AJDA, 0024
TRIBUNE
Le XXe anniversaire des chambres régionales des comptes
Philippe Limouzin-Lamothe, p. 1241
AU FIL DE LA SEMAINE
«Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement… », p. 1244
Des mesures pour lutter contre l’encombrement des cours administratives d’appel, p. 1245
Les conditions d’abaissement du taux de remboursement de certains médicaments, p. 1246
L’insertion professionnelle confiée à l’intercommunalité?, p. 1246
Le garde des Sceaux ne peut abandonner sa compétence disciplinaire au Conseil supérieur de la magistrature, p. 1247
De nouvelles règles pour les listes complémentaires d’admission aux concours, p. 1247
Les conséquences de la suspension d’une éviction irrégulière, p. 1248
De nouvelles règles pour les relations de l’ONF avec les collectivités territoriales, p. 1248
Le Sénat élargit l’assiette de la redevance d’archéologie préventive, p. 1249
La Cour des comptes européenne souligne les faiblesses des fonds structurels, p. 1249
ETUDES
Juge administratif, hiérarchie des normes et droit fiscal
Loïc Levoyer, p. 1250
Brèves observations sur la violation de l’article 87 du traité de Rome, Moyen inopérant devant le juge national
Stéphane Laget, p. 1257
Le marché d’entreprise de travaux publics, un nouveau Lazare juridique?
Fabrice Melleray, p. 1260
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
La fins des «pions»,
André Legrand, p. 1265
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
ACTES
Déclassement de dispositions législatives par le Conseil constitutionnel
C. Const. 10 octobre 2002
Déclassement de certains mots figurant à l’article L. 443-3-1 du code du travail, 21 novembre 2002,
Déclassement de certaines dispositions insérées dans le code du service national par la loi nº 2000-242 du 14 mars 2000, 22 mai 2003
Déclassement de dispositions relatives à la composition de la commission de reclassement des fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord
et Déclassement de dispositions du code rural relatives aux contrats territoriaux d’exploitation (2 esp.)
notes Jean-Eric Schoettl, p. 1267
Mesures d’ordre intérieur dans les prisons
CE 12 mars 2003, Ministre de la Justice c/ M. Maxime Frérot
concl. Terry Olson, p. 1271
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Etendue et fondement de la responsabilité d’une personne publique à l’égard d’une association qu’elle subventionne
CAA Bordeaux 18 février 2003, Association départementale d’éducation et de prévention spécialisée
note Sophie Nicinski, p. 1276
FONCTION PUBLIQUE
Conséquences sur les contrats de la reprise en régie d’un SPA géré par une personne privée, TA Poitiers 14 mai 2003, Mme Isabelle Coindre
concl. Didier Artus, p. 1280
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
La transaction ne requiert pas une homologation par le juge
TA Paris 2 avril 2003, M. Lion
note Eric Spitz, p. 1286
Le rôle du juge de cassation dans les procédures d’urgence en matière d’urbanisme
CE 25 novembre 2002, Ministre de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer c/ M. Astoul, et 29 novembre 2002, Commune de Lirac c/ SARL Chaux et ciments
note Pierre-Paul Danna, p. 1290
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1296
INDEX
ACTES
Acte non réglementaire
Mesures d’ordre intérieur dans les prisons, CE 12 mars 2003, conl. Terry Olson, p. 1271
Droit communautaire
Breves observations sur la violation de l’article 87 du traité de Rome, Moyen inopérant devant le juge national, par Stéphane Laget, p. 1257
Principes généraux du droit
Juge administratif, hiérarchie des normes et droit fiscal, par Loïc Levoyer, p. 1250
Règlement
Déclassement de dispositions législatives par le Conseil constitutionnel, C. Const. 10 octobre 2002, 21 novembre 7002, 22 mai 2003 (2 esp.)
notes Jean-Eric Schoettl, p. 1267
Traité international
Juge administratif, hiérarchie des normes et droit fiscal, par Loïc Levoyer, p. 1250
COLLECTIVITÉS TERRITORIALEs
Département
Etendue et fondement de la responsabilité d’une personne publique à l’égard d’une association qu’elle subventiontte, CAA Bordeaux 18 février 2003, note Sophie Nicinski, p. 1276
CONTRATS ET MARCHÉS
Délégation de service public
Le marché d’entreprise de travaux publics, un nouveau hazare juridique?, par Fabrice Melleray, p. 1260
Marché public
Le marche d’entreprise de travaux publics, un nouveau Lazare juridique ?, par Fabrice Melleray, p. 1260
DROIT ÉCONOMIQUE
Aide et intervention économique
Brèves observations sur la violation de l’article 87 du traité de Rome, Moyen inopérant devant le juge national, par Stéphane Laget, p. 1257
DROITS FONDAMENTEUX
Association
Etendue et fondement de la responsabilité d’une personne publique à l’égard d’une association qu’elle subventionne, CAA Bordeaux 18 février 2003, note Sophie Nicinski, p. 1276
FINANCES ET FISCALITÉ
Comptabilité publique
La transaction ne requiert pas une homologation par le juge, TA Paris 2 avril 2003, note Eric Spitz, p. 1286
Contribution et taxe
Juge administratif hiérarchie des normes et droit fiscal, par Loïc Levoyer, p. 1250
FONCTION PUBLIQUE
Agent de droit privé
Conséquences sur le contrats de la reprise en régie d’un SPA géré par une personne privée, TA Poitiers 14 mai 2003, concl. DIdier Artus, p. 1280
Cessation de fonction
Appartenance simultanée à deux fonctions publiques différentes, CAA Paris 11 février 2003*, p. 1294
Non-titulaire
Conséquences sur les contracts de la reprise en régie d’un SPA géré par une personne privé, TA Poitiers 14 mai 2003, concl. Didier Artus, p. 1280
La fin des «pions», par André Legrand, p. 1265
Rémunération
Indemnité de sujection spéciale et congés maladie, CE 28 février 2003*, p. 1294
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Mode alternatif de réglement des conflits
La transaction ne requiert pas une homologation par le juge, TA Paris 2 avril 2003, note Eric Spitz, p. 1286
Pouvoir du juge
Bréves observations sur la violation de l’article 87 du traité de Romé, Moyen inopérant devant le juge national, par Stéphane Lagét, p. 1257
Procédure d’urgence
La transaction ne requert pas une homologation par le juge; TA Paris, 2 avril 2003, note Eric Spitz, p. 1286
Le rôle du juge de cassation dans les procédures d’urgence en matière d’urbanisme, CE 25 novembre 2002 et 29 novembre 2002, note Pierre-Paul Danna, p. 1290
Régle générale de procédure
Contribuable départemental et changement de nom d’une commune, CE 3 février 2003*, p. 1294
Mesures d’ordre intérieur dans les prisons, CE 12 mars 2003, concl. Terry Olson, p. 1271
RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
Etendue et fondement de la responsabilité d’une personne publique à l’égard d’une association qu’elle subventionne, CAA Bordeaux 18 février 2003, note Sophie Nicinski, p. 1276
Responsabilité sans faute
Conséquences sur les contrats de la reprise en régie d’un SPA géré par une personne privée, TA Poitiers 14 mai 2003, concl. Didier Artus, p. 1280
SERVICES PUBLICS
Energie
Modification de l’autorisation d’exploiter une installation nucléaire, CAA Douai 13 février 2003*, p. 1295
Enseignement
La fin des «pions», par André Legrand, p. 1265
Travail et emploi
Défaut de négociation syndicale avant la saisine de l’autorité admnistrative, 12 février 2003*, p. 1294
Les dispositions du code du travail relatives aux services de santé ne s’appliquent pas aux agents de la SNCF, CAA Douai 5 février 2003*, p. 1295
URBANISME
Autorisation d’urbanisme
Le rôle du juge de casation dans les procédures d’urgence en matière d’urbanisme, CE 25 novembre 2002 et 29 novembre 2002, note Pierre-Paul Danna, p. 1290