AJDA, 0031
TRIBUNE
A propos de la compétence pour «généraliser» le juge unique en contentieux administratif
Jacques Arrighi de Casanova, p. 1689
AU FIL DE LA SEMAINE
Questions à… Daniel Labetoulle
«Ces onze ans ont été une période heureuse pour le Conseil d’Etat», p. 1692
Portrait chinois de Renaud Denoix de Saint Marc
Daniel Labetoulle, p. 1692
Publication du décret sur l’agrément des assistants maternels et famillaux, p. 1694
Précisions sur le dispositif des interdictions administratives de stade, p. 1694
Faiblesses de l’évaluation des fonds structurels, p. 1694
Le conseil municipal doit se prononcer sur les éléments essentiels d’une transaction, p. 1695
Régime de la demande en révision d’une pension, p. 1695
Le Conseil d’Etat renforce la protection du droit d’auteur, p. 1696
Le Parlement européen demande plus de clarté juridique pour les services d’intérêt général, p. 1696
ETUDES
Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
Laurent Richer, Pierre-Alain Jeanneney et Nicolas Charbit, p. 1697
Pourquoi faut-il requalifier les hôpitaux publics en EPIC?
Dominique Peljak, p. 1705
CHRONIQUES
Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (février – juillet 2006)
Jean-François Flauss, p. 1709
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
ACTES
Précisions sur le régime de l’abrogation des décisions non réglementaires
CE 30 juin 2006, Société Neuf Télécom SA
note Arnaud Sée, p. 1720
DROIT ECONOMIQUE
La commercialisation de services touristiques par les offres de tourisme face au droit de la concurrence
CAA Marseille 10 janvier 2006, Chambre syndicale des agents de voyage de la région Côte-d’Azur
note Antoine Claeys, p. 1723
ENVIRONNEMENT
Installations classées: le litige perd son objet du fait du retrait de l’arrêté préfectoral
CE 5 juillet 2006, SARL Entrprise Olivo
concl. Mattias Guyomar, p. 1728
FONCTION PUBLIQUE
Confirmation du contrôle restreint pour apprécier un refus de création d’un nouveau corps de fonctionnaires
CE 8 mars 2006, Syndicat national professionnel des médecins du travail (SNPMT)
note Philippe Lagrange, p. 1730
SERVICES PUBLICS
Modalités de calcul des redevances aéroportuaires
TA Strasbourg 27 avril 2006, Société Air France
concl. Alexandre Lombard, p. 1734
URBANISME
La simple location d’immeubles implantés sur un même terrain ne constitue pas une division foncière
CAA Versailles 8 juin 2006, M. Aires Maia Dos Santos
note Patrick E. Durand, p. 1739
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Compétence, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 1741
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1744