AJDA, 0030
TRIBUNE
L’expérimentation: un premier bilan décevant pour les collectivités territoriales
Martine Long, p. 1625
AU FIL DE LA SEMAINE
Questions à Olivier Schrameck:
«Le recours administratif préalable obligatoire est un investissement rentable pour l’administration», p. 1628
Le ministre face à une autorisation de licenciement illégale, p. 1630
Autorisation de licenciement: le juge peut venir au secours du requérant imprécis, p. 1630
Entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature pour les marchés publics d’ampleur européenne, p. 1630
Interprétation stricte de la notion de maire intéressé, p. 1631
Conditions de la mise à la retraite d’office pour invalidité des fonctionnaires de l’Etat, p. 1631
Une fois déclenchée par l’inspecteur du travail, une enquête facultative doit être conduite dans des conditions régulières, p. 1632
L’appréciation écrite sur l’activité des chercheurs du CNRS est une décision faisant grief, p. 1632
Une circulaire pour la mise en oeuvre du droit d’accueil des élèves, p. 1633
Rationaliser l’offre de soin et améliorer l’information des patients, p. 1633
La Commission européenne dessine les contours d’une Europe de l’asile, p. 1633
DOSSIER
Actualité de la région
Les paradoxes de la région
PAR GÉRARD MARCOU, p. 1634
Les institutions régionales, entre mimétisme et innovation
PAR MICHEL VERPEAUX, p. 1638
Les nouvelles compétences des régions
PAR DOMINIQUE TURPIN, p. 1645
Des CPER aux CPER: les contrats de projet 2007-2013
PAR JEAN-MARIE PONTIER, p. 1653
Quel avenir pour la région dans l’organisation territoriale française?
PAR GÉRALDINE CHAVRIER, p. 1657
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
BIENS
Obligations du maire en matière d’entretien d’une voie communale
TA Nice 23 avril 2008, M. Brun
concl. Frédéric Dieu, p. 1661
CONTRATS ET MARCHES
La présomption d’urgence viole les exigences constitutionnelles relatives à la commande publique
Cons. const. 24 juillet 2008, Loi relative aux contrats de partenariat
note Jean-David Dreyfus, p. 1664
FONCTION PUBLIQUE
Assouplissement des règles de retenue sur rémunération des fonctionnaires grévistes
CE 28 juin 2008, Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi c/ Mme Morand
note Philippe Soubirous, p. 1667
PROCEDURES CONTENTIEUSES
L’obligation de transmission des demandes mal dirigées connaît des limites
CE 7 mai 2008, Comité pour la réouverture de la ligne Oloron-Canfranc
note Bernard Pacteau, p. 1670
URBANISME
L’absence de plan de sauvegarde et de mise en valeur dans un secteur sauvegardé
TA Paris 27 juin 2008, Association Riverains de Laënnec
note Jean-Paul Gilli, p. 1671
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, collectivités territoriales, droits fondamentaux, environnement, finances et fiscalité, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, p. 1676
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1680