AJDA, 0024
TRIBUNE
Leçons à tirer de l’article 764 du code de procédure civile
par Jérôme Francès-Lagarrigue, P. 1289
AU FIL DE LA SEMAINE
La rente versée aux victimes d’accidents médicaux collera au plus près des dépenses engagées, p. 1292
Une CAP ne peut pas se prononcer sur l’avancement d’un fonctionnaire non informé de sa notation, p. 1292
Prochaine mise en place de la commission consultative d’évaluation des normes, p. 1293
Chronopost n’a pas bénéficié d’aides d’Etat, p. 1293
Adoption définitive des lois relatives aux archives, p. 1294
Refus d’une demande de concession de cimetière en raison de sa superficie, p. 1294
Bilan de la reforme des services du Premier ministre, p. 1294
La grève ne prive pas le fonctionnaire de son droit à congé annuel, p. 1295
Les contrats de partenariat devant les députés, p. 1295
Vers de nouvelles compétences pour les maires?, p. 1296
Effet direct de l’article 12§2 de la Convention relative aux droits de l’enfant, p. 1296
Une pratique radicale de la religion révèle un défaut d’assimilation, p. 1296
Extension de la jurisprudence Moya-Caville à l’allocation temporaire d’invalidité, p. 1297
La maitrise d’ouvrage déléguée et le recours précontractuel au crible de Bruxelles, p. 1297
Précisions sur le sursis à statuer dans le cas de projets de travaux publics, p. 1299
Le juge des référés suspend la fermeture partielle de l’hôpital de Carhaix, p. 1299
Le Sénat rend l’Etat responsab]e du service d’accueil dans les écoles, p. 1300
Les députés adoptent le projet de loi sur la responsabilité environnementale, p. 1300
Une CCI ne peut pas émettre d’état exécutoire, p. 1300
Précisions sur les avantages fournis à un candidat par une personne morale, p. 1301
Des propositions pour améliorer l’application do droit communautaire aux citoyens, p. 1301
Acte d’état civil étranger ne pouvant pas être contesté, p. 1301
ETUDES
Quel code pour le droit de l’énergie ?
Pierre Sablière, p. 1302
La liberte des funérailles, une liberte limitée
Marion Perchey, p. 1310
CHRONIQUES
Chronique générale de jurisprudence administrative française
par Béatrice Bourgeois-Machureau et Edouard Geffray, p. 1316
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
CONTRATS ET MARCHES
Le contrat de partenariat face aux droits des personnels des services publics externalisés
TA Paris 12 mars 2008, UNSA Education et autres
note Jean-David Dreyfus, p. 1327
FONCTION PUBLIQUE
Variations sur la sanction déguisée
CAA Marseille 8 février 2008, Commune de Béziers c/ M. M.
note Marie-Christine de Montecler, p. 1330
POLICE
Les droits du propriétaire d’une voie ouverte au public
CE 5 mars 2008, M. et M e Bermond et autres
note Samuel Deliancourt, p. 1334
RESPONSABILITE
L’indication erronée de la profondeur des fonds marins n’est pas nécessairement un défaut d’entretien normal de l’ouvrage
CAA Bordeaux 8 avril 2008, Société Allianz marine et aviation venant aux droits de la compagnie AGF MAT et autres
concl. Marie-Pierre Viard, p. 1339
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, droits fondamentaux, environnement, fonction publique, procédures contentieuses, services publics, urbanisme, p. 1341
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1345