AJDA, 0025
TRIBUNE
Droits en concurrence
Jean-Marie Pontier, p. 1353
AU FIL DE LA SEMAINE
Contrat à durée déterminée dans le secteur public et droit communautaire, p. 1356
Atteinte à la concurrence dans un appel d’offres, p. 1356
Le juge des référés et la rétention du passeport d’un étranger par l’administration, p. 1357
Rejet du recours contre le décret sur le temps de travail dans les hôpitaux, p. 1357
Un contrat d’insertion peut porter sur une formation professionnelle de haut niveau, p. 1358
Signature de la charte pour un service garanti dans les transports publics, p. 1358
Adoption définitive du statut des membres de la Cour des comptes, p. 1358
Les effets de la nullité d’ordre public d’une convention, p. 1359
La nécessaire réforme du statut des ports français, p. 1359
Suspension de la réquisition d’un aérodrome pour la tenue du teknival, p. 1360
Les pouvoirs d’une association syndicale de propriétaires face au droit de propriété, p. 1360
Vers de nouvelles règles pour l’accès aux concours de la fonction publique, p. 1361
Nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale, p. 1361
CHRONIQUES
Chronique générale de jurisprudence administrative française
Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1362
ACTES
Les habilitations impersonnelles de l’article 38 de la Constitution
CE Sect. 5 mai 2006, M. Schmitt
chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1362
COMPETENCE
Tectonique des blocs
T. confl. 20 février 2006, Commune d’Ormesson-sur-Marne c/ Conseil général du Val-de-Marne (1re espèce) et T. confl. 24 avril 2006, Société Bouygues Bâtiment c/ Ville de Paris (2e espèce)
chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1364
PROCEDURES CONTENTIEUSES
Demandes indemnitaires non chiffrées: quel juge et quelle voie de recours?
CE Sect. 5 mai 2006, M e Brisson
chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1368
ETUDES
L’avis du 19 avril 2005: d’utiles précisions sur le contenu et le régime d’exécutiou des conventions de délégation de service public
Nil Symchowicz et Philippe Proot, p. 1371
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
Liberté d’accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques
Bénédicte Delaunay, p. 1377
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Strictes applications de l’interdiction de subventionner un culte
TA Nantes 7 octobre 2005, M. Michel Godicheau (1 re espèce), et TA Nantes 31 mars 2006, M Raymond Mismetti (2e espèce)
note Philippe Hougron, p. 1386
COMPETENCE
Compétence du juge administratif en matière de transaction
CE 17 mai 2006, Commune de Jonquières
concl. Emmanuel Glaser, p. 1390
CONTRATS ET MARCHES
Les caractéristiques essentielles devant être indiquées aux candidats à une délégation de service public
TA Caen 2 mai 2006, Société des hôtels et casino de Deauville
note Jean-David Dreyfus, p. 1393
DROIT ECONOMIQUE
Interrogations sur la récupération des aides d’Etat illégales
CE 29 mars 2006, Centre d’exportation du livre français, Ministère de la Culture et de la Communication
note Anémone Cartier-Brisson, p. 1396
POLICE
Agriculture et bucolisme
CAA Marseille 6 mars 2006, M. Ellan Frachisse
note A.M., p. 1399
URBANISME
Les effets du transfert sur la recevabilité de la demande de prorogation du permis de construire et la déclaration d’ouverture de chantier
CAA Bordeaux 9 mars 2006, M. Vivien Sanz
note Patrick E. Durand, p. 1401
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, collectivités territoriales, contrats et marchés, finances et fiscalité, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 1403
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1408