AJDA, 0029
TRIBUNE
Retour sur la participation du commissaire du gouvernement au délibéré
Jean-François Flauss, p. 1593
AU FIL DE LA SEMAINE
Les réformes estivales du droit de la fonction publique, p. 1596
Simplification des délégations de signature des ministres, p. 1596
Mise en chantier de la privatisation des sociétés d’autoroutes, p. 1597
Bilan d’étape pour les contrats de partenariat, p. 1597
Simplification des opérations funéraires, p. 1597
Renouvellement partiel du conseil municipal et réélection des adjoints, p. 1598
Les contrats de mobilier urbain sont des marchés publics selon le tribunal administratif de Paris, p. 1598
Pas de signes politiques au froncton d’une mairie, p. 1599
Onze nouveaux projets de loi de ratification, p. 1599
Renforcement de la sûreté des vols et de la sécurité de l’exploitation des aérodromes, p. 1599
Refonte du statut des directeurs d’hôpitaux, p. 1602
Réorganisation de la police des ports maritimes, p. 1602
Soumission de principe des marchés de l’article 30 à la concurrence, p. 1602
Gestion de fait et impartialité des juridictions, p. 1603
Décentralisation du domaine public fluvial, p. 1603
Secteurs sauvegardés: simplification des procédures, p. 1603
Un syndicat mixte ouvert détermine librement le rang de ses vice-présidents, p. 1604
Ilégalité du système français d’assimilation des diplômes européens pour l’accès à la fonction publique, p. 1604
L’insertion professionnelle des jeunes prise en charge par la Défense, p. 1605
Publication du décret sur les conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers, p. 1605
ETUDES
Le dépérissement progressif de la police des publications étrangères, par Nelly Ach, p. 1606
Le contentieux administratif en Turquie
Erdogan Bülbül et Bertrand Seiller, p. 1612
CHRONIQUES
Chronique générale de jurisprudence administrative
Claire Landais et Frédéric Lenica
POLICE
Le régime d’autorisation des compétitions de vitesse
CE Sect. 1er juillet 2005, Abgrall et autres, p. 1619
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Le contrôle du juge de cassation en cas de pluralité de motifs
CE Sect. 22 avril 2005, Commune de Barcarès, p. 1621
L’appel «induit» des caisses de sécurité sociale
CE Sect. 1er juillet 2005
M.S., p. 1625
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
CONTRATS ET MARCHÉS
Contenu des avis d’appel public à la concurrence et montant du marché: une clarification bienvenue
CE 1er juin 2005, Département de la Loire
note Nicolas Dourlens, p. 1629
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Propos négationnistes, présomption d’innocence et obligation de neutralité: un équilibre subtil
CE 14 mars 2005, Bruno Gollnisch
note Laurence Burgorgue-Larsen, p. 1633
RESPONSABILITÉ
Vers l’évolution du régime de la responsabilité de l’Etat du fait de son activité de recouvrement de créances non fiscales
CAA Versailles 17 mars 2005, Commune de Taverny
concl. Gilles Pellissier, p. 1636
Responsabilité de l’Etat du fait des juridictions de l’ordre des médecins
TA Basse-Terre 24 avril 2005, Docteur Christlan T. c/ Ordre national des médecins, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
concl. Olivier Taoumi, p. 1641
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droit économique, élections, fonction publique, police, procédures contentieuses, p. 1645
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1648
INDEX
BIENS
Expropriation
Le commissaire-enquêteur ne peut délivrer un avis sur un projet différent de celui qui lui a été soumis, CAA Paris 17 mai 2005, p. 1645
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
Les travaux de réhabilitation des halles d’un marché communal sont des dépenses d’investissement éligibles au fonds de compensation pour la TVA, CAA Nantes 26 octobre 2004, p. 1645
COMPÉTENCE
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
Les litiges relatifs aux élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires de France Télécom relèvent de la compétence du juge judiciaire, CE 18 mai 2005, p. 1645
La procédure d’adjudication de l’ONF constitue un acte administratif détachable de la gestion privée des forêts, CE 18 mai 2005, p. 1646
CONTRATS ET MARCHÉS
Marché public
Contenu des avis d’appel public à la concurrence et montant du marché: une clarification bienvenue, CE 1er juin 2005, note Nicolas Dourlens, p. 1629
Un marché ne peut pas porter sur la perception ou le recouvrement d’une redevance pour la collecte des ordures ménagères, CAA Paris 20 avril 2005, p. 1646
DROIT COMPARÉ
Turquie
Le contentieux administratif en Turquie, par Erdogan Bülbül et Bertrand Seiller, p. 1612
DROIT ÉCONOMIQUE
Concurrence
Où s’arréte le dispositif anti-concentration de la loi du 30 septembre 1986?, CE 20 avril 2005, p. 1646
DROITS FONDAMENTAUX
Presse
Le dépérissement progressif de la police des publications étrangères, par Nelly Ach, p. 1606
ELECTIONS
Liste électorale
La non-inscription d’office sur la liste électorale du majeur de dix-huit ans est une omission lui permettant de s’inscrire en dehors des périodes de révision, Cass 2e civ. 24 mai 2005, p. 1646
ENVIRONNEMENT
Nature et environnement
Le régime d’autorisation des compétitions de vitesse, CE Sect. 1er juillet 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1619
FONCTION PUBLIQUE
Discipline
Propos négationnistes, présomption d’innocence et obligation de neutralité: un équilibre subtil, CE 14 mars 2005, note Laurence Burgorgue-Larsen, p. 1633
Droit des agents
La protection ne joue que pour un accident de
service survenu à raison de la qualité de fonctionnaire, CE 9 mai 2005, p. 1647
Position
Modalités de la mise en disponibilité d’office pour raison de santé, CE 22 avril 2005, p. 1647
POLICE
Police administrative générale
Le régime d’autorisation des compétitions de vitesse, CE Sect. 1er juillet 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1619
Police spéciale
L’ arrêté de péril n’est légal que pour un danger propre à l’immeuble, CE 27 juin 2005, p. 1647
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Appel
L’appel «induit» des caisses de sécurité sociale, CE Sect. 1er juillet 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1621
La cour administrative d’appel doit examiner tous les moyens dont elle est saisie, CE 30 mai 2005, p. 1647
Cassation
Le contrôle du juge de cassation en cas de pluralité de motifs, CE Sect. 22 avril 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1621
Pouvoir du juge
Conséquences de l’abstention du maire à faire désigner un représentant en justice de la Commune, TA Caen 15 mars 2005, p. 1647
Procédure d’urgence
Propos négationnistes, présomption d’innocence et obligation de neutralité: un équilibre subtil, CE 14 mars 2005, note Laurence Burgorgue-Larsen, p. 1633
RESPONSABILITÉ
Réparation
L’appel «induit» des caísses de sécurité sociale, CE Sect. 1er juillet 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1625
Responsabilité pour faute
Responsabilìté de l’Etat du fait des juridictions de l’ordre des médecins, TA Basse-Terre 24 avril 2005, concl. Olivier Taoumi, p. 1641
Vers l’évolution du régime de la responsabilité de l’Etat du fait de son activité de recouvrement de créances non fiscales, CAA Verailles 17 mars 2005, concl. Gilles Pellissier, 1636
SERVICES PUBLICS
Justice
Responsabilìté de l’Etat du fait des juridictions de l’ordre des médecins, TA Basse-Terre 24 avril 2005, concl. Olivier Taoumi, p. 1641