AJDA, 0027

TRIBUNE

L’auteur, le lecteur et les bibliothèques
Jean-Marie Pontier, p. 1409

AU FIL DE LA SEMAINE

Adoption de la loi «ville et rénovation urbaine», p. 1412

Une subvention accordée pour compenser une obligation de service public n’est pas une aide d’Etat, p. 1412

Parution des décrets sur la refonte de la filière médico-soclale territoriale, p. 1413

Améliorations statutaires pour les administrateurs territoriaux, p. 1413

Le retrait d’un acte administratif attaqué entraine le non-lieu à statuer, p. 1413

Deux projets de loi pour transposer les directives du «paquet télécoms», p. 1414

L’Etat est responsable des dégâts commis par les animaux sauvages protégés, p. 1414

Ilégalité des aides financières accordées à la société Ryanair, p. 1415

Le Conseil d’Etat valide la réforme du concours d’ingénieur territorial, p. 1415

Les limites au contrôle juridictionnel des sanctions des ordres professionnels, p. 1416

La légalité de dispositions réglementaires est conditionnée à l’entrée en vigueur du texte leur servant de fondement, p. 1416

La fonction publique territorlale s’ouvre davantage aux Européens, p. 1417

Le Conseil constitutionnel valide les lois organiques sur la décentralisation, p. 1417

ETUDES

Pour une relativisation du critère financier dans l’identification des
délégations de service public
David Moreau, p. 1418

L’application du traité CE aux territoires d’outre-mer
Jacques Blot, p. 1426

CHRONIQUE

Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel
Jean-François Coënt, Christian Heu, Pascale Rousselle, Jérôme Michel, Antoine Bec, p. 1430

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les limites du pouvoir quasi discrétionnaire du préfet en matière de scission de communes associées
CAA Nantes 27 juin 2003, Mme Mauvais et autres
chron. François Coënt, p. 1430

L’illégalité de la prise en charge par une commune de la part des dépenses d’électricité des égilses correspondant à l’exercice du culte
CAA Nancy 5 juin 2003, Commune de Montaulin
chron. Pascale Rousselle, p. 1431

CONTRATS ET MARCHÉS
Un exemple de critère d’attribution d’un marché sans rapport avec l’objet de celui-ci
CAA Douai 10 décembre 2002, Cabinet Barbier-Frinault
chron. Jérôme Michel, p. 1433

FONCTION PUBLIQUE
L’interprétation par le juge administratif du règlement intérieur du Sénat portant statut du personnel
CAA Paris 13 mai 2003, L. (Mme) c/Sénat
chron. Christian Heu, p. 1434

RESPONSABILITÉ
Illégalité du permis et impropriété de la construction
CAA Bordeaux 3 juillet 2003, Commune de Saint-Denis de la Réunion
chron. Antoine Bec, p. 1437

URBANISME
L’interdiction du cumul des participations à la réalisation d’un programme d’aménagement d’ensemble
CAA Nancy 5 juin 2003, Commune de Reischoffen
chron. Pascale Rousselle, p. 1439

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

L’accès des tiers au réseau ferroviaire français
Laure Gauthier, p. 1441

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
L’administration n’est jamais tenue de prendre une circulaire
CE 14 mars 2003, M. Louis Le Guidec
note Geneviève Koubi, p. 1446

ENVIRONNEMENT
Quels sont les ministres compétents pour reconnaitre l’état de catastrophe naturelle?
CE 14 mai 2003, Ville d’Agen et Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest
concl. Mattias Guyomar, p. 1449

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Le Conseil d’Etat valide la démarche du CSA pour la mise en place de la télévision numérique terrestre
CE 27 mars 2003, Conseil supérieur de l’audiovisuel, et CE 12 mai 2003, Société Télévision française l
note Jean-Philippe Thiellay, p. 1454

RESPONSABILITÉ
L’application dans le temps de la loi relative aux droits des malades
CAA Marseille 21 novembre 2002, Centre hospitalier universitaire de Nice c/ Consorts B.
note Stéphanie Hennette-Vauchez, p. 1459

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Collectivités territoriales, droits fondamentaux, élections, fonction publique, services publics, urbanisme, p. 1463