AJDA, 0030

TRIBUNE

De minimis praetor curat
Jean-David Dreyfus, p. 1633

AU FIL DE LA SEMAINE

Jean-Marc Sauvé est nommé vice-président du Conseil d’Etat, p. 1636

Les sénateurs proclament le droit à l’eau, p. 1636

L’assiette des cotisations d’allocations familiales des fonctionnaires est légale, p. 1637

Les fonctionnairesne travaillant pas le lundi doivent toutefois travailler le lundi de Pentecôte, p. 1637

La CJCE précise sa jurisprudence sur les CM dans le secteur public, p. 1639

Les contrats de partenariat peuvent être utilisés pour établir des réseaux de télécommunications, p. 1639

L’association Europa, p. 1640

ETUDES

Le lapin de garenne saisi par le droit
Pierre Sablière, p. 1642

La modification du fondement juridique d’une demande dans le contentieux de la responsabilité administrative extracontractuelle
Jean-Yves Madec, p. 1650

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

La loi de programme pour la recherche
Jean-François Théry, p. 1654

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

AMENAGEMENT
Le contentieux de la procédure de débat public
CE 28 décembre 2006, Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (1re espèce), Association Aquitaine alternatives et autres (2e espèce), Syndicat d’agglomération nouvelle Ouest-Provence (3e espèce)
note Bénédicte Delaunay, p. 1664

COLLECTIVITES TERRITORIALES
Eligibilité au FCTVA de dépenses réalisées par un mandataire de la collectivité
CAA Lyon 20 juin 2006, Sivom des Sept-Laux
concl. Denis Besle, p. 1671

CONTRATS ET MARCHES
Prescription trentenaire pour une nullité d’ordre public
CAA Versailles 13 juin 2006, Commune de Sannois
note Jean-David Dreyfus, p. 1674

DROITS FONDAMENTAUX
Injonction de communiquer le dossier médical d’une personne décédée
TA Nice 12 mai 2006, M. et Mme Raymond C.
note Frédéric Dieu, p. 1677

POLICE
La recherche de la cause prépondérante du péril touchant un immeuble
CE 31 mars 2006, Consorts Pérone
concl. Didier Chauvaux, p. 1680

URBANISME
Un plan local d’urbanisme peut-il interdire les antennes de radiotéléphonie?
TA Amiens 13 juin 2006, Société Orange France
concl. Anne Caron, p. 1683

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, collectivités territoriales, compétence, fonction publique, services publics, p. 1685

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1688