AJDA, 0023

TRIBUNE
L’enfer constitutionnel est pavé de bonnes intentions
Michel Verpeaux, p. 1209

AU FIL DE LA SEMAINE

Adoption de l’ordonnance sur les contrats de partenariat par le conseil des ministres, p. 1212

Le décret d’application de la loi Urbanisme et Habitat enfin publié, p. 1213

La responsabilité de l’usager du service de collecte des ordures ménagères, p. 1213

Matériels et logiciels informatiques ne peuvent faire partie du domaine public, p. 1214

Le Sénat veut affirmer le rôle des collectivités territoriales dans la politique énergétique, p. 1214

La réforme des expulsions, p. 1215

Fin de parcours parlementaire du projet de loi solidarité pour l’autonomie, p. 1216

Quand le contrôle du Conseil constitutionnel s’arrête devant une directive, p. 1216

Une proposition de loi pour protéger les noms des collectivités sur internet, p. 1216

Le contrôle sur la procédure de déclaration de candidatures, p. 1217

Simplification du droit par voie d’ordonnances, p. 1217

Les députés revoient à la hausse les
droits des personnes handicapées, p. 1218

Un arrêté sur la notation et l’évaluation des magistrats administratifs, p. 1218

ETUDES

Les «recalculés» sont-ils devenus des OJM (objets juridiquement modifiés)?
Francis Berguin, p. 1219

L’imitation de modèles étrangers en droit administratif français
Fabrice Melleray, p. 1224

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière
Nicolas Groper, p. 1230

Reconnaissance d’utilité publique des dépenses d’une gestion de fait et jugement pénal
C. comptes 14 octobre 2003, Gestion de fait des deniers de la commune de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), p. 1230

Dualité Cour des comptes et Cour de discipline budgétaire et financière
CDBF 16 décembre 2003, Bloch et autres, Institut national polytechnique de Grenoble [INPG] et université Joseph Fourier Grenoble 1 [UJF], p. 1233

La Cour de discipline budgétaire sanctionne les comptes insincères d’une association
CDBF 7 novembre 2003, Association L’Etape, p. 1236

Premier recours en révision d’un arrêt de la CDBF
CDBF 23 mars 2004, M. X., p. 1240

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

L’évolution institutionnelle de la Polynésie française
Olivier Gohin et Marc Joyau, p. 1242

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

DROIT ÉCONOMIQUE
Les limites légales aux activités commerciales des architectes
CE 31 mars 2004
Compagnie des architectes chargés de gestion, de transaction et d’entretien d’immeubles
concl. Mattias Guyomar, p. 1253

ENVIRONNEMENT
Statut et portée des «projets de territoire»: l’exemple de la charte de parc naturel régional
CE 27 février 2004, Centre régional de la propriété foncière de Lorraine-Alsace
note Jean-Philippe Brouant et Yves Jegouzo, p. 1256

FONCTION PUBLIQUE
La prise en compte nécessaire du mérite pour l’avancement des magistrats administratifs
CE 10 mars 2004, Mme Amslem et M. Bauzerand (2 esp.),
note Gustave Peiser, p. 1259

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Référé suspension et enquête publique: ce qui va sans dire va mieux en le disant
CE 29 mars 2004, Commune de Soignolles-en-Brie et autres
note Sylvain Hul, p. 1262

SERVICES PUBLICS
Une fédération sportive peut-elle interdire à un athlète de participer à une compétition internationale?
TA Strasbourg 6 avril 2004, Fouad Chouki c/ Fédération française d’athlétisme
concl. Pascal Devillers, p. 1265

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Bien, responsabilité, urbanisme, p. 1270

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1271

Les décisions de jurisprudence indiquées par une astérisque dans l’index ci-dessous sont simplement signalées dans la revue et le texte est publié sur le site wvvw.ajda.fr

INDEX
ACTES
Acte administratif individuel
Les «recalculés» sont-ils devenus des OJM (objets jurdiquement modifiés)?, par Francis Berguin, p. 1219

BIENS
Domaine
Déclaration de clôture, chemin de halage, et servitude d’utilité publique, CAA Paris 3 février 2004*, p. 270

Expropriation
Référé suspension et enquête publique: ce qui va sans dire va mieux en le disant, CE 29 mars 2004, note Sylvain Hul, p. 1262

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Outre-mer
L’évolution institutionnelle de la Polynésie française, par Olivier Gohin et Marc Joyau, p. 1242

DROIT ÉCONOMIQUE
Police économique
Les limites légales aux activités commerciales des architectes, CE 31 mars 2004, concl. Mattias Guyomar, p. 1253

ENVIRONNEMENT
Nature et environnement
Statut et portée des «projets de territoire»: l’exemple de la charte de parc naturel régional, CE 27 février 2004, note Jean-Philippe Brouant et Yves Jegouzo, p. 1256

FINANCES ET FISCALITÉ
Comptabilité publique
Reconnaissance d’utilité publique des dépenses d’une gestion de fait et jugement pénal, C. comptes 14 octobre 2003, chron. Nicolas Groper, p. 1230

Juridiction financière
Dualité Cour des comptes et Cour de discipline budgétaire et financière, CDBF 16 décembre 2003, chron, Nicolas Groper, p. 1233

La Cour de discipline budgétaire sanctionne les comptes insincères d’une association, CDBF 7 novembre 2003, chron. Nicolas Groper, p. 1236

Premier recours en révision d’un arrêt de la CDBF, CDBF 23 mars 2004, chron. Nicolas Groper, p. 1240

Reconnaissance d’utilité publique des dépenses d’une gestion de fait et jugement pénal, C. comptes 14 octobre 2003, chron. Nicolas Groper, p. 1230

FONCTION PUBLIQUE
Carrière des fonctionnaires
La prise en compte nécessaire du mérite pour l’avancement des magistrats administratifs, CE 10 mars 2004 (2 esp.), note Gustave Peiser, p. 1259

Non-titulaire
Les «recalculés» sont-ils devenus des OJM (objets juridiquement modifiés)?; par Francis Berguin, p. 1219

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Procédure d’urgence
Référé suspension et enquête publique: ce qui va sans dire va mieux en le disant, CE 29 mars 2004, note Sylvain Hul, p. 1262

RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
La tardiveté non justifiée de l’autorisation d’urbanisme peut entraîner la responsabilité de la commune, CAA Nancy 15 jànvier 2004*, p. 1270

Les «recalculés» sont-ils devenus des OJM (objets juridiquement modifiés)?, par Francis Berguin, p. 1219

Responsabilité sans faute
Appel en garantie du fournisseur de sang par le prescripteur, TA Paris 12 décembre 2003*, p. 1270

SERVICES PUBLICS
Justice
La prise en compte nécessaire du mérite pour l’avancement des magistrats administratifs, CE 10 mars 2004 (2 esp.), note Gustave Peiser, p. 1259

Sport
Une fédération sportive peut-elle interdire à un athlète de participer à une compétition internationale?, TA Strasbourg 6 avril 2004, concl. Pascal Devillers, p. 1265

THÉORIE DU DROIT
Droit comparé
L’imitation de modèles étrangers en droit administratif français, par Fabrice Melleray, p. 1224

URBANISME
Certificat d’urbanisme
Le délai de validité du certificat d’urbanisme court à cometer de sa signature, CAA Nancy 22 janvier 2004*, p. 1270