AJDA, 0022

TRIBUNE

Le droit, comme la langue, vit dans la consciente populaire
par Gilles J. Guglielmi et Geneviève Koubi, p. 1169

AU FIL DE LA SEMAINE

Les députés adoptent le projet de loi de modernisation de l’économie, p. 1172

Pérenniser le réseau des maisons de l’emploi, p. 1172

Vers une université financée sur des critères d’activité et de performance?, p. 1173

Adoption définitive du projet de loi sur les chiens dangereux, p. 1173

Sites Natura 2000: injonction à l’Etat d’inclure une zone de conservation do Maculinea teleius, p. 1174

Immobilier de l’Etat: un rapport souligne les points de blocage de la réforme, p. 1174

Recourir à une procédure formalisée crée des obligations pénalement sanctionnées, p. 1175

Réforme des marchés publics complexes: un rapport gouvernemental contribue à la réflexion, p. 1175

Le Sénat adopte une proposition de loi sur les transports scolaires en Ile-de-France, p. 1175

ETUDES

L’accession sociale à la propriété et les collectivités territoriales: un dispositif encore en construction
Renaud-Jean Chaussade et Aldo Sevino, p. 1177

Les avis conformes du Conseil d’Etat
Hafida Belrhali-Bernard, p. 1181

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudente de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière
Nicolas Groper et Christian Michaut, p. 1188

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

BIENS
Droit de délaissement et protection du droit de propriété
Civ. 3e, 13 février 2008, SCI Les Trois Figuiers
note Arnaud Souchon, p. 1198

CONTRATS ET MARCHES
Appréciation de l’urgence justifiant la passation d’un contrat de partenariat
TA Orléans 29 avril 2008, Lenoir, Syndicat national des entreprises du second oeuvre du bâtiment c/ Département du Loiret
note Jean-David Dreyfus, p. 1203

DROITS FONDAMENTAUX
Obligation de quitter le territoire et état de santé
CAA Douai 13 février 2008, M. Danilo Mayele Esebwen c/ Préfet de l’Oise
concl. Pierre Le Garzic, p. 1206

ENVIRONNEMENT
Beaucoup de bruit…
CE 11 janvier 2008, Association Vigilante nature environnement Bresse-Revermont
note Catherine Roche, p. 1209

PROCEDURES CONTENTIEUSES
Régularisation du défaut de décision préalable: vers la fin des liaisons dangereuses du contentieux…
CE 11 avril 2008, Etablissement français du sang
note Guylain Clamour, p. 1215

SERVICES PUBLICS
Un faisceau d’indices pour définir la discipline sportive
CE 3 mars 2008, Fédération des activités aquatiques d’éveil et de loisir
note Mathieu Touzeil-Divina, p. 1219

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, compétence, fonction publique, procédures contentieuses, services publics, p. 1222

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1224