AJDA, 0023

TRIBUNE

Le príncipe de la liberté d’accès au droit à l’épreuve… de la CADA
par Emmanuel Cadeau, p. 1257

AU FIL DE LA SEMAINE

Suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transports, p. 1260

Le maire, la liberté du commerce et le sex-shop, p. 1260

Surpopulation carcérale et responsabilité de l’Etat, p. 1261

Pour délivrer un visa, l’administration peut-être plus soupçonneuse que le juge judiciaire, p. 1261

Suspension d’un arrêté interministériel autorisant l’abattage d’un loup, p. 1262

Vers une modification de la loi sur les établissements publics de coopération culturelle, p. 1262

Un nouveau statut pour le Syndicat des transports d’Ile-de-France décentralisé, p. 1262

Une délégation de service public peut-être prolongée même si la reprise en gestion directe n’est pas impossible, p. 1263

Réforme de l’assurance construction, p. 1263

Allègement de la procédure de déclassement de biens du réseau ferré national, p. 1264

Nouvelles attributions pour quatre ministres, p. 1264

Une circulaire sur la lutte contre le bruit, p. 1264

La commission dévoile les principes de son plan d’action quinquennal sur les aides d’Etat, p. 1265

Vingt propositions pour réconcilier fédérations sportives et élus locaux, p. 1265

DOSSIER
Le développement des territoires ruraux

Une loi pour la «ruralité durable»?
YVES JEGOUZO, p. 1266

Les espaces ruraux et naturels à l’épreuve du développement durable
JESSICA MAKOWIAK, p. 1268

Présence des services publics dans les territoires ruraux: l’émergence d’une «loi» de proximité
JEAN-DAVID DREYFUS, p. 1274

La montagne: entre aménagement et protection
MICHEL CARRAUD ET JEAN-FRANÇOIS DAVIGNON, p. 1278

La réforme de l’aménagement foncier rural
JEAN-FRANÇOIS STRUILLOU, p. 1284

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
Portée de l’interprétation donnée d’un traité par le conseil constitutionnel
Cons. const. 25 mai 2005, M. Hauchemaille et M. Le Mailloux
note Jean-Eric Schoettl, p. 1292

COLLECTIVITÉS TERRITORlaLES
Conditions dans lesquelles une commune peut subventionner une organisation syndicale
CE 4 avril 2005, Commune d’Argentan
concl. Emmanuel Glaser, p. 1295

CONTRATS ET MARCHÉS
Marchés publics: la “perte d’une chance sérieuse” d’accroître l’efficacité du juge des référés précontractuels
CE 7 mars 2005, Société Grandjouan-Saco
note Sylvain Hul, p. 1298

DROITS FONDAMENTAUX
La valeur probante des notes de renseignements généraux et le principe du contradictoire
TA Versailles 21 février 2005, M. B.
note Jean Alzamora, p. 1301

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Quel juge doit statuer sur le refus du directeur de l’OFPRA d’enregistrer une demande d’asile ?
CE 9 mars 2005, M. Moinuddin
concl. Francis Donnat, p. 1302

Clarification du régime contentieux des décisions de remboursement des dépenses de campagne
CE 1er avril 2005, Mme Le Pen
note Bernard Maligner, p. 1306

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, compétence, droits fondamentaux, élections, fonction publique, police, procédures contentieuses, services publics, urbanisme, p. 1309

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1312

ACTES
Acte administratif (généralités)
Circulaire rétroactive et actes créateurs de droits, CE 23 mars 2005*, p. 1309

Traité international
Portée de l’interprétation donnée d’un traité par le Conseil constitutionnel, Cons. const. 25 mai 2005, note Jean-Eric Schoettl, p. 1292

AMÉNAGEMENT
Aménagement du territoire
La montagne: entre aménagement et protection, par Michel Carraud et Jean-François Davignon, p. 1278

La réforme de l’aménagement foncier rural, par Jean-François Struillou, p. 1284

Les espaces ruraux et naturels à l’épreuve du développement durable, par Jessica Makowiak, p. 1268

Présence des services publics dans les territoirs ruraux: l’émergence d’une loi de proximité, par Jean-David Dreyfus, p. 1274

Une loi pour la «ruralité durable»? par Yves Jegouzo, p. 1266

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
Conditions dans lesquelles une commune peut subventionner une organisation syndicale, CE 4 avril 2005, concl. Emmanuel Glaser, p. 1295

Pas de procédure contradictoire en matière d’autorisation de plaider, CE 11 avril 2004, p. 1309

COMPÉTENCE
Compétence à l’intérieur de la juridiction administrative
Clarification du régime Contentieux des décisions de rémboursement des dépenses de campagne, CE 1er avril 2005, note Bernard Maligner, p. 1306

Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
Les relations de la caisse nationale de l’assurance maladie aves ses salariés de droit privé ressortent de la Compétence du juge judiclaire, T. confl. 18 avril 2005, p. 1309

CONTRATS ET MARCHÉS
Marché public
Marchés publics: la «perte d’une chance sérieuse» d’accroître l’efficacité du juge des référés précontractuels, CE 7 mars 2005, note Sylvain Hul, p. 1298

DROIT ÉCONOMIQUE
Agriculture
La réforme de l’aménagement foncier rural, par Jean-François Struillou, p. 1284

DROITS FONDAMENTAUX
Etranger
La valeur probante des notes des renseignements généraux et le principe du contradictoire, TA Versailles 21 février 2005, note Jean-Alzamora, p. 1301

Quel juge doit statuer sur le refus du directeur de l’OFPRA d’enregistrer une demande d’asile? CE 9 mars 2005, concl. Francis Donnat, p. 1302

Référé liberté et interdiction du territoire, CE 18 mars 2005, p. 1309

Presse
Pas de commission paritaire pour une publication incitant aux graffitis, CE 20 avril 2005, p. 1310

ELECTIONS
Financement des campagnes électorales
Clarification du régime Contentieux des décisions de remboursement des dépenses de campagne, CE 1er avril 2005, note Bernard Maligner, p. 1306

Liste électorale
Un étudiant peut être électeur dans une ville autre que celle où il étudie, Cass. 2e civ. 14 avril 2005, p. 1310

ENVIRONNEMENT
Nature et environnement
Les espaces ruraux et naturels à l’épreuve du développement durable, par Jessica Makowiak, p. 1268

FONCTION PUBLIQUE
Non-titulaire
L’agent qui prend l’initiative de rompre le contrat n’a pas à être indemnisé, CAA Bordeaux 12 avril 2005, p. 1310

POLICE
Police administrativo générale
Limitation légale du stationnement des camping-cars, CAA Bordeaux 12 avril 2005, p. 1310

POUVOIRS PUBLICS
Conseil constitutionnel
Portée de l’interprétation donnée d’un traité par le Conseil constitutionnel, Cons. const. 25 mai 2005, note Jean-Eric Schoettl, p. 1292

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Contentieux spécial
Quel juge doit statuer sur le refus du directeur de l’OFPRA d’enregistrer une demande d’asile? CE 9 mars 2005, concl. Francis Donnat, p. 1302

Juridiction Administrative
Litige sur une sortie de service et formation collégiale de jugement, CAA Lyon 22 mars 2005, p. 1311

Procédure d’urgence
Le jugement sur le fond rend sans objet le pourvoi contre l’ordonnance de référé provision, CE 4 avril 2005, p. 1311

Marchés publics: la «perte d’une chance sérieuse» d’accroître l’effácacité du juge des référés précontractuels, CE 7 mars 2005, note Sylvain Hul, p. 1298

Recours en plein contentieux
Clarification du régime Contentieux des décisions de remboursement des dépenses de campagne, CE 1er avril 2005, note Bernard Maligner, p. 1306

Règle générale de procédure
La valeur probante des notes des renseignements généraux et le principe du contradictoire, TA Versailles 21 février 2005, note Jean Alzamora, p. 1301

SERVICES PUBLICS
Aide sociale
Action en récupération de l’aide sociale contre un donataire, CE 11 avril 2005, p. 1311

Logement
Interruption de la prescription du recouvrement de l’indu d’aide au logement, CE 20 avril 2005, p. 1311

Service public (généralités)
Présence des services publics dans les territoires ruraux: l’émergence d’une loi de proximité Jean-David Dreyfus, p. 1274

Une loi pour la «ruralité durable»? par Yves Jegouzo, p. 1266

URBANISME
Fiscalité de l’urbanisme
La participation financière du lotisseur peut être fixée par renvoi à une convention, CE 16 février 2005, p. 1311

Montagne
La montagne: entre aménagement et protection, par Michel Carraud et Jean-François Davignon, p. 1278

Une loi pour la «ruralité durable»? par Yves Jegouzo, p. 1266