AJDA, 0023

TRIBUNE

Pour une vraie réforme de la fonction publique territoriale française
Michel Senimon, p. 1241

AU FIL DE LA SEMAINE

Action récursoire concernant une condamnation prononcée par le juge civil, p. 1244

Les absences d’un professeur engagent la responsabilité de l’Etat, p. 1244

Les parlementaires se penchent sur les autorités administratives indépendantes, p. 1245

Propositions pour améliorer la gouvernance du système universitaire, p. 1245

Adoption définitive de la proposition de loi sur la retraite des fonctionnaires handicapés, p. 1246

Contrats de partenariat: caractère communicable du rapport d’évaluation, p. 1246

Le décret relatif à la rétention administrative est légal, p. 1246

Respect de la procédure contradictoire en matière d’allocation temporaire d’invalidité, p. 1247

La loi sur la gestion des déchets radioactifs adoptée, p. 1247

«Une association pour promouvoir la recherche en droit administratif», p. 1248

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière
Nicolas Groper et Christian Michaut, p. 1249

FINANCES ET FISCALITE

La CDBF, juge des gestionnaires publics, peut sanctionner les fautes de gestion dans certaines conditions
CDBF 24 février 2006, Société Altus Finance
chron. Nicolas Groper et Christian Michaut, p. 1249

La CDBF et les lois d’amnistie
CDBF 24 février 2006, Centre hospitalier spécialisé Paul-Guiraud de Villejuif
chron. Nicolas Groper et Christian Michaut, p. 1255

Le juge financier, la ligne de compte et les valeurs inactives
C. comptes 26 janvier 2006, Commune de Lezay [Deux-Sèvres]
chron. Nicolas Groper et Christian Michaut, p. 1256

ETUDES

Le transfert aux collectivités territorlaies des personnels techniques et ouvriers de service de l’éducation nationale: l’analyse des questions statutaires
Roselyne Allemand et Pierre Tifine, p. 1260

La sécurisation des autorisations d’urbanisme
Fernand Bouyssou, p. 1268

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
Le dispositif anti-Perruche: aller-retour Paris-Strasbourg
CE 24 février 2006, M. et Mme Levenez
note Stéphanie Hennette-Vauchez, p. 1272

CONTRATS ET MARCHES
La distinction entre mise au point du marché et modification
TA Nice 24 mars 2006, Société Dégremont c/ Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères de l’aire de Fréjus
concl. Frédéric Dieu, p. 1277

DROITS FONDAMENTAUX
L’occupation des universités et les libertés
TA Toulouse ord. réf. 13 avril 2006, M. Wenger et autres
note Xavier Bioy, p. 1281

FONCTION PUBLIQUE
Calcul des droits à avancement d’un fonctionnaire exerçant un mandat syndical
CE 3 mai 2006, Ministre de la Défense c/ M Glannorsi
concl. Didier Casas, p. 1285

SERVICES PUBLICS
Le droit de la consommation protège-t-il efficacement les usagers des SPIC locaux?
CAA Nantes 4e ch. 29 décembre 2005, M. Daniel Vitteau
note Jacques Fialaire, p. 1289

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, p. 1293

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1296