AJDA, 0022
TRIBUNE
Vérité en deçà de la Manche, erreur au-delà
Lucien Rapp, p. 1201
AU FIL DE LA SEMAINE
Plus de transparente dans l’attribution des conventions d’aménagement, p. 1204
Des contrôles mieux coordonnés pour les juridictions financières, p. 1204
Le gouvernement Villepin: 16 ministres et 15 ministres délégués, p. 1205
Approbation de Bruxelles pour les aides à la reprise d’entreprises industrielles en difficulté, p. 1205
Une ordonnance pour mettre fin à la jurisprudence Commune de Montélimar, p. 1206
Extradition et application de la loi pénale plus douce, p. 1206
La CADA devient une autorité administrative indépendante, p. 1206
Soumission à cotisations sociales d’un service de transport scolaire assuré par des particuliers, p. 1207
Dominique de Villepin veut mobiliser le service public pour l’emploi, p. 1207
Simplification du droit applicable à certains marchés, p. 1208
L’acheteur public n’a pas à faire connaître le montant prévisionnel du marché, p. 1208
Un guide des contrats de partenariat, p. 1208
Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat, p. 1209
ETUDES
Le contentieux des actes préparatoires du référendum du 29 mai 2005
Yves Gounin, p. 1211
Actualités du droit de la concurrence et de la régulation
Laurent Richer, Pierre-Alain Jeanneney et Nicolas Charbit, p. 1216
CHRONIQUES
Chronique générale de jurisprudence administrative
Claire Landais et Frédéric Lenica
BIENS
Le caractère opérant de l’exception d’illégalité
CE Sect. 25 février 2005, Association Préservons l’avenir à Ours Mons Taulhac et autres, p. 1224
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La désignation des délégués municipaux dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale
CE Sect. 1er avril 2005, Commune de Villepinte, p. 1228
COMPÉTENCE
Le placement d’office et ses deux juges
CE Sect. 1er avril 2005, Mme L., p. 1231
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
ENVIRONNEMENT
Le juge civil et l’installation classée causant un trouble anormal de voisinage
Cass. 1re civ. 13 juillet 2004, Lacroix c/ Chassely et autres
note Marianne Moliner-Dubost, p. 1235
FONCTION PUBLIQUE
Les avantages de carrière des fonctionnaires, les quartiers urbains difficiles et le principe d’égalité
CE 9 février 2005, Syndicat national unitaire et indépendant des ooojfíciers de police
note Emmanuel Aubin, p. 1238
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
La combinaison du référé suspension et du recours administratif préalable obligatoire
CE 10 décembre 2004, Ministre de la Défense c/ M. Vergne
note Paul Cassia, p. 1242
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’Etat du fait des mesures de police phytosanitaire
CAA Marseille 10 janvier 2005, Ministère de l’Agriculture et de la Pêche c/ Sté Durance Crau
note Philippe Moreau, p. 1248
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Contrats et marchés, droit économique, droits fondamentaux, environnement, fonction publique, procédures contentieuses, services publics, p. 1253
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1256
INDEX
ACTES
Droit communautaire
Actualités du droit de la concurrence et de la régulation, par Laurent Richer, Pierre-Alais Jeanneney et Nicolas Charbit, p. 121
Traité international
Le contentieux des agites préparatoires du référendum du 29 mai 2005, par Yves Gounin, p. 1211
AMÉNAGEMENT
Ville
Les avantages de carrière des fonctionnaires, les quartiers urbains difficiles et le principe d’égalité, CE 9 février 2005, note Emmanuel Aubin, p. 1238
BIENS
Expropriation
Le caractère opérant de l’exception d’illégalité, CE Sect. 25 février 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1224
COLLECTIVITÉS TERRITORlaLES
Intercommunalité
La désignation des délégués municipaux dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, CE Sect. 1er avril 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1228
COMPÉTENCE
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
Le placement d’office et ses deux juges, CE Sect. 1er avril 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1231
CONTRATS ET MARCHÉS
Marché public
L’absence de mention du nom du sous-traitant n’est pas une irrégularité substantielle, TA Nice 4 mars 2005*, p. 1253
Dépassement de plafond économie du contrat, nullité du marché public, CAA Paris 23 mars 2005*, p. 1253
DROIT ÉCONOMIQUE
Aide et Intervention économique
Actualités du droit de la concurrence et de la régulation, par Laurent Richer, Pierre-Alais Jeanneney et Nicolas Charbit, p. 1216
Banque et monnaie
Actualités du droit de la concurrence et de la régulation, par Laurent Richer, Pierre-Alain Jeanneney et Nicolas Charbit, p. 1216
Concurrence
Actualités du droit de la concurrence et de la régulation, par Laurent Richer, Pierre-Alain Jeanneney et Nicolas Charbit, p. 1216
Equipement commercial
Représentation des élus au seìn de la commission départementale d’urbanisme commercial, CAA Nantes 28 septembre 2004*, p. 1253
DROITS FONDAMENTAUX
Droit et liberté fondamentaux
La circulaire sur les escortes pénitentiaires respecte le principe de dignité et le secret médical, CE 30 mars 2005*, p. 1253
La taille exigée des candidates n’a pas à être la même que celle exigée des candidats, CAA Paris 11 mars 2005*, p. 1254
ELECTIONS
Campagne électorale
Le contentieux des artes préparatoires du référendum du 29 mai 2005, par Yves Gounin, p. 1211
ENVIRONNEMENT
Installations classées
Le juge civil et l’installation classée causant un trouble anormal de voisinage, Cass. 1re civ. 13 juillet 2004, note Marrianne Moliner-Dubost, p. 1235
Monument et site
Le juge exerce un contrôle normal sur la délimitation du pérímétre d’un site protégé, CE 16 février 2005*, p. 1254
FONCTION PUBLIQUE
Non-titulaire
Agent d’opérations sur un aéroport géré par une chambre de commerce et d’industrie, CAA Lyon 22 mars 2005*, p. 1254
Rémunération
Les avantages de carrière des fonctionnaires, les quartiers urbains difficiles et le principe d’égalité, CE 9 1évrier 2005, note Emmanuel Aubin, p. 1238
Le droit à la NBI est lié à l’afféctatìon, CAA Nantes 18 juin 2004*, p. 1254
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Autorité administrative indépendante
Actualités du droit de la concurrence el de la régulation, par Laurent Richer, Pierre-Alain Jeanneney et Nicolas Charbit, p. 1216
POUVOIRS PUBLICS
Conseil constitutionnel
Le contentieux des actes préparatoires do référendum du 29 mai 2005, par Yves Gounin, p. 1211
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Contentieux spéclal
Contestation simultanée de décisions distinctes, CAA Nantes 22 juillet 2004*, p. 1254
Déclaration d’illégalité
Le caractère opérant de l’exception d’illégalité, CE Sect. 25 février 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1224
Procédure d’urgence
La combinaison du référé suspension et du recours administratif préalable obligatoire, CE 10 décembre 2004, note Paul Cassia, p. 1242
Rappel de l’importance de l’urgence dans le référé liberté, TA Caen 14 avril 2005*, p. 1254
Le contentieux des artes préparatoires du référendum du 29 mai 2005, par Yves Gounin, p. 1211
Recours administratif
La combinaison du référé suspension et du recours administratif préalable obligatoire, CE 10 décembre 2004, note Paul Cassia, p. 1242
RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
La responsabilité de l’Etat du fait des mesures de police phytosanìtaire, CAA Marseille 10 janvier 2005, note Philippe Moreau, p. 1248
SERVICES PUBLICS
Défense nationale
La combinaison du référé suspension et du recours administratif préalable obligatoire, CE 10 décembre 2004, note Paul Cassia, p. 1242
Energie
Actualités du droit de la concurrence et de la régulation, par Laurent Richer, Pierre-Alain Jeanneney et Nicolas Charbit, p. 1216
Poste et télécommunication
Actualités du droit de la concurrence et de la régulation, par Laurent Richer, Pierre-Alain Jeanneney et Nicolas Charbit, p. 1216
Sport
Le paintball n’est pas un sport, CE 13 avril 2005*, p. 1254
Travail et emploi
L’offre de reclassement d’un salarié protégé doit être concrètement formulée, CE 13 avril 2005*, p. 1254
Les décisions de jurisprudence indiquées par une astérisque dans l’index ci-dessus sont simplement signalées dans la revue et le texte est publié sur le site www.adja.fr