AJDA, 0026

TRIBUNE

L’Etat de droit, de Washington à Vannes…,
Marie-Christine de Montecler, p. 1409

AU FIL DE LA SEMAINE

Le Conseil d’Etat pose les règles régissant la transaction pénale, p. 1412

Recommandations pour diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre, p. 1412

Le Conseil d’Etat annule la DUP de la ligne à três haute tension dans les gorges du Verdon, p. 1413

L’archaisme des aides aux étudiants dénoncé, p. 1413

Une activité stable pour la CADA en 2005, p. 1414

Précisions sur les documents non communicables, p. 1415

Le parlement européen réforme les fonds structurels, p. 1415

Un rapport sénatorial dénonce la «mise sous tutelle» des pays par la région, p. 1416

Principe de conflance légitime et variation des prix du gaz, p. 1416

Les collectivités hésitantes face aux expérimentations, p. 1417

Satisfaction des signataires de l’accord du 25 janvier, p. 1417

Hausse des saisines de la commission de déontologie de la fonction publique territoriale, p. 1417

L’obligation de reclassement du fonctionnaire inapte médicalement, p. 1418

Indemnisation totale de la perte d’une chance d’obtenir satisfaction devant le Conseil d’Etat, p. 1418

La réforme LMD à l’université de Montpellier I, p. 1419

ETUDES

L’avenir de l’école à la lumière de la loi Fillon
Philippe Raimbault, p. 1421

Qu’est-ce qu’un grand arrêt?
Guy Braibant, p. 1428

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

Les parcs nationaux sont morts: vive les parcs nationaux… de développement local
Chantal Cans, p. 1431

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITES TERRITORIALES
Création d’un service public et disparition d’un fonds de commerce
TA Dijon 2 février 2006, Société Les lions d’or
note Olivier Rousset, p. 1437

DROITS FONDAMENTAUX
Un commissaire du gouvernement peut-il en dissimuler un autre? Après l’arrêt Martinie, l’arrêt Roux c/ France
CEDH 25 avril 2006, Roux c/ France
note René Hostiou, p. 1441

Droit au renouvellement du titre de séjour d’un salarié étranger admis à la retraite
CAA Bordeaux 28 février 2006, M. O.
concl. Didier Péano, p. 1445

FONCTION PUBLIQUE
Les limites du droit à l’avancement du fonctionnaire détaché
CE 28 avril 2006, Commune de Toulon
note Marie-Christine de Montecler, p. 1447

POLICE
Légalité des limitations apportées à l’exploitation d’un aéroport
CE 7 décembre 2005, Société Ryanair
note Nelly Ach, p. 1449

RESPONSABILITE
Responsabilité de l’Etat du fait du décès d’un étranger dans un centre de rétention
TA Marseille 9 février 2006, Mme e Dalila Slimani
note Frédéric Lazaud et Michel Romnicianu, p. 1454

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, contrats et marchés, droit économique, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 1459

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1464