AJDA, 0032

TRIBUNE

Le décret du 28 novembre 1983 est mort, vive la loi?,
Pascal Combeau, p. 1745

AU FIL DE LA SEMAINE

Questions à… Christian Vigouroux
«Sans déontologie des fonctionnaires, pas de confiance des citoyens dans l’Etat», p. 1748

Les communes devraient pouvoir subventionner directement la construction de lieux de culte, p. 1750

Les collectivités «bien traitées» dans le budget 2007, p. 1750

La réflexion sur le juge unique «n’a pas encore abouti», p. 1750

Les décrets privatisant les autoroutes sont légaux, p. 1751

La CEDH condamne la France dans l’affaire du port de Campoloro, p. 1752

Augmentation du plafond des aides de minimis, p. 1752

Publication du rapport 2005 du Minefi, p. 1752

Une autorisation d’installation classée peut-elle être partiellement caduque?, p. 1753

Le département au coeur de la réforme des tutelles, p. 1753

Le budget 2007 de l’action sociale pour la fonction publique de l’Etat augmente, p. 1753

DOSSIER

Le code des marchés publics nouveau est arrivé

Code des marchés publics 2006 quelques points forts
ALAIN MÉNÉMÉNIS, p. 1754

Critères d’attribution: quelques changements dans la continuité
DIDIER SUPPLISSON, p. 1765

Code des marchés et PME: le choix de la discrimination positive
JEAN-DAVID DREYFUS, p. 1769

Les personnes publiques soumises au code des marchés publics, entités adjudicatrices
LAURENT RICHER, p. 1773

La dématérialisation des procédures dans le code des marchés publics 2006
LUC BODIN, p. 1777

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHES
La production d’eau potable peut être érigée en service public autonome et déléguée
CE 28 juin 2006, Syndicat intercommunal d’alimentation en eau de la moyenne vallée du Gier
note Laurent Richer, p. 1781

Dématérialisation des offres et liberté d’accès à la commande publique
TA Lyon (Ord. réf.) 2 mars 2006, Association lyonnaise de promotion et d’éducation sociale et autres
note Marie-Caroline Vincent-Legoux, p. 1787

ENVIRONNEMENT
Les pouvoirs du ministre pour préserver l’habitat des espèces protégées
CE 13 juillet 2006, Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
concl. Yann Aguila, p. 1792

FONCTION PUBLIQUE
L’action récursoire de l’administration contre l’agent responsable d’un dommage
CAA Paris 26 juin 2006, Ministre de la Défènse c/ M. Thierry M
concl. Laurence Helmlinger, p. 1794

PROCEDURES CONTENTIEUSES
La nature du recours contre les décisions des commissions départementales des droits des personnes handicapées
TA Cergy-Pontoise 2 février 2006, M Aristide Robaglia
concl. Valéry Muller, p. 1798

URBANISME
Une commune peut-elle recourir à la préemption pour maintenir un commerce?
TA Lyon 24 mai 2006, M. et Mme Jean-Claude Dumas, M. Michel Rouby
concl. Geneviève Gondouin, p. 1800

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 1803

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1808

03-Oct-2006
REVISTA