AJDA, 0023
TRIBUNE
Mots et valeurs du service public
Martine Lombard, p. 1225
AU FIL DE LA SEMAINE
Questions à… Frédéric Tiberghien, conseiller d’Etat:
«Il faut un code de la commande publique pour assurer sa sécurité juridique», p. 1228
Le commissaire du gouvernement est mort! Vive le rapporteur public!, p. 1230
Pas de rétroactivité des actes sur des situations juridiquement constituées, p. 1231
Application dans le temps de la réforme de la procédure de péril, p. 1231
Le Conseil constitutionnel module dans le temps les effets de ses censures, p. 1232
Conditions d’accueil des demandeurs d’asile, p. 1232
L’immigration placée au coeur des préoccupations européennes, p. 1233
La délibération du conseil régional inscrivant un crédit de paiement est suceptible de recours, p. 1233
Le régime des associations de chasse ne porte pas atteinte aux droits des propriétaires chasseurs, p. 1234
Quelques précisions sur le régime du concours de la force publique, p. 1234
Publication do décret sur la mise à disposition dans les collectivités territoriales, p. 1235
Le plan «Espoir banlieues» précisé, p. 1235
Offices publics de l’habitat: publication du décret d’application, p. 1235
Travaux de voirie: office du juge et indemnisation d’occupants du domaine public, p. 1236
Des propositions pour améliorer la mise en oeuvre de la LOLF dans les directions des affaires culturelles, p. 1236
Les IRA inaugurent la réforme des concours, p. 1236
Responsabilité de l’Etat du fait du contenu d’une décision juridictionnelle, p. 1237
Les propositions de réforme de la commission des comptes de campagne, p. 1237
L’absence d’intérêt à agir d’une association professionnelle, p. 1238
Un rapport pour favoriser l’immigration professionnelle, p. 1238
La Cour des comptes invite la France à réduire sa dette, p. 1238
Le Sénat modifie profondément le projet de loi de réforme constitutionnelle, p. 1239
Un Small Business Act européen a mínima, p. 1239
DOSSIER
Chronique d’une réforme réussie
La création des cours administratives d’appel
MARCEAU LONG, p. 1240
Les contrats d’objectifs des cours administratives d’appel
RENAUD DENOIX DE SAINT MARC, p. 1246
Les cours administratives d’appel, vingt ans après: un succès incontestable
JEAN-MARC SAUVÉ, p. 1248
La compétence des cours administratives d’appel: variables et constantes
ROLAND VANDERMEEREN, p. 1252
Les cours administratives d’appel et le Conseil d’Etat
DANIEL CHABANOL, p. 1258
Les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs: quelques questions sur la place et le rôle des cours
DANIEL GILTARD, p. 1262
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
CONTRATS ET MARCHES
La résiliation d’un marche public d’assurance aux torts et griefs de l’assureur
CAA Bordeaux 11 mars 2008, Compagnie AGF
note Jean-David Dreyfus, p. 1266
DROITS FONDAMENTAUX
Visa de long séjour et renouvellement des titres de séjour: des notions étanches
TA Rennes 10 avril 2008, M. A.
note Michel Verpeaux, p. 1268
ENVIRONNEMENT
Les contrats d’agriculture durable: une traduction juridique délicate de la contractualisation de l’action administrative
TA Orléans 10 avril 2008, EARL La Guillonnerie
note Guillaume Robillard, p. 1272
FONCTION PUBLIQUE
Les avantages collectivement acquis dans la fonction publique territoriale: bien mal acquis profite toujours?
CE 21 mars 2008, Commune de Bergheim
note Emmanuel Aubin, p. 1275
SERVICES PUBLICS
Les conditions de la pratique des cultes dans les résidences universitaires
CE ord. 6 mai 2008, M. Mohamed Bounemcha
note Gérard Gonzalez, p. 1279
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Aménagement, biens, contrats et marches, droit économique, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 1283
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1288