AJDA, 0030

EDITORIAL

Pierre-Laurent Frier nous a quittés
Yves Jegouzo, p. 1649

AU FIL DE LA SEMAINE

Une réforme de la protection de l’enfance «dans les prochains mois», p. 1652

La refonte du régime juridique des établissements de santé se poursuit, p. 1652

Le tabac nuit gravement au droit à la santé d’un détenu, p. 1653

Pour en finir avec les mobile homes en bordure du littoral, p. 1653

De nouvelles règles d’avancement pour les fonctionnaires de l’Etat, p. 1654

Les garanties d’impartialité des juridictions de la tarification sanitaire et sociale sont renforcées, p. 1654

La Commission européenne relance la politique commune sur l’immigration et l’asile, p. 1655

Réforme de la sécurité sanitaire, p. 1655

Le Conseil des impôts préconise des aménagements de la fiscalité en faveur de l’environnement, p. 1656

Précisions sur le régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental, p. 1656

ETUDES
Actualités du droit de la concurrence et de la régulation
Laurent Richer, Pierre-Alain Jeanneney et Nicolas Charbit, p. 1657

A propos de la compétence du juge administratif de l’urgence: l’application de l’article L. 522-3 du code de justice administrative dans le contentieux de la voie de fait, par Grégory Marchesini, p. 1663

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

Un second souffle pour la CDBF?,
Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche, p. 1672

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

BIENS
L’incertitude du juge des référés sur le montant des redevances d’occupation du domaine fluvial
TA Lyon 24 février 2005, Compagnie nationale du Rhône,
note Pierre Subra de Bieusses, p. 1678

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le droit d’expression des élus locaux dans les bulletins d’information municipale
CAA Nancy 14 avril 2005, Commune de Clouange c/ M Renê Schutz
note Laetitia Janicot, p. 1683

CONTRATS ET MARCHÉS
La continuité du service public, motif d’intérêt général justifiant à lui seul la prolongation d’une délégation de service public
CE 8 juin 2005, M Tomaselli, Commune de Ramatuelle
note Jean-David Dreyfus, p. 1686

FONCTION PUBLIQUE
Contrôle normal de la qualification juridique des faits justifiant une sanction, CE 15 juin 2005, M Charles B.
concl. Didier Casas, p. 1689

RESPONSABILITÉ
La faute caractérisée, l’absence de diagnostic prénatal et le défaut d’information
CAA Paris 24 janvier 2005, M. et Mme H., et CAA Bordeaux 8 février 2005, Mme Houria C. et autres
note Sabine Boussard, p. 1691

URBANISME
Notion d’extension d’une construction existante en zone littorale
CAA Nantes 19 avril 2005, Commune d’Arradon
concl. Jean-François Coënt, p. 1697

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, élections, finances et fiscalité, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 1700

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1704

INDEX

ACTES
Acte administratif (généralités)
Abrogation de l’acte attaqué et non-lieu à statuer, CE 30 mai 2005, p. 1700

BIENS
Domaine
L’incertitude du juge des référés sur le montant des redevances d’occupation du domaine fluvial, TA Lyon 24 février 2005, note Pierre Subra de Bieusses, p. 1678

Un aménagement spécial ne donne la qualité de domaine public qu’au Seul lieu où il est implanté, CE 8 juin 2005, p. 1700

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Commune
Le droit d’expression des élus locaux dans les bulletins d’information municipale, CAA Nancy 14 avril 2005, note Laetitia Janicot, p. 1683

Intercommunalité
Répartition des compétences entre un district et une commune sur une zone industrielle, CE 9 mai 2005, p. 1700

COMPÉTENCE
Répartition des compétences entre les deux ordres de Juridiction
Clauses exorbitantes du droit commun dans un contrat de vente d’hôtel, T. confl. 20 juin 2005, p. 1700

Juridiction competente en matière de dépossession, T. confl. 20 juin 2005, p. 1701

CONTRATS ET MARCHÉS
Délégation de service public
La continuité du service public, motìf d’intérét general justiflant à lui seul la prolongation d’une délégation de service public, CE 8 juin 2005, note Jean-David Dreyfus, p. 1686

Marché public
Illégalité du lien établi entre les candidatures à deux marchés, CAA Bordeaux 16 juin 2005, p. 1701

L’avis du jury dans un marché de maîtrise d’oeuvre n’a pas être tenu secret, CAA Bordeaux 24 mai 2005, p. 1701

DROIT ÉCONOMIQUE
Concurrence
Actualités du droit de la concurrence el de la régulation, par Laurent Richer, Pierre-Alais Jeanneney et Nicolas Charbit, p. 1657

DROIT FONDAMENTAL
Voie de fait
A propos de la compétence da juge administratif de l’urgence: l’application de l’article L. 522-3 du code de justice administrative dans le contentieux de la voie de fait, par Grégory Marchesini, p. 1663

ELECTIONS
Liste électorale
Appréciation de la condition de domicile pour l’inscription sur les listes électorales spéciales en Nouvelle-Calédonie, Cass 2e civ. 26 mai 2005, p. 1701

FINANCES ET FISCALITÉ
Contribution et taxe
Les plates-formes de péage et les locaux administratifs attenants ne sont pas exonérés de taxe foncière, CE 29 juin 2005, p. 1701

Juridiction financière
Un second souffle pour la CDBF?, par Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche, p. 1672

FONCTION PUBLIQUE

Carrière des fonctionnaires
Refus legal de mutation opposé à un fonctionnaire hospitalier, CAA Nancy 26 mai 2005, p. 1702

Discipline
Contrôle normal de la qualification juridique des faits justifiant une sanction, CE 15 juìn 2005
concl. Didier Casas, p. 1689

Responsabilité de l’administration du fait d’une sanction disciplinaire rapportée, CAA Lyon 10 mai 2005, p. 1702

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Etablissement public
Actualités du droit de la concurrence et de la régulation, par Laurent Richer, Pierre-Alain Jeanneney et Nicolas Charbit, p. 1657

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Exécution des décisions de justice
Le droit d’expression des élus locaux dans les bulletins d’information municipale, CAA Nancy 14 avril 2005, note Laetitia Janicot, p. 1683

Pouvoir du juge
A propos de la compétence du juge administratif de l’urgence, l’application de l’article L. 522-3 du code de justice administrative dans le contentieux de la voie de fait, par Grégory Marchesini, p. 1663

Procédure d’urgence
L’incertitude du juge des référés sur le montant des redevances d’occupation du domaine fluvial, TA Lyon 24 février 2005, note Pierre Subra de Bieusses, p. 1678

Règles générales de procédure

Actualités du droit de la concurrence et de la régulation, par Laurent Richer, Pierre-Alain Jeanneney et Nicolas Charbit, p. 1657

Tardiveté du recours contre un permis de construire, CE 25 mai 2005, p. 1702

Intérêt d’un syndicat de copropriétaires pour agir en réparation d’un préjudice collectif, CE 9 mai 2005, p. 1702

RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
La faute caractérisée, l’absence de diagnostic prénatal et le défaut d’information, CAA Paris 24 janvier 2005 et CAA Bordeaux 8 février 2005, note Sabine Boussard, p. 1691

Responsabilité de l’Etat du fait de l’insuffisance de moyens médicaux, CAA Bordeaux 17 mai 2005, p. 1703

SERVICES PUBLICS
Energie
Actualités du droit de la concurrence et de la régulation, par Laurent Richer, Pierre-Alain Jeanneney et Nicolas Charbit, p. 1657

Santé publique
Dépassement du seuil d’efficience par un infirmier constituant un manquement à l’honneur, CE 20 mai 2005, p. 1703

Dépassement du seuil d’efficience par un infirmier ne constituant pas un manquement à l’honneur, CE 20 mai 2005, p. 1703

Transport
Actualités du droit de la concurrence et de la régulation, par Laurent Richer, Pierre-Alain Jeanneney et Nicolas Charbit, p. 1657

URBANISME
Autorisation d’urbanisme
Notion d’extension d’une construction existante en zone littorale, CAA Nantes 19 avril 2005, concl. Jean-François Coënt, p. 1697

Littoral
Notion d’extension d’une construction existente en zone littorale, CAA Nantes 19 avril 2005, concl. Jean-François Coent, p. 1697