AJDA, 0026

TRIBUNE
Le véritable sens de la décision nº 2004-496 du Conseil constitutionnel, par Paul Cassia, p. 1385

AU FIL DE LA SEMAINE
Le secteur public sollicité pour la cohésion sociale, p. 1388

Le Conseil d’Etat et le principe de légalité des délits et des peines, p. 1389

Suppression et simplification de commissions administratives, p. 1389

Vers une stabilisation de la situation juridique des antennes relais de téléphonie mobile, p. 1390

La place des collectivités territoriales dans les sociétés anonymes d’HLM, p. 1390

Le Sénat réduit les transferts de compétence, p. 1391

Rapport de l’Autorité des marchés financiers, p. 1391

Simplification du régime des actes des établissements locaux d’enseignement, p. 1391

Obligation pour le gouvernement de prendre un décret d’application de l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale, p. 1392

Modernisation du régime juridique des associations syndicales de propriétaires, p. 1392

Confirmations de jurisprudences du Conseil constitutionnel, p. 1393

Les difficultés de la décentralisation du transport ferroviaire, p. 1393

Le casse-tête du calendrier électoral en 2007, p. 1393

ETUDES

La gestion des sites Natura 2000
Jean-Marc Février, p. 1394

Le schéma directeur de la région Ile-de-France entre aménagement du territoire et urbanisme
Gérard Marcou, p. 1403

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

Les nouvelles directives communautaires portant coordination des procédures de passation des marchés publics
Sophie Pignon, p. 1411

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHÉS
Pratiques anticoncurrentielles et dol
CAA Paris 22 avril 2004, SNCF et Société SOGEA et Société Bouygues et autres (2 esp.)
concl. Victor Haïm, p. 1417

DROITS FONDAMENTAUX
Extension de possibilités du regroupement familial
CE 24 mars 2004, Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité c/ Mme B.
note Anne-Marie Tournepiche, p. 1425

ELECTIONS
Le contrôle limité des listes de candidats aux européennes
CE 21 mai 2004, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales c/ Liste Automobiliste vache à lait ras-le-bol, liste apolitique
note Bernard Maligner, p. 1427

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Juge des référés et juge du fond: questions sur les cumuls de fonctions
CE 9 avril 2004, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales c/ M. Olard, note Sylvain Hul, p. 1429

SERVICES PUBLICS
Responsabilité de l’Etat en matière de scolarisation des enfants et adolescents handicapés
TA Cergy-Pontoise 18 décembre 2003, M. et Mme D.
note Jean Alzamora, p. 1431

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, services publics, urbanisme, p. 1433

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1435

INDEX

ACTES
Acte administratif individuel
Retrait d’un acte obtenu par fraude, CAA Lyon 13 janvier 2004*, p. 1433

Droit communautaíre
Les nouvelles directives communautaires portant coordination des procédures de passation des marchés publics, par Sophie Pignon, p. 1411

La gestion des sites Natura 2000, par Jean-Marc Février, p. 1394

AMÉNAGEMENT
Aménagement du territoire
Le schéma directeur de la région Ile-de-France entre aménagement du territoire et urbanisme, par Gérard Marcou, p. 1403

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
Conseiller municipal intéressé à la révision du POS, CAA Lyon 3 février 2004*, p. 1433

Région
Le schéma directeur de la région Ile-de-France entre aménagement du territoire et urbanisme, par Gérard Marcou, p. 1403

COMPÉTENCE
Compétence à l’intérieur de la juridiction administrative
Pratiques anticoncurrentielles et dol, CAA Paris 22 avril 2004 (2 esp.). concl. Victor Haïm, p. 1417

Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
Les conséquences dommageables d’une décision de placement d’offïeé relèvent du juge judiciaire, T. confl. 22 mars 2004*, p. 1433

CONTRATS ET MARCHÉS
Marché public
Les nouvelles directives communautaires portant coordination des procédures de passation des marchés publics, par Sophie Pignon, p. 1411

Pénalités de retard dans l’exécution des phases des tranches d’un marché, CE 23 février 2004*, p. 1433

Pratiques anticoncurrentielles et dol, CAA Paris 22 avril 2004 (2 esp.), concl. Victor Haïm, p. 1417

DROITS FONDAMENTAUX
Droits et libertés fondamentaux
Aide juridictionnelle, frais d’expertise et article 6 § 1 de la CEDH, CE 27 février 2004*, p. 1433

Responsabilité de l’Etat en matière de scolarisation des enfants et adolescents handicapés, TA Cergy-Pontoise, 18 décembre 2003, note Jean Alzamora, p. 1431

Etrangers
Extension de possibilités du regroupement familial, CE 24 mars 2004, note Anne-Marie Tournepiche, p. 1425

ELECTIONS
Eligibilité
Le contrôle limité des listes de candidats aux européennes, CE 21 mai 2004, note Bernard Maligner, p. 1427

ENVIRONNEMENT
Monument et site
La gestion des sites Natura 2000, par Jean-Marc Février, p. 1394

FONCTION PUBLIQUE
Accès à la fonction publique
Epreuves d’entretien en l’absence d’un membre du jury, CAA Bordeaux 17 février 2004*, p. 1434

Discipline
Révocation du chef d’équipe pour repas de service alcoolisé, CAA Douai 10 février 2004*, p. 1434

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Référé
Juge des référés et juge du fond: questions sur les cumuls de fonctions, CE 9 avril 2004, note Sylvain Hul, p. 1429

Règle générale de procêdure
Juge des référés et juge du fond: questions sur les cumuls de fonctions, CE 9 avril 2004, note Sylvain Hul, p. 1429

Pratiques anticoncurrentielles et dol, CAA Paris 22 avril 2004 (2 esp.), concl. Victor Haïm, p. 1417

RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
Responsabilité de l’Etat en matière de scolarisation des enfants et adolesccnts handicapés, TA Cergy-Pontoise 18 décembre 2003, note Jean Alzamora, p. 1431

SERVICES PUBLICS
Aide sociale
Récupération de l’allocation compensatrice pour tierce personne, CE 24 mars 2004*, p. 1434

Enseignement
Responsabilité de l’Etat en matière de scolarisation des enfants et adolescente handicapés, TA Cergy-Pontoise 18 décembre 2003, note Jean Alzamora, p. 1433

URBANISME
Autorisation d’urbanisme
Affichage du permis insuffisamment visible, CAA Lyon 3 février 2004*, p. 1434

Plan local d’urbanisme
Le schéma directeur de la région Ile-de-France entre aménagement du territoire et urbanisme, par Gérard Marcou, p. 1403