalités de calcul des RTT dans la fonction publique, CE 18 mars 2005, concl. Didier Casas, p. 1138

POUVOIRS PUBLICS
Institution communautaire
Actualité du droit communautaire, par Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 1108

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Cour de justice des communautés européennes
Actualité du droit communautaire, par Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 1108

Règle générale de procédure
Permanente et actualité du droit au juge, par Roland Vandermeeren, p. 1102

RESPONSABILITÉ
Cause exonératoire de responsabilité
Partage de responsabilité en cas de faute d’information de l’administration et de négligence de la victime, CAA Nancy 21 mars 2005*, p. 1143

Réparation
Le chiffrage du préjudice devant le juge peut être supéríeur au montant réclamé à l’administration dans la requête préalable, TA Rennes 10 février 2005*, p. 1143

Responsabilité pour faute
Responsabilité de l’Etat du fait des objets laissés en dépôt dans les consulats, CE 18 mars 2005*, p. 1143