AJDA, 0020

TRIBUNE

Un Etat sans domaine?
Philippe Yolka, p. 1017

AU FIL DE LA SEMAINE

Les projets sur le référendum local et l’expérimentation adoptés en conseil des ministres, p. 1020

Les députés suppriment en première lecture l’obligation du jour sans chasse, p. 1021

Seul le comptable peut déclarer les créances d’une commune dans une liquidation judiciaire, p. 1021

Le CECEI n’est pas compétent pour contrôler les concentrations dans le secteur bancaire, p. 1022

Légère baisse des réclamations présentées au Médiateur de la République, p. 1022

Domaine public: une meilleure protection de l’occupant privé de titre, p. 1023

Les modifications du projet sur les retraites, p. 1023

Quelles sont les conséquences du maintien des contrats en cas de reprise d’un service public en régie?, p. 1024

Le Conseil constitutionnel propose de supprimer l’inéligibilité automatique en cas de rejet du compte de campagne, p. 1024

Un moyen jugé à tort irrecevable en première instance doit être examiné par le juge d’appel, p. 1025

100 objectifs pour la politique de santé publique, p. 1025

ETUDES

Essai de justification et de conceptualisation de la faute lourde
Géraldine Chavrier, p. 1026

L’application des textes dans les outre-mers français
Jean-Philippe Thiellay, p. 1032

CHRONIQUES

Actualité du droit communautaire,
Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 1038

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

BIENS
Les éléments do contrôle du juge sur une déclaration d’utilité publique
CE 13 décembre 2002, Association pour la sauvegarde de l’environnement et la promotion de Saint-Léger-en-Bray et autres, Commune d’Allonne et autre
note Laurence Dardalhon, p. 1048

CONTRATS ET MARCHÉS
La délégation du service public de desserte aérienne de la Corse en question
CE 14 mars 2003, Sté Air Lib
note Jean-David Dreyfus, p. 1052

DROITS FONDAMENTAUX
La conciliation des impératifs de sécurité publique et du droit à mener une vie familiale normale
CE 19 mars 2003, M. S., M. B. et M. A. (3 esp.)
concl. Mattias Guyomar, p. 1055

FONCTION PUBLIQUE
L’égalité entre les sexes en matière de retraite soumise à condition de délai
CE 29 janvier 2003, M. Lucet et M. Beraudo (2 esp.)
note Carole Moniolle, p. 1062

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Contrôle de conventionalité et référé-suspension: quelques précisions sur l’office du juge des référés et l’étendue du contrôle de cassation
CE 30 décembre 2002, M. Carminati
note Olivier Le Bot, p. 1065

SERVICES PUBLICS
Le Conseil d’Etat, gardien de la ressource en eau?
CE 6 décembre 2002, Commune de Quaix-en-Chartreuse
note Laurent Fonbaustier, p. 1068

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE

Chronique d’information bibliographique
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1073

INDEX

ACTES
Droit communautaire
Actualité du droit communautaire, par Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 1038

L’égalité entre les sexes en matière de retraite soumise à condition de délai, CE 29 janvier 2003, note Carole Moniolle, p. 1062

BIENS
Expropriation
Les éléments du contrôle du juge sur une déclaration d’utilité publique, CE 13 décembre 2002, note Laurence Dardalhon, p. 1048

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
Autorisation de plaider, CE 13 janvier*, p. 1071

Contestation de la location de terres communales, CAA Nancy 19 décembre 2002*, p. 1071

Outre-mer
L’application des textes dans les outre-mer français, par Jean-Philippe Thiellay, p. 1032

CONTRATS ET MARCHÉS
Délégation de service public
La délégation du service public de desserte aérienne de la Corse en question, CE 14 mars 2003, note Jean-David Dreyfus, p. 1052

Marché public
Contenu d’un avis de concours, CE 18 décembre 2002*, p. 1071

DROITS FONDAMENTAUX
Droit et libertés fondamentaux
Contrôle de conventionalité et référé-suspension: quelques précisions sur l’office du juge des référés et l’étendue du contrôle de cassation, CE 30 décembre 2002, note Olivier Le Bot, p. 1065

La conciliation des impératifs de sécurité publique et du droit à mener une vie familiale normale, CE 19 mars 2003, concl. Mattias Guyomar, p. 1055

Etranger
La conciliation des impératifs de sécurité publique et du droit à mener une vie familiale normale, CE 19 mars 2003, concl. Mattias Guyomar, p. 1055

ENVIRONNEMENT
Chasse
Contrôle de conventionalité et référé-suspension: quelques précisions sur l’office du juge des référés et l’étendue du controle de cassation, CE 30 décembre 2002, note Olivier Le Bot, p. 1065

FONCTION PUBLIQUE
Discipline
Pas d’allocations chômage pour un fonctionnaire exclu témporairemènt, CE 29 janvier 2003*, p. 2003

Protection sociale dés fonctionnaires
L’égalité entre les sexes en matière de retraite soumise à condition de délai, CE 29 janvier 2003, note Carole Moniolle, p. 1062

Rémunération
Indemnité de sujétions spéciales des personnels des services actifs de la police, CE 10 janvier 2003*, p. 1071

Non-cumul de rémunérations publiques et production d’oeuvre artistique, CAA Marseille 19 décembre 2002, p. 1071

POUVOIRS PUBLICS
Gouvernement
Intérêt légitime à changer de nom, CAA Paris 27 janvier 2003*, p. 1072

Institution communautaire
Actualité du droit communautaire, par Jean-Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 1038

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Cour de justice des Communautés européennes
Actualité du droit communautaire par Jean-
Marc Belorgey, Stéphane Gervasoni et Christian Lambert, p. 1038

Procédure d’urgénce
Contrôle de conventionalité et référé-suspension: quelques précisions sur l’office du juge des référés et l’étendue du contrôle de cassation, CE 30 décembre 2002, note Olivier Le Bot, p. 1065

Pas d’atteinte à une liberté fondamentale dans l’exclusion d’un élève pour motif disciplinaire, CE 29 novcmbre 2002*, p. 1071

Situation non caractérisée par l’urgence, CE 9 décembre 2002*, p. 1071

RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
Essai de justification et de conceptualisation de la faute lourde, par Géraldine Chavrier, p. 1026

SERVICES PUBLICS
Service public (généralités)
Le Conseil d’Etat, gardien de la ressource en eau?, CE 6 décembre 2002, note Laurent Fonbaustier, p. 1068

Travail et emploi
Exclusion illégale d’un chômeur, CAA Marseille 21 janvier 2003*, p. 1071

URBANISME
Autorisation d’urbanisme
Suspensíon du délai de péremption du permis de construire, CAA Bordeaux 16 janvier 2003*, p. 1071

27-May-2003
REVISTA