AJDA, 0028
TRIBUNE
Révolution, constat et verrou,
Michel Verpeaux, p. 1497
AU FIL DE LA SEMAINE
«Notre espoir est d’avoir placé le débat sur le bon terrain», Questions à Thierry Tuot, conseiller d’Etat, rapporteur général de la commission Mandelkern, p. 1500
Le contrôle réduit du juge administratif sur les observations des chambres régionales des comptes, p. 1501
Une nouvelle autorité administrative indépendante projetée pour lutter contre les discriminations, p. 1501
Pas d’appel en garantie du constructeur après réception de l’ouvrage, p. 1502
Du soutien à la consommation aux redevances d’occupation du domaine public, p. 1502
La règle du non-cumul de deux indemnités d’éloignement réinterprétée par le Conseil d’Etat, p. 1503
Une plus large ouverture de la mobilité des corps recrutés par l’ENA, p. 1503
Marché des droits d’émission de CO2 dans l’UE, p. 1503
Les recours administratifs des tiers ne sont pas des «demandes», p. 1504
Violation de la législation européenne en matière d’environnement, p. 1504
Le rapport Briet et Jamet dessine les contours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, p. 1505
De l’intérêt communal d’un voyage de découverte, p. 1505
Transposition des directives: la France toujours en retard, p. 1506
Système ferroviaire transeuropéen, p. 1506
Multiplication des recours autour de l’élection du président du Comité des finances locales, p. 1507
Un rapport parlementaire fustige la gestion financière du système ferroviaire, p. 1507
ETUDES
Actualités du droit de la concurrence et de la régulation
Laurent Richer, Pierre-Alain Jeanneney et Nicolas Charbit, p. 1508
Le dialogue compétitif: une opportunité pour les acteurs de la commande publique
Sophie Pignon, p. 1521
Les interventions des CAUE auprès des maîtres d’ouvrage publics ne sont pas soumises au rode des marchés publics
Aldo Sevino, p. 1516
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
Laïcité à l’école: l’obscure clarté de la circulaire «Fillon» du 28 mai 2004
Olivier Dord, p. 1523
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
ACTES
Décisions créatices de droits: deux avis valent mieux qu’un
CE avis 3 mai 2004, M. Fort et M. Leroux (2 esp.)
note Sylvain Hul, p. 1530
FONCTION PUBLIQUE
Une indemnité forfaitaire liée à l’exercice des fonctions n’est pas due à l’agent placé en congé de longue maladie ou de longue durée
CE 17 mars 2004, M. Naude
note Philippe Lagrange, p. 1531
POUVOIRS PUBLICS
La décision nº 2004-496 DC du 10 juin 2004 et la hiérarchie des normes
C. const. 10 juin 2004, Loi pour la confiante dans l’économie numérique
note Jacques Arrighi de Casanova, p. 1534
Le refus du Conseil constitutionnel d’apprécier la constitutionnalité de dispositions législatives transposant une directive communautaire
C. const. 10 juin 2004, Loi pour la confiante dans l’économie numérique
note Marie Gautier et Fabrice Melleray, p. 1537
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
L’exécution des décisions des juridictions de la tarification
CE 28 avril 2004, Foyer logement résidence Maurice-Villatte
note Jean-Paul Markus, p. 1541
Implantation d’antennes de téléphonie mobile et urgente
CE 28 avril 2004, Société française de radiotéléphonie
note Anne-Marie Mazetier, p. 1544
RESPONSABILITÉ
De la «chance» d’être parent
TA Amiens 9 mars 2004, M. et Mme T. c/ CHU d’Amiens
note Stéphanie Hennette-Vauchez, p. 1546
SERVICES PUBLICS
Choix discrétionnaire par l’IGAS de ses inspections
CAA Paris 19 janvier 2004, Association pour le développement des foyers
note Hervé Rihal, p. 1551
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droit fondamental, environnement, finances et fiscalité, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 1555
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1560
INDEX
ACTES
Acte administratif (généralités)
Décisions creatrices de droits: deux avis valent mieux qu’un, CE avis 3 mai 2004 (2 esp.), note Sylvain Hul, p. 1530
Acte non réglementaire
Un ouvrage de vulgarisation du droit fiscal n’est pas opposable à l’administration fiscale, CE 1er mars 2004*, p. 1555
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Outre-mer
La Polynésie française peut octroyer une aide humanitaire à l’étranger, CE 24 mars 2004*, p. 1555
COMPÉTENCE
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
Compétence du juge qui a prononcé l’astreinte pour statuer sur le contentieux de son recouvrement, T confl. 22 mars 2004*, p. 1555
CONTRATS ET MARCHÉS
Marché public
Absence de faute du cocontractant dont les agents municipaux ont refusé les offres de recrutement, CAA Bordeaux 25 mai 2004*, p. 1556
Le dialogue compétitif: une opportunité pour les acteurs de la commande publique, par Sophie Pignon, p. 1521
Les interventions des CAUE auprès des maîtres d’ouvrage publics ne sont pas soumises au code des marchés publics, par Aldo Sevino, p. 1516
DROIT ÉCONOMIQUE
Concurrence
Actualités du droit de la concurrence et de la régulation, par Laurent Richer, Pierre-Alain Jeanneney et Nicolas Charbit, p. 1508
DROITS FONDAMENTAUX
Accès aux documents administratifs
Pas de communication des échanges entre une commune et une chambre régionale des comptes, CAA Bordeaux 27 avril 2004*, p. 1556
ENVIRONNEMENT
Carrière
Contenu de l’etude préalable à une autorisation de dragage d’un cours d’eau, CAA Lyon 6 janvier 2004*, p. 1556
FINANCES ET FISCALITÉ
Contribution et taxe
Conditions du dégrèvement de taxe foncière et de taxe sur les ordures ménagère en cas de vacance de legements, CE 9 avril 2004*, p. 1556
FONCTION PUBLIQUE
Accès à la fonction publique
Le président de France Télécom ne peut pas édicter des règles de nature statutaire, CE 3 mai 2004*, p. 1557
Discipline
Détachement et principe non bis in idem, CAA Bordeaux 15 mars 2004*, p. 1557
Irrégularité de la révocation du fait de l’irrégularité de l’avis de la commission paritaire, CE 17 mars 2004*, p. 1557
Obligations des fonctionnaires
Récupération des sommes perçues lors d’un cumul irrégulier, CAA Paris 4 mars 2004*, p. 1557
Protection sociale des fonctionnaires
Une indemnité forfaitaire liée à l’exercice des fonctions n’est pas due à l’agent placé en congé de longue maladie ou de longue durée, CE 17 mars 2004, note Philippe Lagrange, p. 1531
Une révision de la pension ne rouvre pas le délai de contestation de la décision initiale, CE 1er mars 2004*, p. 1557
POUVOIRS PUBLICS
Conseil constitutionnel
La décision nº 2004-49 DC du 10 juin 2004 et la hiérarchie des normes, C. const. 10 juin 2004, note Jacques Arrighi de Casanova, p. 1534
Le refus du Conseil constitutionnel d’apprécier la constitutionnalité de dispositions législatives transposant une directive communautaire, C. const. 10 juin 2004, note Marie Gautier et Fabrice Melleray, p. 1537
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Cause exonératoire de responsabilité
Les négligences de la victime exonèrent l’Etat d’une partie de sa responsabilité, CAA Bordeaux 3 février 2004*, p. 1558
Exécution des décisions de justice
L’exécution des décisions des juridictions de la tarification, CE 28 avril 2004, note Jean-Paul Markus, p. 1541
Procédure d’urgence
Implantation d’antennes de téléphonie mobile et urgente, CE 28 avril 2004, note Anne-Marie Mazetier, p. 1544
Règle générale de procédure
L’attribution – ou le retrait – des décharges de services aux représentants syndicaux est une décision administrative faisant grief, CE 17 mars 2004*, p. 1558
Les actionnaires d’une société sont irrecevables à invoquer le préjudice subi par celle-ci, CAA Douai 23 mars 2004*, p. 1558
RESPONSABILITÉ
Réparation
De la «chance» d’être parent, TA Amiens 9 mars 2004, note Stéphanie Hennette-Vauchez, p. 1546
Responsabilité pour faute
Imprudente et manauvre entraînent un partage de responsabilité
CAA Bordeaux 4 mars 2004*, p. 1559
Un rapport parlementaire n’est pas un acte administratif, CAA Nantes 30 juillet 2003*, p. 1558
SERVICES PUBLICS
Enseignement
Laïcité à l’école: l’obscure elarté de la circulaire «Fillon» du 28 mai 2004, par Olivier Dord, p. 1523
Sécurité sociale
Représentation des employeurs aux conseils d’administration des caisses d’allocations familiales, CE 28 avril 2004*, p. 1559
Service public (généralité)
Choix discrétionnaire par l’IGAS de ses inspections, CAA Paris 19 janvier 2004, note Hervé Rihal, p. 1551
URBANISME
Autorisation d’urbanisme
Lieux d’affichage du permis de construire: parcelles distinctes composant le terrain d’assiette, CE 23 février 2004*, p. 1559
Refus de permis d’extension de construction pour risques d’incendie, CE 1er mars 2004*, p. 1559