AJDA, 0022
TRIBUNE
Le recrutement universitaire en question
François Lichère, p. 1129
AU FIL DE LA SEMAINE
Un rapport du Sénat propose plus de péages sur le réseau routier, p. 1132
Les organismes à but lucratif pourraient devenir membres des fédérations sportives, p. 1134
Publication du rapport d’activité de l’OFPRA, p. 1134
Le risque de compromettre les finances communales constitue une condition d’urgence, p. 1135
Vers la contractualisation dans la gestion des fonds structurels, p. 1135
Les réformes envisagées par le comité interministériel pour le développement durable, p. 1133
«La séparation entre conception et construction doit rester la règle générale», p. 1133
Droit d’asile: début de l’examen du projet de loi par les parlementaires, p. 1136
Le rôle des architectes de l’Etat critiqué par un rapport parlementaire, p. 1137
Le Sénat veut une participation minimale pour que les référendums locaux soient décisionnaires, p. 1137
Un rapport parlementaire propose la création d’une instance nationale de l’évaluation, p. 1137
ETUDES
L’information des assemblées délibérantes locales: enjeux et difficultés
Dominique Landbeck, p. 1138
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel sont-ils des magistrats?
Robert Le Goff, p. 1145
CHRONIQUES
Chronique générale de jurisprudente administrative française
Francis Donnat et Didier Casas, p. 1150
DROIT ÉCONOMIQUE
Les conventions collectives et le droit de la concurrence
CE 30 avril 2003, Syndicat professionnel des exploitants indépendants des réseaux d’eau et d’assainissement, p. 1150
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Le juge d’appel, l’effet dévolutif et la faculté d’évoquer
CE 16 mai 2003, Mlle Maltseva, p. 1154
Référé conservatoire et occupant sans titre du domaine public
CE 16 mai 2003, SARL Icomatex, p. 1156
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
L’individualisation des contrats de fourniture d’eau
Laurent Richer, p. 1159
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
CONTRATS ET MARCHÉS
L’impact de la loi Sapin sur les clauses de tacite reconduction antérieures à son entrée en vigueur
CAA Marseille 23 janvier 2003, Commune de Six-Fours-les-Plages
note Jean-David Dreyfus, p. 1161
DROIT ÉCONOMIQUE
Publicité pour un livre et publicité pour un médecin
CE 19 février 2003, M. Delabos, concl. Rémy Schwartz, p. 1162
FONCTION PUBLIQUE
Le refus légitime d’un agent non titulaire d’accepter le renouvellement de son contrat
CE 13 janvier 2003, Centre communal d’action sociale de Puyravault
note Carole Moniolle, p. 1165
POLICE
Quelle est l’autorité de police sur le territoire d’un port?
CE section des travaux publics 28 janvier 2003
note Hubert Blanc, p. 1167
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
L’interprétation finaliste de l’urgence
CE 28 février 2003, Commune de Pertuis
note Paul Cassia et Antoine Béal, p. 1171
URBANISME
Plusieurs permis de construire peuvent-ils coexister sur un même terrain?
TA Paris 21 novembre 2002, M. et Mme Xavier Ameye
note Nicolas Chauvin, p. 1178
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1183
INDEX
ACTES
Acte administratif individuel
Le refus légitime d’un’ agent non titulaire d’accepter le renouvellement de son contrat, CE 13 janvier 2003, note Carole Moniolle, p. 1165
Plusieurs permis de construire peuvent-ils coexister sur un même terrain?, TA Paris 21 novembre 2002, note Nicolas Chauvin, p. 1178
Sanction administrative
Suspension de l’autorisation d’expioiter un service de communication audiovisuelle, CE 7 février 2003*, p. 1181
BIENS
Domaine
Référé conservatoire et occupant sans titre du domaine public, CE 16 mai 2003, chron. Francis Donnat et Didier Casas, p. 1156
Port
Quelle est l’autorité de police sur le territoire d’un port?, CE section des travaux publícs 28 janvier 2003, note Hubert Blanc, p. 1167
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Collectivitë territoriale (Généralités)
L’information des assemblées délibérantes locales: enjeux et difficultés, par Dominique Landbeck, p. 1138
Commune
L’interprétation finaliste de l’urgence, CE 28 février 2003, note Paul Cassia et Antoine Béal, p.
Décentralisation
Quelle est l’autorité de police sur le territoire d’un port?, CE section des travaux publics 28 janvier 2003, note Hubert Blanc, p. 1167
Service public local
L’individualisation des contrats de fourniture d’eau, par Laurent Richer, p. 1159
COMPÉTENCE
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
Faute de service, T confl. 24 février 2003*, p. 1181
Mandat de curateur reçu de l’autorité judiciaire, T. confl. 20 janvier 2003*, p. 1181
CONTRATS ET MARCHÉS
Délégation de service public
L’impact de la loi Sapin sur les clauses de tacite reconduction antérieures à son entrée en vigueur, CAA Marseille 23 janvier 2003, note Jean-David Dreyfus, p. 1161
Marché public
Les conventions collectives et le droit de la concurrence, CE 30 avríl 2003, chron. Francis Donnat et Didier Casas, p. 1150
Recours en matière de passation de marchés publics, CJCE 9 avril 2003*, p. 1181
DROIT ÉCONOMIQUE
concurrence
Les conventions collectives et le droit de la concurrence, CE 30 avril 2003, chron. Francis Donnat et Didier Casas, p. 1150
Police économique
Publicité pour un livre et publicité pour un médecin, CE 19 février 2003, concl. Rémy Schwartz, p. 1162
DROITS FONDAMENTAUX
Etranger
Regroupement familial et Convention internationale des droits de l’enfant, CAA Marseille 19 décembre 2002*, p. 1182
Rupture de la vie commune, CAA Marseille 23 janvier 2003*, p. 1181
ENVIRONNEMENT
Eau
L’individualisation des contrats de fourniture d’eau par Laurent Richer, p. 1159
FONCTION PUBLIQUE
Non-titulaire
Le refus légitime d’un agent non titulaire – d’accepter le renouvellement de son contrat, CE 13 janvier 2003, note Carole Moniolle, p. 1165
Refus de titularisation illégal, TA Paris 9 janvier 2003*, p. 1182
Statut particuller
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel sont-ils des magistrats?, par Robert Le Goff, p. 1145
POLICE
Police administrative générale
Quelle est l’autorité de police sur le territoire d’un port?, CE section des travaux publics 28 janvier 2003, note Hubert Blanc, p. 1167
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Appel
Le juge d’appel, l’effet dévolutif et la faculté d’évoquer, CE 16 mai 2003, chron. Francis Donnat et Didier Casas, p. 1154
Cassation
Pourvoi irrecevable contre une décision d’administration judiciaire, CE 22 janvier 2003*, p. 1182
Procédure d’urgence
Copie de la requête au fond, CE 12 février 2003*, p. 1182
L’interprétation finaliste de l’urgence
CE 28 février 2003, note Paul Cassia et Antoine Béal, p. 1171
Référé conservatoire et occupant sans titre du domaine public, CE 16 mai 2003, chron. Francis Dormat et Didier Casas, p. 1156
Règle générale de procédure
Les conventions collectives et le droit de la concurrence, CE, 30 avril 2003, chron. Francis Donnat et Didier Casas, p. 1150
Notification du décés d’une partie, CE 13 janvier 2003*, p. 1182
SERVICES PUBLICS
Justice
Les membres du corps des tribunaux administrafifs et des cours administratives d’appel sont-ils des magistrats?, par Robert Le Goff, p. 1145
URBANISME
Autorisation d’urbanisme
Date de réalisation des travaux et permis de construire, TA Paris 23 décembre 2002*, p. 1182
Plusieurs permis de construire peuvent-ils coexister sur un même terrain? TA Paris 21 novembre 2002, note Nicolas Chauvin, p. 1178