AJDA, 0020
TRIBUNE
Un Etat sans domaine?
Philippe Yolka, p. 1017
AU FIL DE LA SEMAINE
Les projets sur le référendum local et l’expérimentation adoptés en conseil des ministres, p. 1020
Les députés suppriment en première lecture l’obligation du jour sans chasse, p. 1021
Seul le comptable peut déclarer les créances d’une commune dans une liquidation judiciaire, p. 1021
Le CECEI n’est pas compétent pour contrôler les concentrations dans le secteur bancaire, p. 1022
Légère baisse des réclamations présentées au Médiateur de la République, p. 1022
Domaine public: une meilleure protection de l’occupant privé de titre, p. 1023
Les modifications du projet sur les retraites, p. 1023
Quelles sont les conséquences du maintien des contrats en cas de reprise d’un service public en régie?, p. 1024
Le Conseil constitutionnel propose de supprimer l’inéligibilité automatique en cas de rejet du compte de campagne, p. 1024
Un moyen jugé à tort irrecevable en première instance doit être examiné par le juge d’appel, p. 1025
100 objectifs pour la politique de santé publique, p. 1025
ETUDES
Essai de justification et de conceptualisation de la faute lourde
Géraldine Chavrier, p. 1026
L’application des textes dans les outre-mers français
Jean-Philippe Thiellay, p. 1032
CHRONIQUES
Actualité du droit communautaire,
Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 1038
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
BIENS
Les éléments do contrôle du juge sur une déclaration d’utilité publique
CE 13 décembre 2002, Association pour la sauvegarde de l’environnement et la promotion de Saint-Léger-en-Bray et autres, Commune d’Allonne et autre
note Laurence Dardalhon, p. 1048
CONTRATS ET MARCHÉS
La délégation du service public de desserte aérienne de la Corse en question
CE 14 mars 2003, Sté Air Lib
note Jean-David Dreyfus, p. 1052
DROITS FONDAMENTAUX
La conciliation des impératifs de sécurité publique et du droit à mener une vie familiale normale
CE 19 mars 2003, M. S., M. B. et M. A. (3 esp.)
concl. Mattias Guyomar, p. 1055
FONCTION PUBLIQUE
L’égalité entre les sexes en matière de retraite soumise à condition de délai
CE 29 janvier 2003, M. Lucet et M. Beraudo (2 esp.)
note Carole Moniolle, p. 1062
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Contrôle de conventionalité et référé-suspension: quelques précisions sur l’office du juge des référés et l’étendue du contrôle de cassation
CE 30 décembre 2002, M. Carminati
note Olivier Le Bot, p. 1065
SERVICES PUBLICS
Le Conseil d’Etat, gardien de la ressource en eau?
CE 6 décembre 2002, Commune de Quaix-en-Chartreuse
note Laurent Fonbaustier, p. 1068
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Chronique d’information bibliographique
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1073
INDEX
ACTES
Droit communautaire
Actualité du droit communautaire, par Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 1038
L’égalité entre les sexes en matière de retraite soumise à condition de délai, CE 29 janvier 2003, note Carole Moniolle, p. 1062
BIENS
Expropriation
Les éléments du contrôle du juge sur une déclaration d’utilité publique, CE 13 décembre 2002, note Laurence Dardalhon, p. 1048
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
Autorisation de plaider, CE 13 janvier*, p. 1071
Contestation de la location de terres communales, CAA Nancy 19 décembre 2002*, p. 1071
Outre-mer
L’application des textes dans les outre-mer français, par Jean-Philippe Thiellay, p. 1032
CONTRATS ET MARCHÉS
Délégation de service public
La délégation du service public de desserte aérienne de la Corse en question, CE 14 mars 2003, note Jean-David Dreyfus, p. 1052
Marché public
Contenu d’un avis de concours, CE 18 décembre 2002*, p. 1071
DROITS FONDAMENTAUX
Droit et libertés fondamentaux
Contrôle de conventionalité et référé-suspension: quelques précisions sur l’office du juge des référés et l’étendue du contrôle de cassation, CE 30 décembre 2002, note Olivier Le Bot, p. 1065
La conciliation des impératifs de sécurité publique et du droit à mener une vie familiale normale, CE 19 mars 2003, concl. Mattias Guyomar, p. 1055
Etranger
La conciliation des impératifs de sécurité publique et du droit à mener une vie familiale normale, CE 19 mars 2003, concl. Mattias Guyomar, p. 1055
ENVIRONNEMENT
Chasse
Contrôle de conventionalité et référé-suspension: quelques précisions sur l’office du juge des référés et l’étendue du controle de cassation, CE 30 décembre 2002, note Olivier Le Bot, p. 1065
FONCTION PUBLIQUE
Discipline
Pas d’allocations chômage pour un fonctionnaire exclu témporairemènt, CE 29 janvier 2003*, p. 2003
Protection sociale dés fonctionnaires
L’égalité entre les sexes en matière de retraite soumise à condition de délai, CE 29 janvier 2003, note Carole Moniolle, p. 1062
Rémunération
Indemnité de sujétions spéciales des personnels des services actifs de la police, CE 10 janvier 2003*, p. 1071
Non-cumul de rémunérations publiques et production d’oeuvre artistique, CAA Marseille 19 décembre 2002, p. 1071
POUVOIRS PUBLICS
Gouvernement
Intérêt légitime à changer de nom, CAA Paris 27 janvier 2003*, p. 1072
Institution communautaire
Actualité du droit communautaire, par Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 1038
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Cour de justice des Communautés européennes
Actualité du droit communautaire par Jean-
Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 1038
Procédure d’urgénce
Contrôle de conventionalité et référé-suspension: quelques précisions sur l’office du juge des référés et l’étendue du contrôle de cassation, CE 30 décembre 2002, note Olivier Le Bot, p. 1065
Pas d’atteinte à une liberté fondamentale dans l’exclusion d’un élève pour motif disciplinaire, CE 29 novcmbre 2002*, p. 1071
Situation non caractérisée par l’urgence, CE 9 décembre 2002*, p. 1071
RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
Essai de justification et de conceptualisation de la faute lourde, par Géraldine Chavrier, p. 1026
SERVICES PUBLICS
Service public (généralités)
Le Conseil d’Etat, gardien de la ressource en eau?, CE 6 décembre 2002, note Laurent Fonbaustier, p. 1068
Travail et emploi
Exclusion illégale d’un chômeur, CAA Marseille 21 janvier 2003*, p. 1071
URBANISME
Autorisation d’urbanisme
Suspensíon du délai de péremption du permis de construire, CAA Bordeaux 16 janvier 2003*, p. 1071