AJDA, 0025
TRIBUNE
L’article L. 121-1 du code de justice administrative, d’une singularité à l’autre, par Pascale Gonod, p. 1321
AU FIL DE LA SEMAINE
Portée relative d’une lettre de notification, p. 1324
Développement durable: un délégué interministériel mais plus de secrétaire d’Etat, p. 1324
Les actes administratifs concernés par la publication sous la seule forme électronique, p. 1325
La Cour des comptes veut un meilleur contrôle des dépenses de personnels de l’Etat, p. 1325
EDF et Gaz de France: adoption du nouveau statut en première lecture, p. 1326
Les consommateurs européens apprécient la concurrence mais demandent la régulation, p. 1326
Les intérêts moratoires ne sont pas soumis à la TVA, p. 1327
Ordre du jour chargé pour la session extraordinaire du Parlement, p. 1327
Ordonnance simplifiant le minimum vieillesse, p. 1327
Le «12» ne pourra plus répondre aux demandes de renseignements téléphoniques, p. 1328
La France ne respecte pas ses obligations en matière de sécurité maritime, p. 1328
La Charte de l’environnement adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées, p. 1329
Reforme d’ampleur des corps et des carrières de la police nationale, p. 1329
DOSSIER
Codification et évolution du patrimoine
Le code du patrimoine
JEAN-MARIE PONTIER, p. 1330
Les «trésors nationaux», le propriétaire et l’Etat
FRÉDÉRIC ALLAIRE, p. 1338
Naissance d’un statut général des musées: l’apport du livre IV du code du patrimoine
ERIC MIRIEU DE LABARRE, p. 1344
CHRONIQUES
Chronique générale de jurisprudence administrative française
Claire Landais et Frédéric Lenica
ACTES
Le regime juridique du droit au relèvement de nom
CE Ass. 19 mai 2004, Consorts Bourbon, p. 1351
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
L’office du juge et le príncipe d’impartialité
CE Sect. Avis 12 mai 2004, Commune de Rogerville, et CE Sect. 12 mai 2004, Hakkar, p. 1354
Le référé provision en matière de marchés publics, p. 1358
RESPONSABILITÉ
Défaut d’information du malade et recours des caisses de sécurité sociale
CE Ass. 19 mai 2004, Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France, Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne c/X, p. 1361
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
ACTES
Une nouvelle annulation de placement à l’isolement d’un détenu contre son gré
TA Melun 11 mars 2004, M. Bonnal
note Katia Weidenfeld, p. 1364
DROITS FONDAMENTAUX
Conditions du refus du statut d’association cultuelle à une association
CE 28 avril 2004, Association cultuelle du Vajra triomphant
concl. Sophie Boissard, p. 1367
FINANCES ET FISCALITÉ
Qu’est-ce qu’un livre?
CAA Marseille 10 février 2004, Ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie c/SARL Loisirs distribution
note Jean-Marie Pontier, p. 1371
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
L’urgence face à une déclaration d’utilité publique
CE 3 mai 2004, Département de la Dordogne
concl. Didier Chauvaux, p. 1374
RESPONSABILITÉ
Gestion par l’Etat de la voirie communale: la fin de la jurisprudence Ville de Saint-Jean de-Maurienne
CE Sect. 12 mai 2004, Commune de la Ferté-Milon
note Jean-David Dreyfus, p. 1378
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, compétence, droit économique, droits fondamentaux, environnement, fonction publique, procédures contentieuses, services publics, urbanisme, p. 1381
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1384
INDEX
ACTES
Acte administratif (motivation)
Le régime juridique du droit au relèvement de nom, CE Ass. 19 mai 2004, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1351
Acte administratif individuel
Exception d’illégalité d’un acte individuel non notifié dans les règles, CE 25 février 2004*, p. 1381
Une nouvelle annulation de placement à l’isolement d’un détenu contre son gré, TA Melun 11 mars 2004, note Katia Weidenfeld, p. 1364
Expropriation
L’urgence face à une déclaration d’utilité publique, CE 3 mai 2004, concl. Didier Chauvaux, p. 1374
Voirie
Gestion par l’Etat de la voirie communale: la fin de la jurisprudence Ville de Saint-Jean de-Maurienne, CE Sect. 12 mai 2004, note Jean-David Dreyfus, p. 1374
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
Attribution illégale d’ indemnités à des adjoints spéciaux, CAA Bordeaux 30 décembre 2003*, p. 1381
COMPÉTENCE
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
L’ancien directeur contractuel d’une régie n’est plus un agent public, CAA Bordeaux 4 mars 2004*, p. 1381
CONTRATS ET MARCHÉS
Marché public
Le référé provision en matière de marchés publics, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1358
DROIT ÉCONOMIQUE
Police économique
Recevabilité d’une requête contre une mesure d’instruction, CE 10 mars 2004*, p. 1381
DROITS FONDAMENTAUX
Association
Conditions du refus du statut d’association cultuelle à une association, CE 28 avril 2004, concl. Sophie Boissard, p. 1367
Presse
Pas d’avantages fiscaux pour une publication faisant la promotion d’activités commerciales, CE 10 mars 2004*, p. 1382
ENVIRONNEMENT
Monument et site
Le code du patrimoine, par J.-M.Pontier, p. 1330
Un immeuble ne peut être classé sans avis du maire de la commune, CE 24 mars 2004*, p. 1382
FINANCES ET FISCALITÉ
Contribution et taxe
Qu’est-ce qu’un livre?, CAA Marseille 10 février 2004, note L-M. Pontier, p. 1371
FONCTION PUBLIQUE
Carrière des fonctionnaires
La nominatIon sur un emploi inexistant est nulle, CAA Nancy 29 janvier 2004*, p. 1382
Non-titulaire
Licenciement illégal d’un pseudo-vacataire, CAA Bordeaux 5 février 2004*, p. 1382
Rémunération
Computation de la durée de services pour le versement de l’indemnité d’éloignement, CE 6 février 2004*, p. 1383
Utilisation par un agent de son véhicule personnel et remboursement de ses frais, CAA Marseille 20 janvier 2004*, p. 1382
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Procédure d’urgence
L’urgence face à une déclaration d’utilité publique, CE 3 mai 2004, concl. Didier Chauvaux, p. 1374
L’office du juge et le principè d’impartialité, CE Sect. Avis 12 mai 2004 et CE Sect. 12 mai 2004, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1354
Le référe provision en matière de marchés publics, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1358
Règle générale de procédure
Intérêt pour agir d’un contribuable, CAA – Bordeaux 2 mars 2004*, p. 1383
L’office du juge et le príncipe d’impartialité, CE Sect. Avis 12 mai 2004 et CE Sect. 12 mai 2004, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1354
RESPONSABILITÉ
Responsabilité contractuelle
Gestion par l’Etat de la voirie communale: la fin de la jurisprudence Ville de Saint-Jean de-Maurienne, CE Sect. 12 mai 2004, note Jean-David Dreyfus, p. 1378
Responsabilité pour faute
Défaut d’information du malade et recours des caisses de sécurité sociale, CE Ass. 19 mai 2004, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1361
SERVICES PUBLICS
Culture
Le code du patrimoine, par J.-M. Pontier, p. 1330
Les «trésors nationaux», le propriétaire et l’Etat, par Fredéric Allaire, p. 1338
Naissance d’un statut general des musées: l’apport du livre IV do code du patrimoine,
par Eric Mirieu de Labarre, p. 1344
Défense nationale
Refus légal d’un congé pour convenances personnelles à un sous-officier, CAA Nancy 29 janvier 2004*, p. 1383
Santé publique
Défaut d’information du malade et recours des caisses de sécurité sociale, CE Ass, 19 mai 2004, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1361
URBANISME
Autorisation d’urbanisme
Ne pas confondre refuge et hôtel restaurant d’altitude, CE 3 mai 2004*, p. 1383