AJDA, 0022

TRIBUNE

Entre droit et psychiatrie: la quérulence processuelle
Paul Cassia, p. 1185

AU FIL DE LA SEMAINE

Quand le contribuable peut s’intéresser à la restitution des aides locales, p. 1188

Premier rapport d’activité du Tribunal des conflits, p. 1188

Pas de restriction de l’aide médicale de l’Etat pour les mineurs, p. 1189

Rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, p. 1189

Un espace naturel sensible peut être préempté sans être ouvert au public, p. 1190

La nécessaire “pondération” du magistrat, même représentant syndical, p. 1190

Ouverture des plis contenant les candidatures à un marché public, p. 1191

Les commissions administratives consultatives et la réforme de l’Etat, p. 1191

Pas de libre circulation des notaires, p. 1192

Premiers résultats encourageants pour la modernisation de la gestion des ressources humaines, p. 1192

Une circulaire sur les modalités d’attribution du fonds d’aide au relogement d’urgence, p. 1192

Précisions de la CJCE sur la responsabilité des Etats du fait de leurs juridictions suprêmes, p. 1193

Vers la création d’un ordre national des infirmiers, p. 1193

Incompétence du Conseil d’Etat sur un litige concernant un magistrat détaché, p. 1193

La réforme LMD à l’université de Pau et des Pays de l’Adour, p. 1194

ETUDES

Electricité et communications électroniques
Pierre Sablière, p. 1196

La soumission des régulateurs à régulation
Jean-Pierre Duprat, p. 1203

Le commissaire du gouvernement est mort, vive le commissaire!
Robert Le Goff, p. 1210

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES

Quand naît une décision implicite de rejet d’un recours gracieux ?
CE 27 mars 2006, M. Kaci
concl. Isabelle de Silva, p. 1212

Le transfert d’un détenu d’un centre de détention vers une maison centrale ne constitue pas une décision susceptible de recours pour excès de pouvoir
CAA Bordeaux 25 avril 2006, Garde des Sceaux c/ M. R.
concl. Didier Péano, p. 1215

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Un département ne peut allouer d’aides à l’hébergement rural qu’en complément de l’intervention de la région
TA Dijon 1re ch. 1er décembre 2005, Préfet de Saône-et-Loire
note Bernard Poujade, p. 1218

Inexistence d’une délibération
CAA Marseille 6 décembre 2005 M. Lequette
concl. André Bonnet, p. 1220

CONTRATS ET MARCHES
Les conditions de la déchéance d’un délégataire de service public
CAA Douai 18 octobre 2005, Commune de Caudry
note Pierre Subra de Bieusses, p. 1221

Succession de délégataires de service public et article L. 122-12 du code du travail: rencontre ou coexistence?,
Cass. soc. 9 novembre 2005, Société Rémy Loisirs c/ M. Caillet (1re espèce), et TA Clermont-Ferrand 9 mars 2006, M. Lassri et autres (2e espèce)
note Arnaud Mazières, p. 1227

PROCEDURES CONTENTIEUSES
Qu’est-ce qu’une “partie perdante” dans un référé instruction?
CE Sect. 7 avril 2006, Centre hospitalier régional de Nice
note Nicolas Guillet, p. 1233

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 1235

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1240

20-Jun-2006
REVISTA