AJDA, 0022
TRIBUNE
Entre droit et psychiatrie: la quérulence processuelle
Paul Cassia, p. 1185
AU FIL DE LA SEMAINE
Quand le contribuable peut s’intéresser à la restitution des aides locales, p. 1188
Premier rapport d’activité du Tribunal des conflits, p. 1188
Pas de restriction de l’aide médicale de l’Etat pour les mineurs, p. 1189
Rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, p. 1189
Un espace naturel sensible peut être préempté sans être ouvert au public, p. 1190
La nécessaire “pondération” du magistrat, même représentant syndical, p. 1190
Ouverture des plis contenant les candidatures à un marché public, p. 1191
Les commissions administratives consultatives et la réforme de l’Etat, p. 1191
Pas de libre circulation des notaires, p. 1192
Premiers résultats encourageants pour la modernisation de la gestion des ressources humaines, p. 1192
Une circulaire sur les modalités d’attribution du fonds d’aide au relogement d’urgence, p. 1192
Précisions de la CJCE sur la responsabilité des Etats du fait de leurs juridictions suprêmes, p. 1193
Vers la création d’un ordre national des infirmiers, p. 1193
Incompétence du Conseil d’Etat sur un litige concernant un magistrat détaché, p. 1193
La réforme LMD à l’université de Pau et des Pays de l’Adour, p. 1194
ETUDES
Electricité et communications électroniques
Pierre Sablière, p. 1196
La soumission des régulateurs à régulation
Jean-Pierre Duprat, p. 1203
Le commissaire du gouvernement est mort, vive le commissaire!
Robert Le Goff, p. 1210
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
ACTES
Quand naît une décision implicite de rejet d’un recours gracieux ?
CE 27 mars 2006, M. Kaci
concl. Isabelle de Silva, p. 1212
Le transfert d’un détenu d’un centre de détention vers une maison centrale ne constitue pas une décision susceptible de recours pour excès de pouvoir
CAA Bordeaux 25 avril 2006, Garde des Sceaux c/ M. R.
concl. Didier Péano, p. 1215
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Un département ne peut allouer d’aides à l’hébergement rural qu’en complément de l’intervention de la région
TA Dijon 1re ch. 1er décembre 2005, Préfet de Saône-et-Loire
note Bernard Poujade, p. 1218
Inexistence d’une délibération
CAA Marseille 6 décembre 2005 M. Lequette
concl. André Bonnet, p. 1220
CONTRATS ET MARCHES
Les conditions de la déchéance d’un délégataire de service public
CAA Douai 18 octobre 2005, Commune de Caudry
note Pierre Subra de Bieusses, p. 1221
Succession de délégataires de service public et article L. 122-12 du code du travail: rencontre ou coexistence?,
Cass. soc. 9 novembre 2005, Société Rémy Loisirs c/ M. Caillet (1re espèce), et TA Clermont-Ferrand 9 mars 2006, M. Lassri et autres (2e espèce)
note Arnaud Mazières, p. 1227
PROCEDURES CONTENTIEUSES
Qu’est-ce qu’une “partie perdante” dans un référé instruction?
CE Sect. 7 avril 2006, Centre hospitalier régional de Nice
note Nicolas Guillet, p. 1233
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 1235
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1240