AJDA, 0029

TRIBUNE

Charte européenne de l’autonomie locale: enfin?
Jean-Marie Pontier, p. 1577

AU FIL DE LA SEMAINE

Parution du décret sur le contrat de responsabilité parentale, p. 1580

Rapport 2005 de la mission interministérielle d’inspection du logement social, p. 1580

Procédure de mise en demeure par le CSA, p. 1581

Cotitularité du bail et responsabilité de l’Etat pour refus de la force publique, p. 1581

L’article L. 600-1 du code de l’urbanisme est applicable aux plans de prévention des risques naturels, p. 1582

Les TOS choisissent largement l’intégration dans la fonction publique territoriale, p. 1582

Circulaire sur le nouveau régime des aides des collectivités territoriales aux entreprises, p. 1582

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudence administrative française
par Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1584

ENVIRONNEMENT
Premières précisions sur la portée juridique de la Charte de l’environnement
CE 19 juin 2006, Association Eau et rivières de Bretagne (1re espèce), et CE 6 avril 2006, Ligue pour la protection des oiseaux (2e espèce)
chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1584

SERVICES PUBLICS
L’intervention économique des collectivités publiques: mode d’emploi
CE Ass. 31 mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris
chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1592

ETUDES

Le partage des risques et la portée matérielle des théories de la force majeure, du fait du prince et de l’imprévision
Aymeric Ruellan et Albane Hugé, p. 1597

Le Conseil d’Etat et la constitutionnalité de la privatisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
Gérard Quiot, p. 1603

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITES TERRITORIALES
Une commune peut-elle donner mandat d’agir en justice à son assureur?
CE 12 mai 2006, Caisse des dépôts et consignations
concl. Didier Casas, p. 1607

La distinction délicate entre subvention et délégation de service public
TA Nice 24 février 2006, M Jean-François Knecht c/ Commune de Nice
note Frédéric Dieu, p. 1615

CONTRATS ET MARCHES
Accès à la commande publique pour une Société récemment créée
CE 10 mai 2006, Société Bronzo
note Jérôme Lacrouts, p. 1619

ELECTIONS
Quand la démission du maire constitue une manoeuvre
CE 5 mai 2006, Election du maire et des adjoints de la commune de Goussainville
concl. Didier Chauvaux, p. 1622

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, environnement, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 1627

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1632