AJDA, 0022

EDITORIAL

Décentralisation: l’ère du soupçon dans les relations financières Etat-collectivités
Marie-Christine de Montecler, p. 1153

AU FIL DE LA SEMAINE

Compromis au Sénat sur la notion de ressources propres, p. 1156

Le JO en ligne a valeur authentique, p. 1156

Les premiers pas de la décentralisation du RMI/RMA, p. 1157

Lancement d’une concertation sur l’avant-projet de loi sur l’eau, p. 1157

Propositions pour la réforme des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, p. 1158

Fonds structurels: programmation, consommation et décentralisation, p. 1158

Défaut d’entretien d’une dépendance d’un immeuble HLM, p. 1159

La contribution du CES au débat sur l’avenir de l’école, p. 1159

Archéologie préventive: fixation des procédures administratives et financières, p. 1160

Adoption définitive du projet de loi sur les communications électroniques, p. 1160

Evaluation environnementale des incidentes de certains plans et programmes, p. 1160

Accord des députés sur la réforme de l’octroi de mer, p. 1161

L’environnement au coeur des politiques de l’Union européenne, p. 1161

Le CES préconise le développement d’une politique foncière pluriannuelle outre-mer, p. 1161

Simplifier l’acte de construire et sécuriser les décisions d’urbanisme, p. 1162

Les sénateurs étendent les possibilités de prélèvement d’organe sur personne vivante, p. 1162

ETUDES

Les évolutions recentes de la fonction d’agent des polices municipales
Emmanuel Aubin, p. 1163

De la prétendue disparition de la faute lourde en matière de responsabilité médicale
Alix Toublanc, p. 1173

Quelques considérations juridiques en faveur d’un statut pérenne des autorités européennes de régulation
Stéphane Rodrigues, p. 1179

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudence administrative française
Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1183

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
La modulation des effets dans le temps d’une annulation pour excès de pouvoir
CE Ass. 11 mai 2004, Association AC!, p. 1183

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

BIENS
La théorie du bilan à l’épreuve de la protection de l’environnement
CE 22 octobre 2003, Association SOS-Rivières et Environnement et autres
note René Hostiou, p. 1193

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le calcul de la participation de la commune de résidence d’un enfant au fonctionnement des écoles de celle où il est scolarisé
CE 7 avril 2004, Commune de Port-d’Envaux
concl. Guillaume Goulard, p. 1196

DROITS FONDAMENTAUX
L’enfant à naitre, un membre de la famille pour le juge administratif
TA Lyon 4 novembre 2003, M Arayik Nikoghosyan, et CE 25 novembre 2003, Ministre de l’Intérieur de la Sécurité intérieure et des Libertes locales c/ M. Arayik Nikoghosyan
note Stéphane Glogowski, p. 1198

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Le recours gracieux contre une créance
interrompt-il le délai de recours contentieux?
TA Orléans 10 février 2004, Commune de Chérisy c/ SIAD
concl. Frédéric Lesigne, p. 1202

SERVICES PUBLICS
Les pouvoirs du CSA face aux chaînes diffusées par satellite
CE 11 février 2004, Société Médya TV
note Julien Saint Laurent, p. 1203

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, contrats et marches, fonction publique, procédures contentieuses, services publics, p. 1207

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1208

INDEX

ACTES
Acte administratif individuel
L’administration face à l’inscription d’un mineur sur un passeport parental, TA Rennes 22 janvier 2004*, p. 1207

BIENS
Expropriation
La théorie du bilan à l’épreuve de la protection de l’environnement, CE 22 octobre 2003, note René Hostiou, p. 1193

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
Le calcul de la participation de la commune de résidence d’un enfant au fonctionnement des écoles de celle où il est scolarisé, CE 7 avrìl 2004, concl. Guillaume Goulard, p. 1196

Le recours gracieux contre une créance interrompt-il le délai de recours contentieux?, TA Orléans 10 février 2004, concl. Frédéric Lesigne, p. 1202

Les évolutions récentes de la fonction d’agent des polices municipales, par Emmanuel Aubin, p. 1163

CONTRATS ET MARCHÉS
Marché public
Marché dépourvu d’intérêt régional, CAA Lyon 4 décembre 2003*, p. 1207

DROITS FONDAMENTAUX
Droits et libertés fondamentaux
Les pouvous du CSA face aux chaines diffusées par satellite, CE 11, février 2004, note Julien Saint Laurent, p. 1203

Etranger
L’enfant à naître, un membre de la famille pour le juge administratif, TA Lyon 4 novembre 2003 et CE 25 novembre 2003, note Stéphane Glogowski, p. 1198

ENVIRONNEMENT
Eau
La théorie du bilan à l’épreuve de la protection de l’environnement, CE 22 octobre 2003, note René Hostiou, p. 1193

FINANCES ET FISCALITÉ
Comptabilité publique
Le recours gracieux contre une créance interrompt-il le délai de recours contentieux?, TA Orléans 10 février 2004, concl. Frédéric Lesigne, p. 1202

FONCTION PUBLIQUE
Accès à la fonction publique
Annulation d’une délibération d’un jury dont un membre était sous l’autotité d’un des candidats, CE 4 février 2004*, p. 1207

Statut particulier
Les évolutions récentes de la fonction d’agent des polices municipales, par Emmanuel Aubin, p. 1163

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Autorité administrative indépendante
Les pouvoirs du CSA face aux chaines diffusées par satellite, CE 11 février 2004, note Julien Saint Laurent, p. 1203

POLICE
Police administrative générale
Les évolutions recentes de la fonction d’agent des polices municipales, par Emmanuel Aubin, p. 1163

POUVOIRS PUBLICS
Institution communautaire
Quelques considérations juridiques en faveur d’un statut pérenne des autorités européennes de régulation, par Stéphane Rodrigues, p. 1179

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Pouvoir du juge
La modulation des effets dans le temps d’une annulation pour excès de pouvoir, CE Ass. 11 mai 2004, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1183

Le demandeur doit prouver le caractère exigible de sa créance, TA Paris 12 décembre 2003*, p. 1207

Procédure d’urgence
L’enfant à naître, un membre de la famille pour le juge administratif, TA Lyon 4 novembre 2003 et CE 25 novembre 2003, note Stéphane Glogowski, p. 1198

Recours pour excès de pouvoir
La modulation des effets dans le temps d’une annulation pour excès de pouvoir, CE Ass. 11 mai 2004, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1183

Règle générale de procédure
Le recours gracieux contre une créance interrompt-il le délai de recours contentieux?, TA Orléans 10 février 2004, concl. Frédéric Lesigne, p. 1202

RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
De la prétendue disparition de la faute lourde en matière de responsabilité médicale, par Alix Toublanc, p. 1173

SERVICES PUBLICS
Culture
Les pouvoirs du CSA face aux chaînes diffusées par satellite, CE 11 février 2004, note Julien Saint Laurent, p. 1203

Enseignement
Le calcul de la participation de la commune de résidence d’un enfant au fonctionnement des écoles de celle où il est scolarisé, CE 7 avril 2004, concl. Guillaume Goulard, p. 1196

Justice
L’annulation de la sanction contre un magistrat implique sa réintégration dans ses fonctions antérieures, CE 12 janvier 2004*, p. 1207