AJDA, 0020

TRIBUNE

Gestion de fait: une loi d’impunité?
par Jean-Michel de Mourgues et Marc Chabert, p. 1065

AU FIL DE LA SEMAINE

Les députés adoptent en première lecture la révision constitutionnelle, p. 1068

Qu’est ce qu’un emploi de cabinet dans le cadre de la résorption de l’emploi précaire?, p. 1068

Le projet de loi sur la responsabilité environnementale adopté par le Sénat, p. 1069

Les conventions tripartites conclues avec les crédits-bailleurs sont des contrats de droit privé, p. 1069

Le gouvernement prépare un projet de loi relatif à la démocratie locale, p. 1070

Les élus se mobilisent pour le Livret A, p. 1070

La nécessaire réforme de la commission des comptes de campagne, p. 1070

Le Conseil d’Etat fait la police dans l’attribution des NBI, p. 1071

Dommages causés par un mineur confié par ses parents à l’aide sociale à l’enfance, p. 1071

Les priorités des élus locaux en vue de la présidence française de l’Union européenne, p. 1072

Le bénéfice d’indemnités pour un militaire en fin de détachement, p. 1072

Une convention pour la formation à la protection de l’enfance, p. 1072

ETUDES

Cession de contrat et silence de la personne publique
Jérôme Michel et Marianne Cessac, p. 1073

Les démêlés du juge constitutionnel et du juge administratif avec le principe de «primauté» du droit communautaire
Stéphane Pinon, p. 1077

L’obligation de quitter le territoire: vrais enjeux et faux-semblants
Laurence Helmlinger, p. 1082

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudence administrative française
par Julien Boucher et Béatrice Bourgeois-Machureau

ACTES
Le droit international, le droit communautaire, le droit interne et… le juge administratif
CE sect. 10 avril 2008, Conseil national des barreaux et autres, p. 1085

CONTRATS ET MARCHES
Les conséquences indemnitaires de la nullité des contrats administratifs: la morale et l’équité
CE sect. 10 avril 2008, Société Decaux et département des Alpes-Maritimes, p. 1092

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

BIENS
Procédure de radiation d’ouvriers dockers intermittents dans les ports maritimes
CAA Bordeaux 8 janvier 2008, M. Garre
concl. Marie-Pierre Viard, p. 1100

CONTRATS ET MARCHES
L’administration bénéficie de la jurisprudence Citécable Est
CE 22 février 2008, M. Schmeltz et M. Orselli
note Laurent Marcovioi, p. 1102

Mention des voies de recours dans les avis d’appel public à concurrence: une porte ouverte au contentieux
CE 8 février 2008, Commune de Toulouse (1re espèce) et Département de l’Essonne (2e espèce)
note Marc Richer et Emmanuelle Crochemore, p. 1106

DROITS FONDAMENTAUX
Changement de centre de rétention administrative: modulation de l’obligation d’information des magistrats
Civ. 1re, 9 février 2008, AP, X. c/ Préfet de la Meurthe-et-Moselle
note Christel Boillot-Burg, p. 1111

ELECTIONS
Contrôle du refus d’enregistrement d’une candidature aux élections cantonales
TA Versailles 14 mars 2008, M. Scognamiglio
concl. Olivier Couvert-Castéra, p. 1113

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, compétence, droit économique, droits fondamentaux, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 1115

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1120