AJDA, 0026

TRIBUNE

Faut-il désormais parler de DALIO, droit au logement inopposable?
Laurent Sermet, p. 1401

AU FIL DE LA SEMAINE

Questions à Jean-Pierre Leclerc:
«L’une de nos ambitions est de développer notre réseau de personnes responsables», p. 1404

Le Conseil d’Etat estime que le juge de cassation peut homologuer une transaction, p. 1406

Deux rapports préconisent de revaloriser la carrière des enseignants-chercheurs, p. 1406

Le Conseil d’Etat ouvre la banlieue au Vélib’, p. 1407

Un maire n’est pas obligé de retirer un permis de construire illégal si personne ne le lui demande, p. 1407

Modernisation de l’économie: le Sénat adopte un texte fortement modifié, p. 1408

Discours sur la méthode de la prochaine révision de la loi de bioéthique, p. 1408

Les grandes lignes du projet de loi pour l’accès au logement ont été dévoilées, p. 1409

Le texte constitutionnel dont sera saisi le Congrès, p. 1409

L’exercice d’un mandat syndical ne peut pas priver un fonctionnaire d’une partie de ses primes, p. 1410

Responsabilité environnementale: les collectivités territoriales pourront se constituer partie civile, p. 1410

Concertation sur le revenu de solidarité active, p. 1410

2009-2011: les concours aux collectivités locales n’augmenteront pas plus que l’inflation, p. 1411

La validité du pouvoir d’ester en justice d’on syndic de copropriété dans une procédure contentieuse, p. 1411

Le droit d’accueil s’appliquera aux écoles privées, p. 1411

Défaut de communication d’une mémoire en défense, p. 1412

Obligations légales de l’opérateur de télécommunications en cas d’enfouissement d’une ligne électrique, p. 1412

Recours des associations: application immédiate de l’article L. 600-1-1 du code de l’urbanisme, p. 1413

Un maire n’est pas tenu de délivrer un permis de démolir après l’avis favorable de l’architecte des bâtiments de France, p. 1413

Tout ce que vous voulez savoir sur la fonction publique, p. 1414

La rémunération pour copie privée ne peut pas prendre en compte les copies illicites, p. 1414

ETUDES

La Commission d’accès aux documents administratifs a trente ans
par Alexandre Lallet et Jean-Philippe Thiellay, p. 1415

La pertinence et les modalités du recours au contrat de partenariat dans le domaine de l’immobilier universitaire
par Jean-Yves Gacon, p. 1421

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel
Jean-Marc Vié, Laurent Marcovici, Didier Artus, Bruno Bachini, Jenny Grand d’Esnon, Pierre Le Garzic et Camille Vinet, p. 1425

ACTES

La gestion d’une situation de vide juridique en l’absence de possibilité de revenir au régime antérieurement applicable
CAA Versailles 12 juin 2008, Société France Télécom
chron. Jenny Grand d’Esnon, p. 1425

DROITS FONDAMENTAUX
L’application de l’articie L. 314-5-1 du CESEDA aux ressortissants tunisiens,
CAA Paris 19 juin 2008, M. Brahim Benbrahim
chron. Bruno Bachini, p. 1428

ENVIRONNEMENT
Qui est détenteur de déchets ?,
CAA Nantes 10 juin 2008, Ministre de l’écologie et du développement durable c/ Société Barbazanges
chron. Didier Artus, p. 1430

PROCEDURES CONTENTIEUSES
Appréciation de l’intérêt pour agir d’une association
CAA Lyon 1er avril 2008, Sté Delmonico-Dorel, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
chron. Camille Vinet, p. 1433

Incompatibilité des pouvoirs du juge du référé-provision et du juge de l’exécution
CAA Marseille 17 juin 2008, Communauté de communes du Briançonnais
chron. Laurent Marcovici, p. 1435

RESPONSABILITE
Peut-il y avoir dommage de travaux publics dans le cas d’un aménagement minimal d’un site naturel ?
CAA Bordeaux 1er avril 2008, M. et Mme Gérard Thiault
chron. Jean-Marc Vié, p. 1438

Faute de l’administration en cas de suicide d’un détenu
CAA Douai 14 mai 2008, Garde des Sceaux, ministre de la justice c/ M H.
chron. Pierre Le Garzic, p. 1440

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHES
Le juge des référés face à la jurisprudence Tropic
TA Cergy-Pontoise 18 décembre 2007, Société Immobat
note Thomas Guilbaud, p. 1443

DROITS FONDAMENTAUX
Les mesures transitoires prises par la Cour européenne des droits de l’homme paralysent la reconduite à la frontière
TA Paris 17 avril 2008, Subramaniam Rajathurai c/ Préfèt de Police
note Pierre Letourveur, p. 1445

PROCEDURES CONTENTIEUSES
Pas d’urgence à déplacer les détenus d’un quartier disciplinaire dégradé
CE 9 avril 2008, Section française de l ‘Observatoire des prisons
note Juliette Birnbaum, p. 1447

URBANISME
Motifs et motivation de la décision de préemption
CE 7 mars 2008, Commune de Meung-sur-Loire
note Jean-François Struillou, p. 1449

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, collectivités territoriales, compétence, procédures contentieuses, responsabilité, p. 1455

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1456