AJDA, 0032

TRIBUNE

Questions sur l’établissement public de coopération culturelle
par Olivia Bui-Xuan, p. 1737

AU FIL DE LA SEMAINE

Péages urbains: un rapport pose des points de repère pour un futur projet de loi, p. 1740

La commission de déontologie unique de la fonction publique rend son premier rapport d’activité, p. 1740

Le Premier ministre fixe le cadre pour l’élaboration du décret Edvige 2, p. 1741

Lancement d’une concertation sur la réforme de l’ENA, p. 1741

Un rapport attendu pour améliorer la professionnalisation de la police municipale, p. 1741

La Halde souhaite l’introduction du principe de non-discrimination dans le statut de la magistrature, p. 1743

Les orientations du gouvernement sur les conditions de travail, p. 1743

ETUDES

Le tourisme de montagne entre chien et loup
par Philippe Yolka, p. 1744

Actualités du droit de la concurrence et de la régulation
par Laurent Richer, Pierre-Alain Jeanneney et Sophie Nicinski, p. 1748

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

Une loi spatiale française
par Lucien Rapp, p. 1755

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
Conditions de légalité du récépissé de déclaration des changements dans une association
TA Nice 7 mai 2008, Association culturelle et sportive de l’ile du Levant
concl. Frédéric Dieu, p. 1764

CONTRATS ET MARCHES
L’autorité délégante est libre de négocier ou non avec les candidats
CE 23 mai 2008, Musée Rodin
note Pierre Sablière, p. 1768

ENVIRONNEMENT
Formalisme nécessaire aux arrêtés de classement des sites Natura 2000
TA Montpellier 27 juin 2008, M. Cabanac
concl. Anne Baux, p. 1771

FONCTION PUBLIQUE
Application de la jurisprudence sur le «forfait de pension» à une contamination par le virus de l’hépatite C
CE 25 juin 2008, Mme Baron
concl. Jean-Philippe Thiellay, p. 1776

RESPONSABILITE
Régime de responsabilité de l’Etat dans ses missions de contrôle technique des véhicules
CE 31 mars 2008, Société Capraro et compagnie
note Gilles Toulemonde, p. 1780

L’origine endogène de l’infection n’exonère pas l’hôpital de sa responsabilité
TA Paris 24 juin 2008, Mme Lebon
concl. Florian Roussel, p. 1785

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, contrats et marchés, droits fondamentaux, environnement, finances et fiscalité, fonction publique, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 1789

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1792

30-Sep-2008
REVISTA