AJDA, 0032

TRIBUNE

Pour une mise en ligne accélérée de la jurisprudence administrative,
Frédéric Rolin, p. 1689

AU FIL DE LA SEMAINE

La réforme des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales est engagée, p. 1692

Droit de séjour du conjoint d’un ressortissant communautaire et liberté de circulation des travailleurs, p. 1693

Le gouvernement veut relancer la dynamique des pays, p. 1693

Le maire ne peut porter d’appréciation sur la validité de la démission d’un conseiller municipal, p. 1694

La France toujours mauvais élève en matière de transposition des directives, p. 1694

Confirmation de l’illégalité des aides de la CCI de Strasbourg à la compagnie Ryanair, p. 1695

Suppression de procédures administratives de concertation pour les «travaux mixtes», p. 1695

ETUDES

L’incidence du non-respect des normes techniques dans les marchés publics
Carine Roussel, p. 1696

Les enjeux de la notion «d’intérêt communautaire» ou les faces cachées d’une réforme constitutionnelle décisive pour les EPCI
Pierre-Yves Monjal, p. 1701

CHRONIQUES

Les chambres régionales des comptes et la fiabilité des comptes locaux
Danièle Lamarque et Gilles Miller, p. 1708

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

La loi organique relative à l’expérimentation par les collectivités territoriales
Jean-Marie Pontier, p. 1715

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le droit des élus municipaux à voir leurs interventions mentionnées au procès-verbal
CAA Marseille 21 janvier 2003, M. Philippe Adam
note Laetitia Janicot, p. 1724

CONTRATS ET MARCHÉS
Les critères permettant de caractériser les sujétions techniques imprévues
CE 30 juillet 2003, Commune de Lens
note Jean-David Dreyfus, p. 1727

FINANCES ET FISCALITÉ
Les conditions d’application de la loi Dailly aux collectivités publiques
CE 25 juin 2003, Caisse centrale de Crédit mutuel du Nord de la France
concl. Gilles Le Chatelier, p. 1729

FONCTION PUBLIQUE
Principe du concours et libre circulation des travailleurs
CJCE 9 septembre 2003, Isabel Burbaud c/Ministère de l’Emploi et de la Solidarité
note Stéphane Gervasoni, p. 1734

SERVICES PUBLICS
Les subventions aux entreprises de service public ne sont plus nécessairement des aides d’Etat
CJCE 24 juillet 2003, Altmark Trans GmbH, Regierungsprüsidium Magdeburg et Nahverkehrsgesellschaft Altmark GmbH
note Stéphane Rodrigues, p. 1739

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, urbanisme, p. 1743

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1744

30-Sep-2003
REVISTA