AJDA, 0025

TRIBUNE

Droits en concurrence
Jean-Marie Pontier, p. 1353

AU FIL DE LA SEMAINE

Contrat à durée déterminée dans le secteur public et droit communautaire, p. 1356

Atteinte à la concurrence dans un appel d’offres, p. 1356

Le juge des référés et la rétention du passeport d’un étranger par l’administration, p. 1357

Rejet du recours contre le décret sur le temps de travail dans les hôpitaux, p. 1357

Un contrat d’insertion peut porter sur une formation professionnelle de haut niveau, p. 1358

Signature de la charte pour un service garanti dans les transports publics, p. 1358

Adoption définitive du statut des membres de la Cour des comptes, p. 1358

Les effets de la nullité d’ordre public d’une convention, p. 1359

La nécessaire réforme du statut des ports français, p. 1359

Suspension de la réquisition d’un aérodrome pour la tenue du teknival, p. 1360

Les pouvoirs d’une association syndicale de propriétaires face au droit de propriété, p. 1360

Vers de nouvelles règles pour l’accès aux concours de la fonction publique, p. 1361

Nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale, p. 1361

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudence administrative française
Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1362

ACTES
Les habilitations impersonnelles de l’article 38 de la Constitution
CE Sect. 5 mai 2006, M. Schmitt
chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1362

COMPETENCE
Tectonique des blocs
T. confl. 20 février 2006, Commune d’Ormesson-sur-Marne c/ Conseil général du Val-de-Marne (1re espèce) et T. confl. 24 avril 2006, Société Bouygues Bâtiment c/ Ville de Paris (2e espèce)
chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1364

PROCEDURES CONTENTIEUSES
Demandes indemnitaires non chiffrées: quel juge et quelle voie de recours?
CE Sect. 5 mai 2006, M e Brisson
chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1368

ETUDES

L’avis du 19 avril 2005: d’utiles précisions sur le contenu et le régime d’exécutiou des conventions de délégation de service public
Nil Symchowicz et Philippe Proot, p. 1371

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

Liberté d’accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques
Bénédicte Delaunay, p. 1377

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITES TERRITORIALES
Strictes applications de l’interdiction de subventionner un culte
TA Nantes 7 octobre 2005, M. Michel Godicheau (1 re espèce), et TA Nantes 31 mars 2006, M Raymond Mismetti (2e espèce)
note Philippe Hougron, p. 1386

COMPETENCE
Compétence du juge administratif en matière de transaction
CE 17 mai 2006, Commune de Jonquières
concl. Emmanuel Glaser, p. 1390

CONTRATS ET MARCHES
Les caractéristiques essentielles devant être indiquées aux candidats à une délégation de service public
TA Caen 2 mai 2006, Société des hôtels et casino de Deauville
note Jean-David Dreyfus, p. 1393

DROIT ECONOMIQUE
Interrogations sur la récupération des aides d’Etat illégales
CE 29 mars 2006, Centre d’exportation du livre français, Ministère de la Culture et de la Communication
note Anémone Cartier-Brisson, p. 1396

POLICE
Agriculture et bucolisme
CAA Marseille 6 mars 2006, M. Ellan Frachisse
note A.M., p. 1399

URBANISME
Les effets du transfert sur la recevabilité de la demande de prorogation du permis de construire et la déclaration d’ouverture de chantier
CAA Bordeaux 9 mars 2006, M. Vivien Sanz
note Patrick E. Durand, p. 1401

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, collectivités territoriales, contrats et marchés, finances et fiscalité, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 1403

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1408

11-Jul-2006
REVISTA