AJDA, 0031

TRIBUNE

A propos de la compétence pour «généraliser» le juge unique en contentieux administratif
Jacques Arrighi de Casanova, p. 1689

AU FIL DE LA SEMAINE

Questions à… Daniel Labetoulle
«Ces onze ans ont été une période heureuse pour le Conseil d’Etat», p. 1692

Portrait chinois de Renaud Denoix de Saint Marc
Daniel Labetoulle, p. 1692

Publication du décret sur l’agrément des assistants maternels et famillaux, p. 1694

Précisions sur le dispositif des interdictions administratives de stade, p. 1694

Faiblesses de l’évaluation des fonds structurels, p. 1694

Le conseil municipal doit se prononcer sur les éléments essentiels d’une transaction, p. 1695

Régime de la demande en révision d’une pension, p. 1695

Le Conseil d’Etat renforce la protection du droit d’auteur, p. 1696

Le Parlement européen demande plus de clarté juridique pour les services d’intérêt général, p. 1696

ETUDES

Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
Laurent Richer, Pierre-Alain Jeanneney et Nicolas Charbit, p. 1697

Pourquoi faut-il requalifier les hôpitaux publics en EPIC?
Dominique Peljak, p. 1705

CHRONIQUES

Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (février – juillet 2006)
Jean-François Flauss, p. 1709

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
Précisions sur le régime de l’abrogation des décisions non réglementaires
CE 30 juin 2006, Société Neuf Télécom SA
note Arnaud Sée, p. 1720

DROIT ECONOMIQUE
La commercialisation de services touristiques par les offres de tourisme face au droit de la concurrence
CAA Marseille 10 janvier 2006, Chambre syndicale des agents de voyage de la région Côte-d’Azur
note Antoine Claeys, p. 1723

ENVIRONNEMENT
Installations classées: le litige perd son objet du fait du retrait de l’arrêté préfectoral
CE 5 juillet 2006, SARL Entrprise Olivo
concl. Mattias Guyomar, p. 1728

FONCTION PUBLIQUE
Confirmation du contrôle restreint pour apprécier un refus de création d’un nouveau corps de fonctionnaires
CE 8 mars 2006, Syndicat national professionnel des médecins du travail (SNPMT)
note Philippe Lagrange, p. 1730

SERVICES PUBLICS
Modalités de calcul des redevances aéroportuaires
TA Strasbourg 27 avril 2006, Société Air France
concl. Alexandre Lombard, p. 1734

URBANISME
La simple location d’immeubles implantés sur un même terrain ne constitue pas une division foncière
CAA Versailles 8 juin 2006, M. Aires Maia Dos Santos
note Patrick E. Durand, p. 1739

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Compétence, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 1741

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1744