AJDA, 0033

TRIBUNE

La Constitution du droit administratif
Michel Verpeaux, p. 1793

AU FIL DE LA SEMAINE

Budget 2009: plus de 30 000 emplois supprimés, p. 1796

Régime de rigueur pour les finances locales, p. 1796

Nicolas Sarkozy lance la réforme des collectivités territoriales, p. 1797

Point de départ de la prescription de l’action subrogatoire d’une caisse de sécurité sociale, p. 1797

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale cherche à favoriser l’activité des seniors, p. 1797

Le paiement d’intérêts moratoires et leur capitalisation, p. 1798

Accès à une propriété privée: restreindre n’est pas interdire, p. 1798

Principe d’impartialité dans la procédure disciplinaire des fonctionnaires, p. 1799

La Cour des comptes appelle à une remise à plat complète de la formation professionnelle, p. 1799

Indemnisation des ayants droit d’un praticien hospitalier décédé d’une maladie professionnelle, p. 1800

Vers une prochaine réforme de la «surpension» des fonctionnaires en outre-mer, p. 1800

Ecoutes illégales: faute personnelle des agents de la cellule élyséenne, p. 1801

La Halde défend les prestations familiales des enfants étrangers, p. 1801

Qui le juge peut-il appeler à une expertise?, p. 1801

ETUDES

Le mécénat public : entre libéralité et marchés publics
par Aldo Sevino, p. 1802

Addiction aux jeux et santé publique: recomposition de l’ordre public ou nouveau motif d’intérêt général?,
par Jean-Baptiste Vila, p. 1804

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudente administrative française
Edouard Geffray et Sophie-Justine Liéber

ACTES
Champs de compétence respectifs de la loi et du règlement en matière de sanctions administratives
CE 18 juillet 2008, Fédération de l’hospitalisation privée, p. 1812

CONTRATS ET MARCHES
Le Vélib’ au-delà du «périph»: avenant ou nouveau marché?
CE 11 juillet 2008, Ville de Paris, p. 1816

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
De la protection des personnes contre les chiens dangereux
par Alexis Frank, p. 1821

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
La nouvelle frontière entre mesure d’ordre intérieur et acte administratif susçeptible de recours en matière pénitentiaire
CE 9 avril 2008, M Rogier
note Delphine Costa, p. 1827

CONTRATS ET MARCHES
L’obligation d’allotir les marchés publics de services juridiques
TA Lille 3 juillet 2008, Société d’avocats Huglo Lepage et associés conseil
note Jean-David Dreyfus, p. 1831

Marchés publics de défense et de sécurité: l’offensive de la CJCE
CJCE 8 avril 2008, Commission des Communautés européennes c/ République italienne
note Paul Peyret, p. 1834

RESPONSABILITE
Un appareil de santé défaillant lors d’une intervention en secteur privé
CAA Bordeaux 18 mars 2008, Mme Gérard et CPAM du Gers
concl. Jean-Marc Vié, p. 1839

Contaminations transfusionnelles: l’EFS substitué aux centres hospitaliers
CE 8 août 2008, Centre hospitalier de Clermont-Ferrand
concl. Jean-Philippe Thiellay, p. 1841

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, collectivités territoriales, compétence, droits fondamentaux, environnement, fonction publique, p. 1845

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1848