AJDA, 0023

TRIBUNE

La Cour des comptes, d’hier à demain
Hélène Gisserot et François Logerot, p. 1185

AU FIL DE LA SEMAINE

Un nouveau projet de loi pour la politique de la ville, p. 1188

Les infirmières territoriales peuvent obtenir la retraite à 55 ans, p. 1189

L’assouplissement de la RTT à l’hôpital entre en vigueur, p. 1189

Le dommage subi par l’usager abonné d’une autoroute relève de la compétence administrative, p. 1190

Les sénateurs votent la réduction de leur mandat à six ans, p. 1190

Une circulaire sur les compétences de la police municipale, p. 1191

Un rapport stigmatise les dérives financières de certaines associations, p. 1191

DOSSIER
Evolutions en cours du droit du domaine public

A propos des bases constitutionnelles du droit du domaine public
ETIENNE FATÔME, p. 1192

Occupation du domaine public et intérêt général, d’un pouvoir de gestion étendu des autorités domaniales à une liberté d’action encadrée
AURORE LAGET-ANNAMAYER, p. 1201

L’indépassable théorie des mutations domaniales
BORIS TARDIVEL, p. 1209

CHRONIQUE

Chronique de jurisprudente de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière
par Nicolas Groper, p. 1220

L’autorité de nomination et la gestion de fait du comptable patent mal nommé
C. comptes 24 octobre 2002, Lycée Las Cases de Lavaur (Tarn), p. 1220

Le comptable doit vérifier la qualité de l’ordonnateur
C. comptes 16 mai 2002, Université Jean-Moulin Lyon III, p. 1215

L’injonction pour l’avenir n’est pas susceptible d’appel
C. comptes 16 mai 2002, Université française du Pacifique, p. 1218

Les conséquences fâcheuses de l’inexécution d’une décision de justice
CDBF 20 décembre 2001, M Janky c/ Région Guadeloupe, p. 1223

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le Conseil d’Etat complète la jurisprudente fixant la compétence des communes et des départements sur les ports
CE 25 septembre 2002, Commune d’Hyères, note J.-P. T., p. 1226

CONTRATS ET MARCHÉS
La notion de besoins d’intérêt général dans la directive 93136/CEE
CJCE 27 février 2003, Adolf Truley GmbH
note Jean-David Dreyfus, p. 1228

DROIT ÉCONOMIQUE
La liberté du commerce et de l’industrie peut servir à faire respecter la concurrence
CAA Bordeaux 18 février 2003, Commune de Bayonne
note Paule Quilichini, p. 1232

DROITS FONDAMENTAUX
Le mécanisme d’indemnisation des victimes de l’amiante ne méconnait pas le droit d’accès à un tribunal
CE 26 février 2003, M Mekhantar
concl. Pascale Fombeur, p. 1234

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1240

INDEX

ACTES
Droit communautaire
La notion de besoins d’intérêt général dans la directive 93/36/CEE, CJCB 27 février 2003,
note Jean-David Dreyfus, p. 1228

Traité international
Le mécanisme d’indemnisation des victimes de l’amiante ne méconnaît pas le droit d’accès à un tribunal, CE 26 février 2003, concl. Pascale Fombeur, p. 1234

BIENS
Domaine
A propos des bases constitutionnelles du droit du domaine public, par Etiénne Fatôme, p. 1192

L’indépassable théorie des mutations domaniales par Boris Tardivel, p. 1209

Occupation du domaine public et intérêt général, d’un pouvoir de gestion étendu des autorités domaniales à une liberté d’action encadrée, par Aurore Laget-Annamayer, p. 1201

Port
Le Conseil d’Etat compléte la jurisprudence fixant la compétence des communes et des départements sur les ports, CE 25 septembre 2002, note J.-P. T, p. 1226

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Collectivité territoriale (généralités)
Les conséquences fâcheuses de l’inexécution d’une décision de justice, CDBF 20 décembre 2001, chron. Nicolas Groper, p. 1223

Commune
Le Conseil d’Etat complète la jurisprudence fixant la compétence des communes et des départements sur les ports, CE 25 septembre 2002, note J.-P T, p. 1226

Décentralisation
L’indépassable théorie des mutations domaniales, par Boris Tardivel, p. 1209

CONTRATS ET MARCHÉS
Marché public
La notion de besons d’intérêt general dans la directive 93/36/CEE, CJCE 27 février 2003, note Jean-David Dreyfus, p. 1228

DROIT ÉCONOMIQUE
Commerce et industrie
La liberté du commerce et de l’industrie peut servir à faire respecter la concurence, CAA Bordeaux 18 février 2003, note Paule Quilichini, p. 1232

Concurrence
La liberté du commerce et de l’industrie peut servir à faire respecter la concurrence, CAA Bordeaux 18 février 2003, note Paule Quilichini, p. 1232

DROITS FONDAMENTAUX
Droit et liberté fondamentaux
Le mécanisme d’indemnisation des victimes de l’amiante ne méconnait pas le droit d’accés à un tribunal, CE 26 février 2003, concl. Pascale Fombeur, p. 1234

Etranger
Regroupement familial et Convention internationale des droits de l’enfant, CAA Marseille 19 décembre 2002*, p. 1238

FINANCES ET FISCALITÉ
Comptabilité publique
L’autorité de nomination et la gestion de fait du comptable patent mal nommé, C. comptes 24 octobre 2002, chron. Nicolas Groper, p. 1220

Le comptable doit vérifier la qualité de l’ordonnateur, C. comptes 16 mai 2002, chron. Nicolas Groper, p. 1215

Juridiction financiére
L’ injonction pour l’avenir n’est pas susceptible d’appel, C. comptes 16 mai 2002, chron. Nicolas Groper, p. 1218

Les conséquences fâcheuses de l’inexécution d’une décision de justice, CDBF 20 décembre, 2001, chron. Nicolas Groper, p. 1223

FONCTION PUBLIQUE
Discipline
Preuve de la partialité du conseil de discipline, CE 7 février 2003*, p. 1238

POUVOIRS PUBLICS
Constitution
A propos des bases constitutionnelles du droit du domaine public, par Etienne Fatôme, p. 1192

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
L’injonction pour l’avenir n’est pas susceptible d’appel, C. comptes 16 mai 2001 chron. Nicolas Groper, p. 1218

Règle générale de procédure
Le comptable doit vérifier la qualité de l’ordonnateur, C. comptes 16 mai 2002, chron. Nicolas Groper, p. 1215

RESPONSABILITÉ
Régime spécial de responsabilité
Le mécanisme d’indemnisation des victimes de l’amiante ne méconnait pas le droit d’accès à un tribunal, CE 26 février 2003, concl. Pascale Fombeur, p. 1234

Responsabilité pour faute
Faute simple du préfet autorisant l’urbanisation en zone littorale, CE 7 février 2003*, p. 1238

URBANISME
Littoral
Annulation du projét d’aménagement du site de Carnac, CAA Nantes 27 décembre 2002*, p. 1238