AJDA, 0026

TRIBUNE

Le contrat de partenariat public-privé ne doit pas être banalisé
Jean-David Dreyfus, p. 1353

AU FIL DE LA SEMAINE

Adoption aisée du projet de loi sur l’expérimentation, débats sur le référendum local, p. 1356

Vers l’adoption du projet de loi sur les retraites, p. 1356

Sanction professionnelle pour les infirmiers, p. 1357

Adoption en première lecture du projet de loi sur l’immigration, p. 1357

Treize projets pour la cadre de vie quotidienne, p. 1357

La codifcation est ralentie par le manque de juristes dans l’administration, p. 1358

Publication de l’arrêté sur l’indemnisation des commissaires enquêteurs, p. 1358

Adoption définitive du projet de loi sur la prévention des risques, p. 1359

Le Sénat appelle à la modernisadon du Centre national de la fonction publique territoriale, p. 1359

Les députés instaurent un nouveau dispositif de gouvernance des SA d’HLM, p. 1360

Transposition des directives communautaires: des progrès à confirmer, p. 1360

ETUDES

Les contradictions du régime du financement privé des ouvrages publics sur le domaine public de l’Etat
Marion Ubaud-Bergeron, p. 1361

L’ordre constitutionnel français à l’épreuve de la décision cadre du
13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen
Alain Ondoua, p. 1368

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

Vers un désencombrement des cours administratives d’appel?
Sophie Boissard, p. 1375

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

DROIT ÉCONOMIQUE
Les numéros de téléphone ne sont pas la propriété des opérateurs
CE 29 janvier 2003, Syndicat national de la télématique,
note Aurore Laget-Annamayer, p. 1381

DROITS FONDAMENTAUX
La Cour européenne des droits de l’homme et les droits du malade, la consécration par l’arrêt Pretty du droit au refus de soin
CEDH 29 avril 2002,Pretty c/ Royaume-Uni
note Bernadette Le Baut-Ferrarèse, p. 1383

ENVIRONNEMENT
Principe de précaution et référé suspension
CE 31 mars 2003, Union nationale de l’apiculture français
note Sabine Boussard, p. 1388

POUVOIRS PUBLICS
Simplification du droit et Constitution
Cons. Const. 26 juin 2003, Loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit
note Jean-Eric Schoettl,p. 1391

A propos des bases constitutionnelles du droit du domaine public (suite)
Cons. Const. 26 juin 2003, Loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit
note Etienne Fatôme, p. 1404

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Droit économique, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, services publics, p. 1406

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Jean-Yves Chérot, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1408