AJDA, 0031

TRIBUNE
Adieu l’école communale d’antan?
L’établissement public d’enseignement primaire arrive…
Bernard Toulemonde, p. 1673

AU FIL DE LA SEMAINE

«L’université est un lieu d’enseignement, de débat, mais pas de prière»
Questions à … Philippe Mestre, p. 1676

L’Agence des participations de l’Etat officiellement créée, p. 1678

Une étude de la Datar sur le littoral, p. 1679

Réforme de l’Etat: une bonne volonté à confirmer, p. 1680

«Mon.service-public.fr» annoncé pour avril 2005, p. 1680

ETUDES

Le devoir de résistance du fonctionnaire depuis 1946
Joël Mekhantar, p. 1681

Vers de nouvelles politiques publiques du spectacle vivant?
André-Hubert Mesnard, p. 1691

CHRONIQUES
Chronique générale de jurisprudence administrative française
Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1695

ACTES
Pouvoir réglementaire et retrait de l’autorisation d’exercice d’une profession
CE Ass. 7 juillet 2004,
Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales c/ M. Benkerrou, p. 1695

BIENS
Responsabilité des dommages causés aux tiers par un ouvrage public
CE Sect. 15 juillet 2004, Syndicat intercommunal d’alimentation en eau des communes de la Seyne et de la région est de Toulon (SIAEC), p. 1698

DROIT ÉCONOMIQUE
Le Conseil d’Etat approfondit le droit de la régulation économique dans le secteur des télécommunications
CE Sect. 25 juin 2004, Société Scoot France, Société Fonecta, p. 1702

FINANCES ET FISCALITÉ
La rectification de leurs observations définitives par les chambres régionales des comptes
CE Sect. 15 juillet 2004, M. Chabert, p. 1705

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

BIENS
Les fragments de la colonne Vendôme font partie du domaine public mobilier
TA Paris 9 avril 2004, Mme Françoise Mercier
note Olivier Le Bot, p. 1709

CONTRATS ET MARCHÉS
Le contrôle du juge des référés précontractuels sur l’élimination d’un candidat
CE 3 février 2004, Commune de Châteaudun
note Maria-Caroline Vincent-Legoux, p. 1711

FONCTION PUBLIQUE
L’accès des personnes handicapées aux emplois publics, la compensation et l’erreur d’appréciation
CE 30 avril 2004, Mme Monnier
note Emmanuel Aubin, p. 1716

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Discours injurieux, outrageants ou diffamatoires en contentieux administratif: vers une conception extensive de l’office du juge?
CAA Bordeaux 17 février 2004, M. Christian X.
note Sylvain, p. 1720

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, compétence, contrats et marchés, droit économique, droits fondamentaux, élections, environnement, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 1722

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1728

INDEX

ACTES
Règlement
Pouvoir réglementaire et retrait de l’autorisation d’exercice d’une profession, CE Ass. 7 juillet 2004, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1695

BIENS
Domaine
Annulation d’une autorisation d’occupation incompatible avec l’intérêt général, CAA Nancy 24 juin 2004*, p. 1722

Les fragments de la colonne Vendôme font partie du domaine public mobilier, TA Paris 9 avril 2004, note Olivier Le Bot, p. 1709

Une concession funéraire ne peut être acquise tacitement, CAA Nantes 23 mars 2004*, p. 1722

Travaux publics
Des travaux réalisès sans autorisaton expresse du propriétaire constituent une emprise irrégulière, T. conf.21 juin 2004*, p. 1722

Responsabilité des dommages causés aux tiers par un ouvrage public, CE Sect. 15 juillet 2004, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1698

Voirie
Durée de validité d’un alignement individuel, CE 26 mai 2004*, p. 1722

COMPÉTENCE
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
Compétence du juge administratif sur la pension du dirigeant d’une entreprise publique, Cass. 1re civ. 25 mai 2004*, p. 1722

Les relations entre Air France et son client l’Etat relèvent de l’ordre judiciaire, CE 30 juin 2004*, p. 1723

Les travaux réalisés par une entreprise publique sont de travaux publics, T. confl. 21 juin 2004*, p. 1723

CONTRATS ET MARCHÉS
Marché public
Le contrôle du juge des référés précontractuels sur l’élimination d’un candidat, CE 3 février 2004, note Marie-Caroline Vincent-Legoux, p. 1711

Modalités de financement à préciser dans l’avis d’appel à la concurrence, CE 2 juin 2004*, p. 1723

DROIT ÉCONOMIQUE
Concurrence
Le Çonseil d’Etat approfondit le droit de la régulatión économique dans le secteur des télécommunications, CE Sect. 25 juin 2004, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1702

Equipement commercial
Un projet dont le bilan est négatif ne peut être interdit s’il ne déséquilibre pas la zone de chalandise, CE 7 juin 2004*, p. 1723

Police économique
Incompatibilités professionnelles des avocats et Convention européenne des droits de l’homme, CE 28 juin 2004*, p. 1723

Société d’économie mixte
Une SEM d’organisation de congrés ne peut obtenìr une licence de voyage, CAA Nantes 19 février 2004*, p. 1724

DROITS FONDAMENTAUX
Etranger
Des déclarations mensongères peuvent justifier un refus de naturalisation pour indignité, CE 11 juin 2004*, p. 1724

Le juge administratif est incompétent pour se prononcer sur l’état des personnes, CE 5 juillet 2004*, p. 1724

Presse
Pas d’avantages fiscaux pour une publication sur des produits illicites, CE 9 juin 2004*, p. 1724

ELECTIONS
Opération de vote
Est irrecevable le recours dirigé contre toutes les élections locales, CE 11 juin 2004*, p. 1724

ENVIRONNEMENT
Nature et environnement
Les conditions de déclassement d’une réserve naturelle, CE 23 juin 2004*, p. 1725

FINANCES ET FISCALITÉ
Juridiction financière
La rectification de leurs observations définitives par les chambres régionales des comptes, CE Sect. 15 juillet 2004, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1705

FONCTION PUBLIQUE
Accès à la fonction publique
L’accès des personnes handicapées aux emplois publics, la compensation et l’erreur d’appréciation, CE 30 avril 2004, note Emmanuel Aubin, p. 1716

Carrière des fonctionnaires
Prise en compte de services d’enseignement à l’étranger, CAA Lyon 30 mars 2004*, p. 725

Discipline
Régularité de la procédure disciplinaire contre un fonctionnaire qui se soustrait à toute convocation, CAA Lyon 30 mars 2004*, p. 1725

Obligation des agents
Le devoir de résistance du fonctionnaire depuis 1946 par Joël Mekhantar, p. 1681

Rémunération
Indemnité de stage en région parisienne, CAA Lyon 11 mai 2004*, p. 1725

Indemnité rétablie à l’issue d’un detachement, TA Paris 4 mars 2004*, p. 1725

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Autorité administrative,indépendante
Le Conseil d’Etat approfondit le droit de la régulation économique dans le secteur des télécommunications, CE Sect. 25 juin 2004, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1702

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Pouvoir du juge
Discours injurieux, outrageants ou diffamatoires en contentieux administratif: vers une conception extensive de l’office do juge?, CAA Bordeaux 17 février 2004, note Sylvain Hul, p. 1720

Procédure d’urgence
Un doute sérieux sur sa légalité existe quand une décision est incomplète, CE 7 juin 2004*, p. 1726

Recours pour excés de pouvoir
La substitution de motifs est possible dans certaines conditions, CE 9 juin 2004*, p. 1726

Règles générates de procédure
Deux mois à compter de sa publication pour contester un décret de changement de nom, CE 7 juillet 2004*, p. 1726

Qualité pour agir d’une association, CAA Lyon 25 mai 2004*, p. 1726

RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
Responsabilité de l’université à l’égard d’une étudiante accidentée, CAA Bordeaux 13 mai 2004*, p. 1726

Responsabilité sans faute
L’Etat est responsable des dommages causés par un mineur dont il a la garde, CAA Douai 25 mai 2004*, p. 1727

SERVICE PUBLIC
Aide sociale
Seule l’autorité judiciaire peut se prononcer sur l’obligation alimentaire, CE 16 juin 2004*, p. 1727

Culture
Vers de nouvelles politiques publiques du spectacle vivant?, par André-Hubert Mesnard, p. 1691

Enseignement
Une demande de transfert d’université relève de la seule compétence du président de l’université, TA Rénnes 10 juin 2004*, p. 1727

Justice
Un conseiller-prud’homal peut être déchu de ses fonctions pour des actes n’ayant pas de lien avec elles, CE 5 juillet 2004*, p. 1727