AJDA, 0022

TRIBUNE

L’archéologie préventive, réglages ou menaces ?
Charles-Louis Vier, p. 1365

AU FIL DE LA SEMAINE

L’ Assemblée a peu modifié le projet de loi constitutionnelle de décentralisation, p. 1368

Référé-liberté, droit de propriété et concours de la force publique, p. 1368

Un projet de loi visant à aménager la loi SRU, p. 1369

Quelles conséquences tirer d’un acte frauduleux ?, p. 1370

Annulation des actes intégrant les écoles Diwan au service public de l’enseignement, p. 1370

Appréciation du «doute sérieux»: vers un contrôle plus restreint de l’erreur de droit par le juge de cassation?, p. 1371

Le temps partiel renouvelable par tacite reconduction, p. 1371

La notion de mesure d’ordre intérieur en matière pénitentiaire, p. 1372

Un décret étend les pouvoirs du maire contre l’errance des animaux, p. 1372

ETUDES

L’immixtion du droit privé dans les contrats administratifs, une applicacion équilibrée des droits de la concurrence et de la consommation
Muriel Dreifuss, p. 1373

Quel régime de responsabilité administrative en cas de dommages causés aux tiers par un mineur placé au titre de l’assistance éducative ?
par Christophe Guettier, p. 1378

Faut-il mettre fin à l’imprescriptibilité des poursuites disciplinaires
dans la fonction publique ?
Frédéric Laurie, p. 1386

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
L’influence du droit européen sur la procédure administrative française
CE 29 juillet 2002, Mme R. et Sté Polytech Silimed Europe Gmbh
note Delphine Costa, p. 1394

DROITS FONDAMENTAUX
L’extension du contrôle du juge administratif sur l’autorisation de licenciement des délégués syndicaux
CAA Nantes 25 avril 2002, Mme B.
note Laurence Jegouzo-Viénot, p. 1399

FINANCES ET FISCALITÉ
Prescription quadriennale, connaissance de la créance et cause d’interruption
CE 2 octobre 2002, Asparre
note Sophie Nicinski, p. 1401

FONCTION PUBLIQUE
Temps de travail dans la fonction publique territoriale: enfin la clarification
CE 9 octobre 2002, Fédération des personnels des services des départements et des régions CGT-FO, Syndicat CGT des agents du conseil général de Saône-et-Loire et Fédération nationale Interco CFDT, syndicat CFDT Interco des Pyrénées-Atlantiques
note Marie-Christine de Montecler, p. 1403

POLICE
Retrait des points de permis de conduite et titre exécutoire
CE 14 octobre 2002, Association club défense permis
concl. Didier Chauvaux, p. 1407

SERVICE PUBLIC
Conciliation du principe d’égalité et des discriminations tarifaires dans le cadre des services publics locaux
CAA Lyon 27 juin 2002, M. Daniel Brindel
note Séverine Blondel, p. 1409

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1412