AJDA, 0023

TRIBUNE

Mots et valeurs du service public
Martine Lombard, p. 1225

AU FIL DE LA SEMAINE

Questions à… Frédéric Tiberghien, conseiller d’Etat:
«Il faut un code de la commande publique pour assurer sa sécurité juridique», p. 1228

Le commissaire du gouvernement est mort! Vive le rapporteur public!, p. 1230

Pas de rétroactivité des actes sur des situations juridiquement constituées, p. 1231

Application dans le temps de la réforme de la procédure de péril, p. 1231

Le Conseil constitutionnel module dans le temps les effets de ses censures, p. 1232

Conditions d’accueil des demandeurs d’asile, p. 1232

L’immigration placée au coeur des préoccupations européennes, p. 1233

La délibération du conseil régional inscrivant un crédit de paiement est suceptible de recours, p. 1233

Le régime des associations de chasse ne porte pas atteinte aux droits des propriétaires chasseurs, p. 1234

Quelques précisions sur le régime du concours de la force publique, p. 1234

Publication do décret sur la mise à disposition dans les collectivités territoriales, p. 1235

Le plan «Espoir banlieues» précisé, p. 1235

Offices publics de l’habitat: publication du décret d’application, p. 1235

Travaux de voirie: office du juge et indemnisation d’occupants du domaine public, p. 1236

Des propositions pour améliorer la mise en oeuvre de la LOLF dans les directions des affaires culturelles, p. 1236

Les IRA inaugurent la réforme des concours, p. 1236

Responsabilité de l’Etat du fait du contenu d’une décision juridictionnelle, p. 1237

Les propositions de réforme de la commission des comptes de campagne, p. 1237

L’absence d’intérêt à agir d’une association professionnelle, p. 1238

Un rapport pour favoriser l’immigration professionnelle, p. 1238

La Cour des comptes invite la France à réduire sa dette, p. 1238

Le Sénat modifie profondément le projet de loi de réforme constitutionnelle, p. 1239

Un Small Business Act européen a mínima, p. 1239

DOSSIER

Chronique d’une réforme réussie

La création des cours administratives d’appel
MARCEAU LONG, p. 1240

Les contrats d’objectifs des cours administratives d’appel
RENAUD DENOIX DE SAINT MARC, p. 1246

Les cours administratives d’appel, vingt ans après: un succès incontestable
JEAN-MARC SAUVÉ, p. 1248

La compétence des cours administratives d’appel: variables et constantes
ROLAND VANDERMEEREN, p. 1252

Les cours administratives d’appel et le Conseil d’Etat
DANIEL CHABANOL, p. 1258

Les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs: quelques questions sur la place et le rôle des cours
DANIEL GILTARD, p. 1262

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHES
La résiliation d’un marche public d’assurance aux torts et griefs de l’assureur
CAA Bordeaux 11 mars 2008, Compagnie AGF
note Jean-David Dreyfus, p. 1266

DROITS FONDAMENTAUX
Visa de long séjour et renouvellement des titres de séjour: des notions étanches
TA Rennes 10 avril 2008, M. A.
note Michel Verpeaux, p. 1268

ENVIRONNEMENT
Les contrats d’agriculture durable: une traduction juridique délicate de la contractualisation de l’action administrative
TA Orléans 10 avril 2008, EARL La Guillonnerie
note Guillaume Robillard, p. 1272

FONCTION PUBLIQUE
Les avantages collectivement acquis dans la fonction publique territoriale: bien mal acquis profite toujours?
CE 21 mars 2008, Commune de Bergheim
note Emmanuel Aubin, p. 1275

SERVICES PUBLICS
Les conditions de la pratique des cultes dans les résidences universitaires
CE ord. 6 mai 2008, M. Mohamed Bounemcha
note Gérard Gonzalez, p. 1279

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Aménagement, biens, contrats et marches, droit économique, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 1283

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1288

01-Jul-2008
REVISTA