AJDA, 0025

EDITORIAL

La loi du 17 juillet 1978 a vingt-cinq ans
Yves Jegouzo, p. 1297

AU FIL DE LA SEMAINE

Le volet financier de la décentralisation, p. 1300

Expropriation: remise en cause du rôle du commissaire du gouvernement, p. 1300

Le Conseil d’Etat redéfinit le champ d’application de la règle du forfait de pension, p. 1301

Télécommunications: les sénateurs réticents sur l’intervention des collectivités, p. 1301

Le oui nuancé du Conseil constitutionnel au partenariat public-privé, p. 1302

La réforme du code des pensions adoptée par l’Assemblée, p. 1302

Les résultats de la politique en faveur des handicapés jugés insuffisants par la Cour des comptes, p. 1303

Bilan d’étape pour le plan Hôpital 2007, p. 1303

Neuf propositions pour réorganiser les instances de la fonction publique territoriale, p. 1304

Le Conseil d’Etat se déclare incompétent en matière de droit à pension des anciens députés, p. 1304

Encore un effort pour préparer la nouvelle constitution financière, p. 1305

Le Conseil constitutionnel valide la loi «urbanisme et habitat», p. 1305

Composition de la Cour de discipline budgétaire et financière et garanties d’impartialité, p. 1306

Les membres du Conseil économique et social représentent les activités du pays, p. 1306

DOSSIER
Accès aux documents administratifs: bilan et nouveaux enjeux

Le droit à l’information administrative
MICHÈLE PUYBASSET, p. 1307

Le droit d’accès aux documents administratifs depuis l’intervention de la loi du 12 avril 2000
SOPHIE BOISSARD, p. 1309

De la loi du 17 Juillet 3978 au droit à l’information en matière d’environnement
BÉNÉDICTE DELAUNAY, p. 1316

Administration électronique et accès à l’information administrative,
AURÉLIE ROBINEAU-ISRAËL
BRUNO LASSERRE, p. 1325

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudence administrative française
Francis Donnat
Didier Casas, p. 1330

DROIT ÉCONOMIQUE
Légalité et divisibilité de la décision autorisant la fusion, assortie de conditions, entre le Crédit agricole et le Crédit Lyonnais
CE 16 mai 2003, Fédération des employés et cadres (CGT-FO) et autres, p. 1330

FONCTION PUBLIQUE
Le Conseil d’Etat et les sanctions infligées aux magistrats
CE 20 juin 2003, M Stilinovic, p. 1334

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
«Que toutes les lies se ressemblent !», à propos de la loi du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs en Corse
Raphaël Romi, p. 1340

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

DROITS FONDAMENTAUX
Quand l’étranger doit prouver qu’il n’est pas un danger pour l’ordre public
CE 3 mars 2003, Ministre de l’Intérieur c/ M Rakhimov
note Olivier Lecucq, p. 1343

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Les dispositions de l’article 16 de la loi du 12 avril 2000 ne sont pas applicables aux recours administratifs non obligatoires
CE 21 mars 2003, Préfet de Police c/ Mme Xiaowei Pan
concl. Stéphane Austry, p. 1345

RESPONSABILITÉ
Faute de l’Etat dans le contrôle d’une association
CAA Bordeaux 19 décembre 2002, Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL)
note Mathilde Saussereau, p. 1348

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1352