AJDA, 0021

TRIBUNE

De la mauvaise utilisation du terme «référendum» au plan local
Jacques Viguier, p. 1121

AU FIL DE LA SEMAINE

Compétence exclusive du juge ordinal pour connaitre du préjudice né d’une citation abusive, p. 1124

L’Etat redessiné dans les territoires, p. 1124

Les sénateurs veulent réduire la prescription de la gestion de fait, p. 1125

Eric Woerth annonce la fin du monopole sur les jeux en ligne et les paris sportifs, p. 1125

Mise en place de la garantie individuelle du pouvoir d’achat, p. 1126

Prise en charge de l’urgence médicale, p. 1126

Pas d’exclusion de principe d’un candidat affecté d’une maladie évolutive, p. 1127

Le Conseil européen trouve un accord sur le projet de directive «retour», p. 1127

Rapport annuel de la Commission de codification, p. 1128

La responsabilité de l’hôpital a des limites, p. 1128

Un outil opérationnel pour la mobilité entre les administrations de l’Etat, p. 1128

ETUDES

Actualités du droit de la concurrence et de la régulation
Laurent Richer, Pierre-Alain Jeanneney et Sophie Nicinski, p. 1129

Les bibliothèques numériques, un domaine public immatériel
Thibault Soleilhac, p. 1133

Le délit de favoritisme est-il applicable aux marchés des entités soumises à l’ordonnance n.º 2005-649 du 6 juin 2005?
Aymeric Ruellan, p. 1139

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
Une note de service peut interdire l’alcool dans les prisons
CE 11 avril 2008, Union générale des syndicats pénitentiaires CGT
concl. Claire Landais, p. 1142

BIENS
Feu le critère de l’aménagement «indispensable» ?
T. confl. 22 octobre 2007, Préfet des Bouches-du-Rhône c/ Cour d’appel d’Aix-en-Provence; Mlle Doucedame c/ Département des Bouches-du-Rhône
note Marguerite Canedo-Paris, p. 1145

CONTRATS ET MARCHES

La toujours délicate distinction entre subvention et marché
CE 26 mars 2008, Région de la Réunion
note Jean-David Dreyfus, p. 1152

POUVOIRS PUBLICS
L’incompatibilité du mandat parlementaire avec la fonction de professeur associé
Cons. const. 14 février 2008, Situation de trois députés au regard du régime des incompatibilités parlementaires
note Bernard Toulemonde, p. 1154

PROCEDURES CONTENTIEUSES
Omission de visa dans une ordonnance de référé et régularité de la procédure
CE 21 mars 2008, Société immobiliére du commerce et de l’industrie
concl. Anne Courrèges, p. 1156

URBANISME
Légalité des dispositions d’un plan d’occupation des sois maintenu en vigueur
CAA Versailles 14 mars 2008, Société 3 A Investissement
note Sébastien Davesne, p. 1159

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Compétence, contrats et marchés, environnement, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 1164

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1168