AJDA, 0033

EDITORIAL

Tribunaux administratifs: un anniversaire et des interrogations
Yves Jegouzo, p. 1745

AU FIL DE LA SEMAINE

Libre circulation, salarié privé et prérogatives de puissance publique, p. 1748

Responsabilité d’un Etat membre pour violation du droit communautaire par une juridiction suprême, p. 1748

Cession de créance et responsabilité de l’Etat, p. 1749

Projet de directive pour renforcer la liberté de circulation et de séjour dans l’Union européenne, p. 1749

Un régime assoupli pour le placement des fonds des collectivités territoriales, p. 1750

Nouvelles règles de coordination entre les régimes d’assurance chômage, p. 1750

Réforme de la justice administrative en outre-mer, p. 1751

Un rapport parlementaire critique les compléments de rémunération de la fonction publique outre-mer, p. 1751

ETUDES

La puissance publique et la prévention des risques
Jean-Marie Pontier, p. 1752

Sécurité routière et déplacement d’ouvrages publics
Pierre Sablière, p. 1762

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

La loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques et naturels majeurs
Jean-Pierre Boivin et Steve Hercé, p. 1765

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
Les limites du pouvoir de sanction de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
CAA Douai 9 avril 2003, ANAH
note Elise Carpentier, p. 1776

COMPÉTENCE
Garantie décennale et travaux privés
TA Pau 10 juillet 2003, Commune d’Artix
note Frédéric Faïck, p. 1779

DROITS FONDAMENTAUX
Référé liberté et rétention d’un avion pour non-paiement des redevances aéroportuaires
CE 2 juillet 2003, Société Outremer Finance Limited
concl. Gilles Bachelier, p. 1780

FONCTION PUBLIQUE
Les spécificités du détachement sur emploi fonctionnel
CAA Marseille 1er avril 2003, Commune de Béziers
note Marie-Christine de Montecler, p. 1785

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
L’appréciation de la conventionnalité d’une loi par le juge des référés
TA Lyon 23 mai 2003, M. Jacques Murzeau,
note Jean-Paul Markus, p. 1786

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, procédures contentieuses, p. 1675

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1792