AJDA, 0029

TRIBUNE

Domanialité publique et propriété privée: de nouvelles perspectives ouvertes par la Cour européenne des droits de l’homme?
par René Hostiou, p. 1561

AU FIL DE LA SEMAINE

Adieu RMI, bonjour RSA, p. 1564

De nouvelles structures locales de coordination pour la prévention des risques industriels, p. 1564

Effets de la notification du décompte général sur la saisine antérieure du juge, p. 1565

La loi instituant un droit d’accueil pour les élèves est déclarée conforme à la Constitution, p. 1565

Légalité du refus de verser une subvention, p. 1568

Computation des délais de recours des tiers contre une décision individuelle, p. 1568

Un recours peut être notifié au conjoint du bénéficiaire, p. 1569

Installation classée: une autorisation provisoire peut être accordée sans étude d’impact, p. 1569

Précisions sur la date d’envoi d’un avis de marché aux publications officielles, p. 1569

La ville de Rouen ne peut pas restituer la tête d’un guerrier maori à la Nouvelle-Zélande, p. 1570

Le demandeur d’asile doit être informé de ses droits dans une langue qui lui est compréhensible, p. 1570

Le devoir d’information sur les sectes n’est pas contraire au principe de neutralité, p. 1570

Rejet du recours des riverains de l’aéroport de Roissy contre le plan d’exposition au bruit, p. 1571

La délivrance d’un visa de long séjour n’est pas subordonnée à six mois de vie commune après mariage, p. 1571

Responsabilité pour faute simple du fait de la police phytosanitaire, p. 1572

Irrégularité du mémoire en défense d’un département, p. 1572

Vers le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, p. 1572

Le Conseil d’Etat précise la limite d’âge en catégorie active, p. 1573

Représentativité syndicale: il faut tenir compte des professions représentées, p. 1573

Publication des textes réglementaires relatifs aux communes touristiques et aux stations classées, p. 1574

Détermination de l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile, p. 1574

ETUDES

Les apports du traité de Lisbonne au service public
par Florence Chaltiel, p. 1575

La coopération décentralisée à la recherche d’une sécurité juridique renforcée
par Xavier Barella, p. 1580

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudence administrative française
Edouard Geffray et Sophie-Justine Liéber, p. 1588

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

La réforme des archives: une occasion manquée
par Pascale Gonod, p. 1597

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITES TERRITORIALES
L’enregistrement audiovisuel des séances d’un conseil municipal ne peut pas être soumis à un régime d’autorisation préalable
TA Nice 5 mai 2008, M. Bovero c/ Commune de Sanary-sur-Mer
concl. Frédéric Dieu, p. 1605

ENVIRONNEMENT
La qualité d’exploitant au sens de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement
CAA Douai 22 mars 2008, Société Novergie
note Jacques Lepers, p. 1609

POUVOIRS PUBLICS
La loi OGM devant le Conseil constitutionnel ou la dissémination de la jurisprudence AC!
Cons. const. 19 juin 2008, Loi relative aux organismes génétiquement modifiés
note Olivier Dord, p. 1614

PROCEDURES CONTENTIEUSES
Le droit du vendeur à contester la préemption après le transfert de propriété
CE 21 mai 2008, Commune de Houilles
note Damien Blaise, p. 1618

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, collectivités territoriales, compétence, droits fondamentaux, finances et fiscalité, fonction publique, procédures contentieuses, p. 1622

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1624