AJDA, 0028

TRIBUNE

Du métier d’enseignant
Sophie Nicinski et Olivier Négrin, p. 1513

AU FIL DE LA SEMAINE

Contrats de partenariat: le Conseil constitutionnel refuse la présomption d’urgence, p. 1516

Une loi pour améliorer le service public pénitentiaire, p. 1516

Un projet de loi de «mobilisation» pour le logement, p. 1517

Conséquences de la loi du 20 novembre 2007 sur les recours contre les décisions d’OQTF en Guyane, p. 1517

Procédure contradictoire avant la dissolution d’une association de supporters, p. 1518

Le rapport Tabarot présente des propositions pour développer l’offre d’accueil de la petite enfance, p. 1518

Une convention conclue à l’étranger peut être un contrat administratif tacite, p. 1519

Un visa de transit aéroportuaire ne peut pas être exigé en fonction de l’aéroport de départ, p. 1519

Présentation du projet de loi de développement économique de l’outre-mer, p. 1520

Un logement de fonction ne peut pas se cumuler avec une autre convention d’occupation, p. 1520

Application de la LOLF dans les services déconcentrés, p. 1520

Application positive du faisceau d’indices de la jurisprudence APREI, p. 1521

Une demande de regroupement familial n’est jamais tardive, p. 1521

Les insuffisances de la loi du 26 juillet 2005, p. 1521

Délai d’ouverture du compte bancaire de campagne électorale, p. 1522

Urgence et archéologie préventive, p. 1522

Les limites de la compétence en premier et dernier ressort du Conseil d’Etat, p. 1522

ETUDES

Duguit et Hauriou au pays de Flaubert
Candice Méric, p. 1523

La notion de condamnation dans la jurisprudence administrative
par Sylvain Niquège, p. 1528

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudence communautaire
Emmanuelle Broussy, Francis Donnat et Christian Lambert, p. 1533

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

BIENS
Résiliation des conventions domaniales quels pouvoirs pour le juge des référés?
CE (7e et 2e sous-sect. réunies) 4 février 2008, Commune du Lamentin
note Philippe Yolka, p. 1543

COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les limites de la fiction de la personnalité morale
CE 31 mars 2008, Syndicat intercommunal à vocation unique pour le plan d’aménagement du Sundgau
note Michel Verpeaux, p. 1545

Les arrêtés réglementaires du maire deviennent exécutoires à compter de leur affichage ou de leur publication
CE 21 mai 2008, Mme Louvard
note Philippe Moukoko, p. 1548

PROCEDURES CONTENTIEUSES
Le refus de l’autorité administrative d’exercer sa mission de conciliation peut faire grief
TA Toulouse 3 décembre 2007, M. Varenne c/ Comité national olympique et sportif français
concl. Jean-Christophe Truilhé, p. 1553

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, urbanisme, p. 1556

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1560