AJDA, 0029
TRIBUNE
Loin du compte
Bruno Rémond, p. 1561
AU FIL DE LA SEMAINE
Autonomie financière: la loi organique partiellement censurée, p. 1564
Pistes de réforme de la taxe professionnelle, p. 1564
Promulgation de la loi responsabilités locales, p. 1565
La loi de modernisation de la sécurité civile, p. 1565
Pas de suspension de l’ordonnance sur les contrats de partenariat, p. 1566
Réforme de la redevance d’archéologie préventive, p. 1566
Contrats de fourniture d’électricité et de gaz: la mise en concurrence peut être repoussée, p. 1567
Vers une modernisation du statut général des militaires, p. 2567
Application de la loi littoral: deux rapports parlementaires critiques, p. 1568
Norme simplifiée sur la gestion de l’état civil par les communes, p. 2568
Nouveau jugement sur un arrêté municipal anti-OGM, p. 1569
Pas d’exclusion définitive pour les collégiens de Montaigne, p. 1569
Oui au nouveau statut d’EDF, non au cavalier législatif sur l’âge limite des dirigeants, p. 1570
La vente d’immeubles publics facilitée, p. 1570
Echange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, p. 1570
Les reformes estivales du droit des étrangers, p. 1571
Marchés des établissements publics locaux d’enseignement, p. 1571
ETUDES
Réflexions sur la notion de compétences propres appliquée aux collectivités territoriales en droit français
Laetitia Janicot, p. 1574
Sur la péremption de l’instance
Christian Lancelle et Jérôme Lefort, p. 1584
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
L’archéologie préventive, suite et fin…?
Pierre-Laurent Frier, p. 1587
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Un élu ne peut sélectionner les journalistes invités à un point presse
CAA Paris 22 avril 2004
Territoire de la Polynésie française
concl. Victor Haïm, p. 1592
CONTRATS ET MARCHÉS
Le diptyque «obligation» et «responsabilité» non sérieusement contestable dans le cadre du référé provision
CE 2 juin 2004, Commune de Cluny
note Jean-David Dreyfus, p. 1595
DROITS FONDAMENTAUX
Le refus de location d’un stade à une association cultuelle et la liberté de réunion
TA Paris 13 mai 2004, Association cultuelle des témoins de Jéhovah de France
note Gérard Gonzalez, p. 1597
ENVIRONNEMENT
Gestion d’un parc naturel régional
CE 23 juin 2004, M. Grossi et a., Compagnie des salins du Midi et des salines de l’Est
concl. Mattias Guyomar, p. 1599
FINANCES ET FISCALITÉ
La CDBF a-t-elle raison de se dessaisir de son propre contentieux?
CDBF 15 juin 2004, Gestion du centre hospitalier spécialisé de Villejuif
note Amicie Maucour-Isabelle, p. 1602
RESPONSABILITÉ
Les suites de l’affaire Bour: la réparation du préjudice
CAA Paris 3 février 2004, M. et Mme Bour
note Elise Carpentier, p. 1605
SERVICES PUBLICS
Le statut des directeurs des soins: entre craintes et apaisement
CE 5 avril 2004, Syndicat des psychiatres des hôpitaux et autres
note Florence Tourette, p. 1608
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, fonction publique, institutions administratives, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 1612
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1616
INDEX
ACTES
Acte administratif individuel
Le directeur régíonal de l’agriculture, seul compétent en matiére d’exclusion d’un lycée agricole, CAA Bordeaux 17 février 2004*, p. 1612
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
Démission d’office de conseillers municipaux, TA Amiens 29 avril 2004*, p. 1612
Démission d’office de conseillers municipaux, TA Amiens 6 mai 2004*, p. 1612
Décentralisation
Réflexions sur la notion de compétences propres appliquée aux collectivités territoriales en droit français, par Laetitia Janicot, p. 1574
Intercommunalité
Incompétence d’un EPCI pour financer un voyage d’études des élus des communes, CAA Bordeaux 27 avril 2004*, p. 1612
Service public local
Un élu ne peut sélectionner les journalistes invités à un point presse, CAA Paris 22 avril 2004, concl. Victor Haïm, p. 1592
COMPÉTENCE
Compétence à l’intérieur de la juridiction administrative
Le recours contre l’interdiction d’une publicité ressort de la compétence du tribunal administratif, CE 3 mai 2004*, p. 1612
CONTRATS ET MARCHÉS
Marché public
Le diptyque «obligation» et «responsabilité» non sérieusement contestable dans le cadre du référé provision, CE 2 juin 2004, note Jean-David Dreyfus, p. 1595
Paiement d’une provision au titulaire du marché, CE 2 avril 2004*, p. 1613
DROITS FONDAMENTAUX
Droits et libertés fondamentaux
La CUBF a-t-elle raison de se dessaisir de son propre contentieux? CDBF 15 juin 2004, note Amicie Maucour-Isabelle, p.1602
Le refus de location d’un stade à une association cultuelle et la liberté de réunion, TA Paris 13 mai 2004, note Gérard Gonzalez, p. 1597
Presse
Un élu ne peut sélectionner les journalistes invités à un point presse, CAA Paris 22 avril 2004, concl. Victor Haïm, p. 1592
ENVIRONNEMENT
Nature et environnement
Gestion d’un parc natural régional, CE 23 juin 2004, concl. Mattias Guyomar, p. 1599
FINANCES ET FISCALITÉ
Juridiction financière
La CDBF a-t-elle raison de se dessaisir de son propre contentieux?, CDBF 15 juin 2004, note Amicie Maucour-Isabelle, p. 1602
FONCTION PUBLIQUE
Carrière
Pas d’obligation de reprendre l’ancienneté militaire des ouvriers de l’Etat, CE 10 mai 2004*, p. 1613
Cessation de fonction
La démission doit être écrite, pas forcément son retrait, CE 30 avril 2004*, p. 1613
Discipline
Pas d’amnistie pour une sanction déguisée, CAA Marseille 27 avril 2004*, p. 1613
Droits des agents
Demande de protection trop tardive, CE 28 avril 2004*, p. 1613
Statut particulier
Le statut des directeurs des soins: entre craintes et apaisement, CE 5 avril 2004, note Florence Tourette, p. 1608
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Etablissement public
Un établissement public administratif peut participer à un grupement d’intérêt économique, CAA Paris 24 février 2004*, p. 1614
POLICE
Police administrative générale
La modification du sens de circulation d’une rue traversant deux communes relève de la compétence conjointe des deux maires, CAA Douai 25 mai 2004*, p. 1614
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Pouvoir du juge
Sur la péremption de l’instance, par Christian Lancelle et Jérôme Lefort, p. 1584
Procédure d’urgence
Le refus de location d’un stade à une association cultuelle et la liberté de réunion, TA Paris 13 mai 2004, note Gérard Gonzalez, p. 1597
Règles générales de procédure
Absence d’intérêt pour agir d’une association nationale contre une décision locale, CE 23 février 2004*, p. 1614
RESPONSABILITÉ
Régime spécial de responsabilité
Un acte prémédité n’est pas un attroupement, CE 26 mars 2004*, p. 1614
Responsabilité contractuelle
L’insécurité dans le quartier ne justifiait pas la résiliation du bail, CAA Lyon 18 mars 2004*, p. 1614
Responsabitité pour faute
Les suites de l’affaire Bour: la réparation du préjudice, CAA Paris 3 février 2004, note Elise Carpentier, p. 1605
Responsabilité de la commune pour avoir encouragé un projet de construction irrégulier, CE 3 mai 2004*, p. 1614
SERVICES PUBLICS
Culture
L’archéologie préventive, suite et fin? Pierre-Laurent Frier, p. 1587
Enseignement supérieur
Une université ne peut réclamer de frais obligatoires en sus des droits d’inscription, TA Versailles 10 mai 2004*, p. 1615
Logement
Obligations d’une société HLM à l’égard de son locataire, Cass. 3e civ. 19 mai 2004*, p. 1615
Santé publique
Le statut des directeurs des soins: entre craintes et apaisement, CE 5 avril 2004, note Florence Tourette, p. 1605
URBANISME
Autorisation d’urbanisme
La reconstruction d’un bâtiment incendié exige un permis de construire, CAA Marseille 6 mai 2004*, p. 1615
Préemption
Les suites de l’affaire Bour: la réparation du préjudice, CAA Paris 3 février 2004, note Elise Carpentier, p. 1605