AJDA, 0021
EDITORIAL
Charte de l’environnement: ni l’enfer vert, ni le paradis
Yves Jegouzo, p. 1105
AU FIL DE LA SEMAINE
Les députés adoptent la Charte de l’environnement malgré de fortes réserves, p. 1108
Une inhumation peut être refusée pour risques de troubles à l’ordre public, p. 1109
Importantes retouches du Sénat au projet de loi sur les assistants maternels et familiaux, p. 1109
Le livre Le Grand Secret ne pouvait pas être définitivement censuré, p. 1110
Aires d’accueil des gens du voyage: état des lieux, p. 1110
Pas de vérification préalable de la condition d’âge des candidats à une élection, p. 1111
La réforme du statut d’EDF-GDF, p. 1111
Les collectivités territoriales dans le projet de loi d’orientation sur l’énergie, p. 1112
Le CES préconise la création d’agences régionales de santé, p. 1112
Discussion au Sénat do projet de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées, p. 1112
Rapport sur la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne, p. 1113
Lutte contre l’exclusion: les bilans de l’IGAS sur la loi du 29 juillet 1998, p. 1113
Plainte sans constitution de partie civile: pas d’interruption du délai de prescription, p. 1114
Elaboration d’un « code communautaire» sur le passage des frontières, p. 1114
Une déclaration d’illégalité d’un acte réglementaire s’impose au juge civil, p. 1115
Réforme du contrôle des aides d’Etat, p. 1115
ETUDES
Référé-suspension et contentieux précontractuel
Jérôme Momas, p. 1116
La question de la participation des collectivités territoriales françaises à l’élaboration nationale du droit communautaire
Marie-Claire Ponthoreau, p. 1125
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
Le système français d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Marianne Moliner-Dubost, p. 1132
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
CONTRATS ET MARCHÉS
Les motifs d’intérêt général justifiant la résiliation d’une concession de jeux de casino
TA Strasbourg 23 mars 2004
Société Amneville Loisirs c/ Ville d’Amnéville et Préfet de la Moselle c/ Commune d’Amneville
note Jean-David Dreyfus, p. 1135
DROITS FONDAMENTAUX
Le juge des référés, le droit de grève et le pouvoir de réquisition du préfet
CE 9 décembre 2003, Mme Aguillon et autres
note Olivier Le Bot, p. 1138
FONCTION PUBLIQUE
Les secrétaires généraux des communes et la théorie de la «comparabilité fonctionnelle»
CE 16 janvier 2004, M. Courville, Commune de Scionzier
note Emmanuel Aubin, p. 1141
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
De la production d’une copie de la requête au fond à l’appui d’une demande en référé-suspension
CE 3 mars 2004, Société Ploudalmezeau Breiz Avel
note Sylvain Hul, p. 1143
SERVICES PUBLICS
Le nécessaire respect de la procédure de recrutement des professeurs d’université
CE 10 mars 2004, M. Lazar
note André Legrand, p. 1146
URBANISME
Le titulaire de l’autorisation au sens de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme
TA Marseille 11 mars 2004, Préfet de Vaucluse C/ Commune de Mondragon
note Stéphane Laget, p. 1148
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Compétence, contrats et marches, droits fondamentaux, finances et fiscalité, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 1149
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1152
INDEX
ACTES
Principe général du droit
Les secrétaires généraux des communes et la théorie de la «comparabílité fonctionnelle», CE 16 janvier 2004, note Emmanuel Aubin, p. 1141
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Région
La questión de la participation des collectivités territoriales françaises à l’élaboration nationale du droit communautaire, par Marte-Claire Ponthoreau, p. 1125
COMPÉTENCE
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
Renvoi au Tribunal des conflits d’un litige concernant Voies navigables’de’France, CE 2 février 2004*, p. 1149
CONTRATS-ET MARCHÉS
Contrat administratif
Référé-suspension et contentieux précontractuel, par Jérôme Momas, p. 1116
Délégation de service public
Les motifs d’intérêt général justífiant la résiliation d’une concession de jeux de casino, TA Strasbourg 23 mars 2004, note Jean-David Dreyfus, p. 1135
Marché public
L’irrécevabilité des offres sur une partie des lots ne peut entraîner l’infructuosité de l’ensemble du marché, CAA Nantes 3 octobre 2003*, p. 1149
DROITS FONDAMENTAUX
Droits et libertés fondamentaux
Le juge des référés, le droit de grève et le pouvoir de réquisition du préfet, CE 9 décembre 2003, note Olivier Le Bot, p. 1138
Presse
Une publication thématique sans actualité ne peut pas être qualifiée de périodique, CE 14 janvier 2004*, p. 1150
ENVIRONNEMENT
Nature et environnement
Le système français d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, par Marianne Moliner-Dubost, p. 1132
FINANCES ET FISCALITÉ
Compatibilité publique
Compétence du juge judiciaire sur la régularité en la forme d’un acte de recouvremênt de créance publique, T. confl. 23 février 2004*, p. 1150
FONCTION PUBLIQUE
Accès à la fonction publique
Le nécessaire respect de la procédure de recrutement des professeurs d’université, CE 10 mars 2004, note André Legrand, p. 1146
Organe de concertation
Le comité technique doit être réellement paritaire, CAA Nancy 22 janvier 2004*, p. 1150
Statut particulier
Les secrétaires généraux des communes et la théorie de la «comparabilité fonctionnelle», CE 16 janvier 2004, note Emmanuel Aubin, p. 1141
POUVOIRS PUBLICS
Institution communautaire
La question de la participation des collectivités territoriales françaises à l’élaboration nationale du droit communautaire, par Marie-Claire Ponthoreau, p. 1125
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Procédure d’urgence
De la production d’une copie de la requête au fond à l’appui d’une demande en référé-suspension, CE 3 mars 2004, note Sylvain Hul, p. 1143
Le juge des référés, le droit de greve et le pouvoir de réquisition du préfet, CE 9 décembre 2003, note Olivier Le Bot, p. 1138
Le juge du référé provision ne peut confondre la société et son gérant, CE 9 février 2004*, p. 1150
Référé-suspension et contentieux précontractuel, par Jérôme Momas, p. 1116
Recours pour excès de pouvoir
Les motifs d’intérêt général justifiant la résiliation d’une concession de jeux de casino, TA Strasbourg 23 mars 2004, note Jean-David Dreyfus, p. 1135
Règle générale de procédure
De la production d’une copie de la requête au fond à l’appui d’une demande en référé-suspension, CE 3 mars 2004, note Sylvain Hul, p. 1143
Le titulaire de l’autorisation au sens de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme, TA Marseille 11 mars 2004, note Stéphane Laget, p. 1148
RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
Absence du défàut d’entretien normal pour des feuilles mortes sur le sol, TA Rennes 22 janvier 2004*, p. 1151
SERVICES PUBLICS
Enseignement
Le nécessaire respect de la procédure de recrutement des professeurs d’université, CE 10 mars 2004, note André Legrand, p. 1146
Travail et emploi
Examen des possibilités de reclassement d’un salarié protégé, CE 4 février 2004*, p. 1151
URBANISME
Autorisation d’urbanisme
Le titulaire de l’autorisation au sens de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme, TA Marseille 11 mars 2004, note Stéphane Laget, p. 1148
Littoral
Pas de permis de construire tacite quand une enquête publique est requise, CE 11 février 2004*, p. 1151