AJDA, 0024

TRIBUNE

Leçons à tirer de l’article 764 du code de procédure civile
par Jérôme Francès-Lagarrigue, P. 1289

AU FIL DE LA SEMAINE

La rente versée aux victimes d’accidents médicaux collera au plus près des dépenses engagées, p. 1292

Une CAP ne peut pas se prononcer sur l’avancement d’un fonctionnaire non informé de sa notation, p. 1292

Prochaine mise en place de la commission consultative d’évaluation des normes, p. 1293

Chronopost n’a pas bénéficié d’aides d’Etat, p. 1293

Adoption définitive des lois relatives aux archives, p. 1294

Refus d’une demande de concession de cimetière en raison de sa superficie, p. 1294

Bilan de la reforme des services du Premier ministre, p. 1294

La grève ne prive pas le fonctionnaire de son droit à congé annuel, p. 1295

Les contrats de partenariat devant les députés, p. 1295

Vers de nouvelles compétences pour les maires?, p. 1296

Effet direct de l’article 12§2 de la Convention relative aux droits de l’enfant, p. 1296

Une pratique radicale de la religion révèle un défaut d’assimilation, p. 1296

Extension de la jurisprudence Moya-Caville à l’allocation temporaire d’invalidité, p. 1297

La maitrise d’ouvrage déléguée et le recours précontractuel au crible de Bruxelles, p. 1297

Précisions sur le sursis à statuer dans le cas de projets de travaux publics, p. 1299

Le juge des référés suspend la fermeture partielle de l’hôpital de Carhaix, p. 1299

Le Sénat rend l’Etat responsab]e du service d’accueil dans les écoles, p. 1300

Les députés adoptent le projet de loi sur la responsabilité environnementale, p. 1300

Une CCI ne peut pas émettre d’état exécutoire, p. 1300

Précisions sur les avantages fournis à un candidat par une personne morale, p. 1301

Des propositions pour améliorer l’application do droit communautaire aux citoyens, p. 1301

Acte d’état civil étranger ne pouvant pas être contesté, p. 1301

ETUDES

Quel code pour le droit de l’énergie ?
Pierre Sablière, p. 1302

La liberte des funérailles, une liberte limitée
Marion Perchey, p. 1310

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudence administrative française
par Béatrice Bourgeois-Machureau et Edouard Geffray, p. 1316

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHES

Le contrat de partenariat face aux droits des personnels des services publics externalisés
TA Paris 12 mars 2008, UNSA Education et autres
note Jean-David Dreyfus, p. 1327

FONCTION PUBLIQUE

Variations sur la sanction déguisée
CAA Marseille 8 février 2008, Commune de Béziers c/ M. M.
note Marie-Christine de Montecler, p. 1330

POLICE
Les droits du propriétaire d’une voie ouverte au public
CE 5 mars 2008, M. et M e Bermond et autres
note Samuel Deliancourt, p. 1334

RESPONSABILITE
L’indication erronée de la profondeur des fonds marins n’est pas nécessairement un défaut d’entretien normal de l’ouvrage
CAA Bordeaux 8 avril 2008, Société Allianz marine et aviation venant aux droits de la compagnie AGF MAT et autres
concl. Marie-Pierre Viard, p. 1339

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, droits fondamentaux, environnement, fonction publique, procédures contentieuses, services publics, urbanisme, p. 1341

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1345

08-Jul-2008
REVISTA