AJDA, 0022
EDITORIAL
Décentralisation: l’ère du soupçon dans les relations financières Etat-collectivités
Marie-Christine de Montecler, p. 1153
AU FIL DE LA SEMAINE
Compromis au Sénat sur la notion de ressources propres, p. 1156
Le JO en ligne a valeur authentique, p. 1156
Les premiers pas de la décentralisation du RMI/RMA, p. 1157
Lancement d’une concertation sur l’avant-projet de loi sur l’eau, p. 1157
Propositions pour la réforme des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, p. 1158
Fonds structurels: programmation, consommation et décentralisation, p. 1158
Défaut d’entretien d’une dépendance d’un immeuble HLM, p. 1159
La contribution du CES au débat sur l’avenir de l’école, p. 1159
Archéologie préventive: fixation des procédures administratives et financières, p. 1160
Adoption définitive du projet de loi sur les communications électroniques, p. 1160
Evaluation environnementale des incidentes de certains plans et programmes, p. 1160
Accord des députés sur la réforme de l’octroi de mer, p. 1161
L’environnement au coeur des politiques de l’Union européenne, p. 1161
Le CES préconise le développement d’une politique foncière pluriannuelle outre-mer, p. 1161
Simplifier l’acte de construire et sécuriser les décisions d’urbanisme, p. 1162
Les sénateurs étendent les possibilités de prélèvement d’organe sur personne vivante, p. 1162
ETUDES
Les évolutions recentes de la fonction d’agent des polices municipales
Emmanuel Aubin, p. 1163
De la prétendue disparition de la faute lourde en matière de responsabilité médicale
Alix Toublanc, p. 1173
Quelques considérations juridiques en faveur d’un statut pérenne des autorités européennes de régulation
Stéphane Rodrigues, p. 1179
CHRONIQUES
Chronique générale de jurisprudence administrative française
Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1183
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
La modulation des effets dans le temps d’une annulation pour excès de pouvoir
CE Ass. 11 mai 2004, Association AC!, p. 1183
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
BIENS
La théorie du bilan à l’épreuve de la protection de l’environnement
CE 22 octobre 2003, Association SOS-Rivières et Environnement et autres
note René Hostiou, p. 1193
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le calcul de la participation de la commune de résidence d’un enfant au fonctionnement des écoles de celle où il est scolarisé
CE 7 avril 2004, Commune de Port-d’Envaux
concl. Guillaume Goulard, p. 1196
DROITS FONDAMENTAUX
L’enfant à naitre, un membre de la famille pour le juge administratif
TA Lyon 4 novembre 2003, M Arayik Nikoghosyan, et CE 25 novembre 2003, Ministre de l’Intérieur de la Sécurité intérieure et des Libertes locales c/ M. Arayik Nikoghosyan
note Stéphane Glogowski, p. 1198
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Le recours gracieux contre une créance
interrompt-il le délai de recours contentieux?
TA Orléans 10 février 2004, Commune de Chérisy c/ SIAD
concl. Frédéric Lesigne, p. 1202
SERVICES PUBLICS
Les pouvoirs du CSA face aux chaînes diffusées par satellite
CE 11 février 2004, Société Médya TV
note Julien Saint Laurent, p. 1203
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, contrats et marches, fonction publique, procédures contentieuses, services publics, p. 1207
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1208
INDEX
ACTES
Acte administratif individuel
L’administration face à l’inscription d’un mineur sur un passeport parental, TA Rennes 22 janvier 2004*, p. 1207
BIENS
Expropriation
La théorie du bilan à l’épreuve de la protection de l’environnement, CE 22 octobre 2003, note René Hostiou, p. 1193
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
Le calcul de la participation de la commune de résidence d’un enfant au fonctionnement des écoles de celle où il est scolarisé, CE 7 avrìl 2004, concl. Guillaume Goulard, p. 1196
Le recours gracieux contre une créance interrompt-il le délai de recours contentieux?, TA Orléans 10 février 2004, concl. Frédéric Lesigne, p. 1202
Les évolutions récentes de la fonction d’agent des polices municipales, par Emmanuel Aubin, p. 1163
CONTRATS ET MARCHÉS
Marché public
Marché dépourvu d’intérêt régional, CAA Lyon 4 décembre 2003*, p. 1207
DROITS FONDAMENTAUX
Droits et libertés fondamentaux
Les pouvous du CSA face aux chaines diffusées par satellite, CE 11, février 2004, note Julien Saint Laurent, p. 1203
Etranger
L’enfant à naître, un membre de la famille pour le juge administratif, TA Lyon 4 novembre 2003 et CE 25 novembre 2003, note Stéphane Glogowski, p. 1198
ENVIRONNEMENT
Eau
La théorie du bilan à l’épreuve de la protection de l’environnement, CE 22 octobre 2003, note René Hostiou, p. 1193
FINANCES ET FISCALITÉ
Comptabilité publique
Le recours gracieux contre une créance interrompt-il le délai de recours contentieux?, TA Orléans 10 février 2004, concl. Frédéric Lesigne, p. 1202
FONCTION PUBLIQUE
Accès à la fonction publique
Annulation d’une délibération d’un jury dont un membre était sous l’autotité d’un des candidats, CE 4 février 2004*, p. 1207
Statut particulier
Les évolutions récentes de la fonction d’agent des polices municipales, par Emmanuel Aubin, p. 1163
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Autorité administrative indépendante
Les pouvoirs du CSA face aux chaines diffusées par satellite, CE 11 février 2004, note Julien Saint Laurent, p. 1203
POLICE
Police administrative générale
Les évolutions recentes de la fonction d’agent des polices municipales, par Emmanuel Aubin, p. 1163
POUVOIRS PUBLICS
Institution communautaire
Quelques considérations juridiques en faveur d’un statut pérenne des autorités européennes de régulation, par Stéphane Rodrigues, p. 1179
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Pouvoir du juge
La modulation des effets dans le temps d’une annulation pour excès de pouvoir, CE Ass. 11 mai 2004, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1183
Le demandeur doit prouver le caractère exigible de sa créance, TA Paris 12 décembre 2003*, p. 1207
Procédure d’urgence
L’enfant à naître, un membre de la famille pour le juge administratif, TA Lyon 4 novembre 2003 et CE 25 novembre 2003, note Stéphane Glogowski, p. 1198
Recours pour excès de pouvoir
La modulation des effets dans le temps d’une annulation pour excès de pouvoir, CE Ass. 11 mai 2004, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1183
Règle générale de procédure
Le recours gracieux contre une créance interrompt-il le délai de recours contentieux?, TA Orléans 10 février 2004, concl. Frédéric Lesigne, p. 1202
RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
De la prétendue disparition de la faute lourde en matière de responsabilité médicale, par Alix Toublanc, p. 1173
SERVICES PUBLICS
Culture
Les pouvoirs du CSA face aux chaînes diffusées par satellite, CE 11 février 2004, note Julien Saint Laurent, p. 1203
Enseignement
Le calcul de la participation de la commune de résidence d’un enfant au fonctionnement des écoles de celle où il est scolarisé, CE 7 avril 2004, concl. Guillaume Goulard, p. 1196
Justice
L’annulation de la sanction contre un magistrat implique sa réintégration dans ses fonctions antérieures, CE 12 janvier 2004*, p. 1207