AJDA, 0028

EDITORIAL
Le droit de l’urbanisme du jardin du Luxembourg
Yves Jegouzo, p. 1465

AU FIL DE LA SEMAINE

La responsabilité sans faute des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance s’étend, p. 1468

Fonction publique de l’Etat: le «pantouflage» est en baisse en 2002, p. 1469

Des enquêtes publiques et des études d’impact transfrontalières, p. 1469

Rapport annuel de la FPE: une mine de renseignements, p. 1470

La place des femmes dans la haute fonction publique, p. 1470

L’absence d’intérêt à agir d’un syndicat de fonctionnaires contre une circulaire relative aux apprentis, p. 1470

Extension du périmètre d’une communauté d’agglomération: la commune, le juge et la loi, p. 1471

De nouvelles règles communautaires pour les marchés intérieurs de l’électricité et du gaz, p. 1471

ETUDES

Pour un contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d’utilité publique
Bertrand Seiller, p. 1472

Les gestions de fait à coloration pénale
Max Mbouhou, p. 1478

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHÉS
La «limitation dans le temps» de la faculté de résiliation unilatérale ouverte au sous-traitant irrégulier
Cass. 3e. civ. 24 avril 2003, Société Batlay
note Jean-David Dreyfus, p. 1486

DROITS FONDAMENTAUX
Les critères du document administratif
CE 26 février 2003, Société protectrice des animaux
note Delphine Costa, p. 1488

«Encore une minute Monsieur le bourreau» … le débat sur le dualisme fonctionnel des cours suprêmes devant la Cour européenne des droits de l’homme continue
CEDH 6 mai 2003, Kleyn et autres c/Pays-Bas
note Frédéric Rolin, p. 1490

FONCTION PUBLIQUE
Un fonctionnaire peut demander à ce qu’une pièce soit retirée de son dossier
CE 25 juin 2003, Mme Calvet, concl. Mattias Guyomar, p. 1493

RESPONSABILITÉ
Vers l’enfant garanti zéro défaut?
CAA Paris 24 février 2003, Assistance publique-Hôpitaux de Paris c/ Mme P.
concl. Bénédicte Folscheid, p. 1496

Responsabilité de l’Etat pour le développement d’une sclérose en plaques après une vaccination contre l’hépatite B
TA Marseille 5 novembre 2002, Mme Mireille Molard
note Bertrand Pauvert, p. 1502

SERVICES PUBLICS
Revenu minimum d’insertion: des fausses déclarations et de la répétition de l’indu
CE 14 mars 2003, M. M.
note Florence Tourette, p. 1506

Validation des décrets sur l’archéologie préventive
CE 30 avril 2003, Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM), Association professionnelle des produits minéraux industriels et autres
note Pierre-Laurent Frier, p. 1508

La légalité de la nouvelle réglementation de l’exercice de l’activité libérale à l’hôpital
CE 3 février 2003, Syndicat national de défense pour l’exercice libéral de la médecine à l’hôpital et autres
note Marguerite Ghebali-Bailly, p. 1514

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, collectivités territoriales, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, p. 1519

02-Sep-2003
REVISTA