AJDA, 0031

TRIBUNE

Relance de l’action publique locale et de son droit
Jean-Bernard Auby, p. 1633

AU FIL DE LA SEMAINE

«Les écoles administrativas sont condamnées… ou condamnées à l’excellence»
Questions à Jean-Michel Lemoyne de Forges, p. 1636

Un projet de loi sur l’accueil et la protection de l’enfance, p. 1637

Précisions de la CJCE sur le temps de travail des médecins hospitaliers, p. 1638

Premier bilan annuel pour le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, p. 1638

Renforcement du dispositif de contrôle das prélèvements sur les ressources en eau, p. 1639

Rapport de l’Inspection générale de l’éducation nationale 2003, p. 1639

ETUDES
L’égalité entre les femmes et les hommes dans les jurisprudences des cours suprêmes européennes et nationales
Jeannette Bougrab, p. 1640

Les retenues pécuniaires pour fait de grève dans les services publics
Fabrice Melleray, p. 1648

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

La simplification du droit par ordonnances
Pascale Gonod, p. 1652

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
L’auteur d’un acte administratif doit être identifiable
TA Rennes 30 juin 2003, M. et Mme Le Dall, et 21 juillet 2003, Mme Annette Provost
note Raymond Léost, p. 1656

CONTRATS ET MARCHÉS
Un concessionnaire ne saurait prendre en charge des dépenses incombant par nature à la collectivité concédante
CAA Marseille 30 avril 2003, Compagnie générale de stationnement
note Jean-David Dreyfus, p. 1659

DROITS FONDAMENTAUX
Le juge du référé liberté, protecteur des demandeurs d’asile
CE 25 mars 2003, Ministre de l’Intérieur de la Sécurité intérieure et des Libertés locales c/ M. et Mme Sulaimanov
note Olivier Lecucq, p. 1662

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
L’effet d’une modification de la loi sur une astreinte prononcée
CE 22 janvier 2003, Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs
note Ludovic Ayrault, p. 1664

RESPONSABILITÉ
Engrais de Saint-Domingue, planteurs martiniquais et potasse d’Alsace:
condamnation de l’Etat française pour violation de la convention de Lomé
CAA Bordeaux 3 juin 2003, Sté Fersan
concl. Dominique Boulard, p. 1667

SERVICES PUBLICS
La légalité de l’appellation du diplôme de master
CE 11 juin 2003, Association Avenir de la langue française
note Claude Durand-Prinborgne, p. 1672

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, police, procédures
contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 1675

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1679