AJDA, 0033

TRIBUNE

Irréductible intérêt général
Martine Lombard, p. 1809

AU FIL DE LA SEMAINE

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale approuve la réforme de la catégorie C, p. 1812

Un projet de décret pour les contractuels à durée indéterminée de l’Etat, p. 1812

Les limites aux pouvoirs de sanction du Conseil supérieur de l’audiovisuel, p. 1813

Améliorer la gouvernance des finances locales, p. 1813

Le Premier ministre propose un «pacte national pour l’environnement», p. 1813

Les grandes villes veulent être responsables de l’habitat sur leur Commune, p. 1814

Marchés de travaux: pas de transmission directe des réclamations au maître d’ouvrage, p. 1814

La Commune est responsable si son maire n’a pas mis fin à une situation de péril, p. 1815

Réactions syndicales au projet de budget 2007 de la justice administrative, p. 1815

Précisions sur le champ d’application territorial de certaines dispositions de la loi littoral, p. 1816

Le Parlement européen réclame plus d’ambition et de flexibilité pour améliorer la qualité de l’air, p. 1816

ETUDES

La mise à disposition de locaux communaux au profit d’associations, de syndicats et de partis politiques
Philippe Collière, p. 1817

Le défi de la continuité du service public de l’éducation nationale: assurer les remplacements
Charles Fortier, p. 1822

CHRONIQUES

Chronique général de jurisprudence administrative
Claire Landais et Frédéric Lenica

DROITS FONDAMENTAUX
Participation des ressortissants étrangers aux élections non politiques
CE Ass. 31 mai 2006, Groupe d’information et de soutien des immigrés
chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1830

La marge d’appréciation de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme
CE Sect. 18 juillet 2006, Groupe d’information et de soutien aux immigrés (1re espèce) et CE Sect. 18 juillet 2006, M. Ka (2e espèce),
chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1833

PROCEDURES CONTENTIEUSES
Le réveil du juge du référé conservatoire
CE Sect. 18 juillet 2006, Mme Elissondo Labat
chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 1839

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHES
Transparence dans la procédure de passation d’une délégation de service public et adaptations limitées de l’objet du contrat
CAA Paris 13 juin 2006, Commune d’Asnières-sur-Seine
note Muriel Dreifuss, p. 1844

RESPONSABILITE
L’indemnisation du classement d’office d’un tableau
Cass. 1re civ. 8 mars 2005, Agent judiciaire du Trésor c/ M. Hottinguer
note Jean-François Poli, p. 1848

SERVICES PUBLICS
Qu’est-ce qu’un niveau d’enseignement supérieur?
CAA Nantes 3 mai 2006, Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement et de la Recherche c/ Ecole de communication visuelle Atlantique
concl. Didier Artus, p. 1851

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Compétence, contrats et marchés, fonction publique, responsabilité, services publics, p. 1856

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1858