AJDA, 0028
TRIBUNE
La Loi ENL échappe à la règle de “l’entonnoir”
Henri Jacquot, p. 1521
AU FIL DE LA SEMAINE
Le code des marchés publics nouveau est arrivé, p. 1524
Le fichier sur les demandes de validation des attestations d’accueil n’est pas irrégulier, p. 1525
Précisions sur le contentieux administratif des décisions de retrait du permis de conduire, p. 1525
“Dépoussiérage” de la législation sur les archives, p. 1526
Etude d’impact des installations d’élimination des déchets et conditions de reprise des déchets, p. 1526
L’occupation temporaire n’exclut pas l’expropriation, p. 1527
Continuité du régime électoral des communes, p. 1527
Les concessions d’aménagement sont désormais soumises à des règles de concurrence, p. 1531
Calcul des participations financières dans les zones dotées d’un programme d’aménagement d’ensemble, p. 1531
Le contrôle des mesures de mise en surveillance d’une installation nucléaire de base, p. 1532
Une Commune peut prendre en charge les dettes d’une association para-municipale, p. 1532
Réforme de la formation doctorale, p. 1533
Précisions sur le versement d’indemnités aux conseillers municipaux, p. 1533
DOSSIER
La loi Engagement national pour le logement
Une loi pour le logement
YVES JÉGOUZO, p. 1534
La mobilisation du droit de l’urbanisme
JEAN-PIERRE LEBRETON, p. 1540
La sécurisation des autorisations d’urbanisme et des constructions existantes
SYLVAIN PÉRIGNON, p. 1549
La loi ENL et la lutte contre l’habitat indigne
JEAN-PHILIPPE BROUANT, p. 1554
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
BIENS
Expulsion du domaine public d’une officine de pharmacie
CE 2 juin 2006, CCI de Marseille
concl. Pierre Collin, p. 1559
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le juge administratif face à la coutume kanake
TA Nouvelle-Calédonie, 10 novembre 2005, Chefferie N’umia Kambwa, Wecho Pweyta et clan Kambwa Wecho Pweyta
note Jean-Pierre Vogel et Thierry Xozame, p. 1561
ELECTIONS
Les conséquences d’un tract tardif en présence d’un faible écart de voix
CE 11 janvier 2006, Elections cantonales de Trets (Bouches-du-Rhône), 1re espèce, et CE 5 avril 2006, Elections municipales de Saint-Eloi (Nièvre), 2e espèce
note Bernard Maligner, p. 1564
FONCTION PUBLIQUE
L’agent territorial radié des cadres pour perte des droits civiques a droit à une allocation-chômage
CE 21 juin 2006, Commune de La Faute-sur-Mer
concl. Jacques-Henri Stahl, p. 1567
RESPONSABILITÉ
L’Etat est-il responsable de la consommation d’alcool pendant la grossesse?
TA Lille 23 mai 2006, Mme Sandrine M.
note Fabrice Lemaire, p. 1569
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 1572
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1576