AJDA, 0031

TRIBUNE

Le désolant statut du schéma directeur de I’Ile-de-France
Jean-Pierre Lebreton, p. 1681

AU FIL DE LA SEMAINE

Etienne Pinte propose un «changement profond» de méthode pour le logement, p. 1684

Procédure d’expropriation: conséquences à tirer du décret du 13 mai 2005, p. 1684

Préemption d’un terrain pollué et garantie des vices cachés, p. 1685

Mise à disposition des fonctionnaires hospitaliers, p. 1685

L’aide sociale départementale progresse toujours, p. 1685

Le découpage des circonscriptions se fera par ordonnance, p. 1687

Le Premier ministre donne le tempo de la réforme de la taxe professionnelle, p. 1687

Le mercato des dirigeants territoriaux se passe bien, p. 1688

Les CROUS bientôt remplacés par des agences pour la vie étudiante?, p. 1688

Améliorer les politiques régionales d’innovation, p. 1688

ETUDES

Droit social, droit de la concurrence et juge administratif
par Aurélien Antoine, p. 1689

L’acceptation de l’instance par l’administration: un Lazare doctrinal définitivement mort?
par Xavier Pottier, p. 1696

CHRONIQUES

Les chambres régionales des comptes et le contrôle des chambres de commerce et d’industrie
par Gilles Miller et Alain Leyat, p. 1700

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

Timide avancée pour le contrat de partenariat, occasion manquée pour le partenariat public-privé
par Eric de Fenoyl, p. 1709

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITES TERRITORIALES
La Polynésie, territoire définitivement français
CE 28 mars 2008, M. Tauatomo Mairau
note Michel Verpeaux, p. 1715

DROITS FONDAMENTAUX
Le droit de grève est-il encore un droit collectif?
CE 19 mai 2008, Syndicat Sud-RATP
note Nicolas Chifflot, p. 1718

ENVIRONNEMENT
Portée du droit à l’information du public en matière de déchets
CAA Bordeaux 15 avril 2008, Préfet des Landes
note Philippe Moukoko, p. 1720

POLICE
Un maire peut réglementer la mise à l’eau de scooters de mer sur un point unique du territoire de la commune
CAA Bordeaux 3 juin 2008, Société Dolphin Jet School
concl. Marie-Pierre Viard, p. 1725

RESPONSABILITE
La rente versée aux victimes d’accidents médicaux collera au plus près des dépenses engagées
CE 25 juin 2008, CPAM de Dunkerque
concl. Jean-Philippe Thiellay, p. 1727

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, contrats et marches, droits fondamentaux, fonction publique, services publics, p. 1734

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1736