AJDA, 0025

TRIBUNE

Développement durable et contentieux administratif
par Agathe Van Lang, p. 1353

AU FIL DE LA SEMAINE

Questions à Olivier Dord
«II faut créer, entre le préfet et le juge, un sas où l’étranger pourrait s’expliquer», p. 1356

Responsabilité de l’Etat sur la délivrance des certificats de nationalité: compétence du juge judiciaire, p. 1358

Compétence du juge judiciaire pour l’indemnisation chômage des emplois consolidés, p. 1358

Précision sur la mise en oeuvre de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme, p. 1358

Quand un contrat signé à l’étranger n’est pas un marché public, p. 1359

Urgence à suspendre l’arrêté limitant le développement du réseau de téléphonie mobile, p. 1359

Pas d’enquête publique pour la modernisation d’une voie ferrée existante, p. 1360

Compétence du juge judiciaire sur les préjudices nés de la consignation de l’indemnité de dépossession, p. 1360

Logement social: bilan 2005-2007 de l’application de l’article 55 de la loi SRU, p. 1361

Renforcer l’efficacité des pôles de compétitivité, p. 1361

Le «désenclavement durable» des territoires, p. 1361

Durée excessive de procédure devant les deux ordres de juridiction, p. 1362

Vers une directive globale sur les discriminations, p. 1362

Des propositions sur les commissions de réforme, p.1362

Désaccord entre gouvernement et syndicats sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires, p. 1363

Vers une politique européenne commune d’immigration, p. 1363

La Cour des comptes invite à rationaliser l’implantation des aéroports, p. 1364

Adoption définitive du projet de loi réformant les contrats de partenariat, p. 1364

Le CES se penche sur le programme de requalification des quartiers anciens dégradés, p. 1365

Rapport sénatorial sur la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie, p. 1365

Le système scolaire reproduit les inégalités sociales, p. 1365

ETUDE

La LOLF est-elle un bon moyen d’évaluer les politiques publiques?
Suzanne Maury, p. 1366

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Le groupement européen de coopération territoriale: consécration des eurorégions?
Robin Degron, p. 1373

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

BIENS

Usage touristique d’une église par la commune sans l’accord préalable du ministre du culte
CE 22 avril 2008, Association diocésaine
de l’archidiocèse d’Aix-en-Provence et autre
note Anne Fornerod, p. 1378

COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les subventions communales à une association d’obédience maçonnique
TA Montpellier 22 avril 2008, Asseciation des contribuables de l’Hérault et autres
concl. Pierre de Monte, p. 1383

CONTRATS ET MARCHES
Les atteintes à la concurrence entre candidats à un marché public peuvent-elles être invoquées contre la décision d’attribution du marché?
CAA Marseille 3 décembre 2007, Société Urbaco
note Jean-David Dreyfus, p. 1386

ENVIRONNEMENT
Les conséquences de l’irrégularité de l’autorisation d’une centrale hydraulique
CE 21 mai 2008, Société SJS
concl. Yann Aguila, p. 1388

FONCTION PUBLIQUE
Le principe d’égalité et le plus petit dénominateur commun
CE 21 mai 2008, M Serge Synakiewicz et autres
note Gustave Peiser, p. 1393

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droit économique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 1397

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1400