AJDA, 0028

TRIBUNE
La Loi ENL échappe à la règle de “l’entonnoir”
Henri Jacquot, p. 1521

AU FIL DE LA SEMAINE

Le code des marchés publics nouveau est arrivé, p. 1524

Le fichier sur les demandes de validation des attestations d’accueil n’est pas irrégulier, p. 1525

Précisions sur le contentieux administratif des décisions de retrait du permis de conduire, p. 1525

“Dépoussiérage” de la législation sur les archives, p. 1526

Etude d’impact des installations d’élimination des déchets et conditions de reprise des déchets, p. 1526

L’occupation temporaire n’exclut pas l’expropriation, p. 1527

Continuité du régime électoral des communes, p. 1527

Les concessions d’aménagement sont désormais soumises à des règles de concurrence, p. 1531

Calcul des participations financières dans les zones dotées d’un programme d’aménagement d’ensemble, p. 1531

Le contrôle des mesures de mise en surveillance d’une installation nucléaire de base, p. 1532

Une Commune peut prendre en charge les dettes d’une association para-municipale, p. 1532

Réforme de la formation doctorale, p. 1533

Précisions sur le versement d’indemnités aux conseillers municipaux, p. 1533

DOSSIER

La loi Engagement national pour le logement

Une loi pour le logement
YVES JÉGOUZO, p. 1534

La mobilisation du droit de l’urbanisme
JEAN-PIERRE LEBRETON, p. 1540

La sécurisation des autorisations d’urbanisme et des constructions existantes
SYLVAIN PÉRIGNON, p. 1549

La loi ENL et la lutte contre l’habitat indigne
JEAN-PHILIPPE BROUANT, p. 1554

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

BIENS
Expulsion du domaine public d’une officine de pharmacie
CE 2 juin 2006, CCI de Marseille
concl. Pierre Collin, p. 1559

COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le juge administratif face à la coutume kanake
TA Nouvelle-Calédonie, 10 novembre 2005, Chefferie N’umia Kambwa, Wecho Pweyta et clan Kambwa Wecho Pweyta
note Jean-Pierre Vogel et Thierry Xozame, p. 1561

ELECTIONS
Les conséquences d’un tract tardif en présence d’un faible écart de voix
CE 11 janvier 2006, Elections cantonales de Trets (Bouches-du-Rhône), 1re espèce, et CE 5 avril 2006, Elections municipales de Saint-Eloi (Nièvre), 2e espèce
note Bernard Maligner, p. 1564

FONCTION PUBLIQUE
L’agent territorial radié des cadres pour perte des droits civiques a droit à une allocation-chômage
CE 21 juin 2006, Commune de La Faute-sur-Mer
concl. Jacques-Henri Stahl, p. 1567

RESPONSABILITÉ
L’Etat est-il responsable de la consommation d’alcool pendant la grossesse?
TA Lille 23 mai 2006, Mme Sandrine M.
note Fabrice Lemaire, p. 1569

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 1572

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1576

04-Sep-2006
REVISTA