AJDA, 0034

TRIBUNE
Le rayonnement de la codification
Michel Franc, p. 1841

AU FIL DE LA SEMAINE

Un projet de loi sur la gestion des aéroports, p. 1844

Une circulaire pour améliorer la transposition, p. 1844

L’accès privilégié des veuves à la fonction publique est contraire au droit communautaire, p. 1845

L’administration ne peut être contrainte à communiquer des documents qu’elle ne détient pas, p. 1845

Quand les renseignements généraux convainquent le Conseil d’Etat, p. 1846

L’impact des transferts de compétences sur les budgets locaux, p. 1846

«Réglementer, mieux, réglementer moins et plus vite»
Questions à Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du ministère de la Défense, p. 1847

Oú en sont les décrets d’application de la loi du 26 novembre 2003?, p. 1848

La CJCE interdit d’interdire la rémunération des comptes à vue, p. 1848

DOSSIER

Les perspectives de la codification

La codification devant le Conseil constitutionnel
MICHEL VERPEAUX, p. 1849

L’action de la Commission supérieure de codification
GUY BRAIBANT ET AUDE ZARADNY, p. 1856

Le code de l’administration
RÉMY SCHWARTZ, p. 1860

L’accessibilité du droit, la méthode communautaire
MICHEL PETITE, ANTÓNIO CAEIROS ET LUIGI CIMAGLIA, p. 1862

Codification et décentralisation en Espagne
JUAN ALFONSO SANTAMARIA PASTOR, p. 1867

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHÉS
La présence de fonetionnaires territoriaux dans les commissions d’examen des offres de délégation de service public est-elle légale?
CAA Marseille 15 juin 2004, Commune d’Alès-en-Cévennes
note Jean-David Dreyfus, p. 1872

DROITS FONDAMENTAUX
Demande de statut de réfugié d’une personne dépendante d’un réfugié
CE 28 juillet 2004, Mme Yin Trin, épouse Mer
concl. Francis Donnat, p. 1874

FONCTION PUBLIQUE
Le retour de la requalification des contrats des non-titulaires
CE 15 juillet 2004, Mme Rauzier
note Marie-Christine de Montecler, p. 1876

RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’Etat en cas de méconnaissance du droit communautaire par l’administration et le législateur
TA Paris 7 mai 2004, Association France nature environnement
note Emmanuelle Saulnier-Cassia, p. 1878

SERVICES PUBLICS
Prise en eharge des frais de déplacement et de séjour des enseignants-chercheurs et affectation des crédits de recherche
CE 9 juin 2004, Mme Jouve
note Paul Cassia, p. 1881

URBANISME
Parc de stationnement et travaux d’investissement
CE 11 juin 2004,
Commune de Biarritz c/ Association Amis et résidents de Biarritz respectueux de l’environnement
note Philippe Proot, p. 1887

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, compétence, contrats et marches, environnement, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 1892

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1896

INDEX

ACTES
Acte administratif individuel
Contrat initiative-emploi: l’émission d’un titre exécutoire releve de la compétence exclusive de l’Etat, CAA Lyon 13 juillet 2004*, p. 1892

Droit communautaire
L’accessibilité du droit, la méthode communautaire, par Michel Petite, António Caeiros et Luigi Cimaglia, p. 1862

Loi
La codification devant le Conseil constitutionnel, par Michel Verpeaux, p. 1849

L’action de la Commission supérieure de codification
Guy Braibant et Aude Zaradny, p. 1856

Le code de l’admìnistration, par Rémy Schwartz, p. 1860

L’accessibilité du droit, la méthode communautaire, par Michel Petite, António Caeiros et Luigi Cimaglia, p. 1862

Codification et décentralisation en Espagne, par Juan Alfonso Santamaría Pastor, p. 1867

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
Responsabilité d’une commune du fait de la reprise d’une sépulture, CAA Nancy 5 août 2004*, p. 1892

COMPÉTENCE
Compétence à l’intérieur de la juridiction administrative
Prise en charge des frais de déplacement et de séjour des enseignants-chereheurs et affectation des crédits de recherche, CE 9 juin 2004, note Paul Cassia, p. 1881

Pas d’appel en matière de conséquences financières des arrètés de péril, CE avis 30 juin 2004*, p. 1892

CONTRATS ET MARCHÉS
Délégation de service public
La présence de fonctionnaires territoriaux dans les commissions d’examen des offres de délégation de service public est-elle légale?, CAA Marseille 15 juin 2004, note Jean-David Dreyfus, p. 1872

Le non-paiement par les usagers d’une surtaxe destinée à la collectivité n’est pas supporté par le mandataire, CAA Marseille 15 juin 2004*, p. 1893

Marché public
L’attribution d’un marche à un groupement conjoint n’est pas un allotissement, CE 30 juin 2004*, p. 1893

DROITS FONDAMENTAUX
Etranger
Demande de statut de réfugié d’une personne dépendante d’un réfugié, CE 28 juillet 2004, concl. Francis Donnat, p. 1874

ENVIRONNEMENT
Déchet
Contenu des plans de gestion des déchets, CJCE 1er avril 2004*, p. 1893

FONCTION PUBLIQUE
Droit des agents
Il n’appartient pas à l’Etat de statuer sur le bénéfice de la protection juridique d’un professeur d’université, CE Sect. 7 juin 2004*, p. 1893

Non-titulaire
Le retour de la requalification des contrats des non-titulaires, CE 15 juillet 2004, note Marie-Christine de Montecler, p. 1876

Pas d’indemnisation du chômage pour un agent recruté à l’étranger, CE 7 juillet 2004*, p. 1893

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Réforme de l’Etat
L’action de la Commission supérieure de codification, par Guy Braibant et Aude Zaradny, p. 1856

POUVOIRS PUBLICS
Constitution
La codification devant le Conseil constitutionnel, par Michel Verpeaux, p. 1849

Institutions communautaires
L’accessibilité du droit, la méthode communautaire, par Michel Petite, António Caeiros et Luigi Cimaglia, p. 1862

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Procédure d’urgence
Parc de stationnement et travaux d’investissement, CE 11 juin 2004, note Philippe Proot, p. 1887

Il y a urgence à suspendre le refus d’échanger des permis de conduire, CE 7 juillet 2004*, p. 1894

Recours pour excès de pouvoir
Prise en charge des frais de déplacement et de séjour des enseignants-chercheurs et affectation des crédits de recherche, CE 9 juin 2004, note Paul Cassia, p. 1881

Règle générale de procédure
Obligation de transmettre le premier mémoire en défense, CE 7 juillet 2004*, p. 1894

Avis d’audienee au requérant à défaut de l’avocat, CE 15 juillet 2004*, p. 1894

RESPONSABILITÉ
Cause exonératoire de responsabilité
Pas de responsabilité quand la victime devait avoir conscience du danger auquel elle s’exposait, CAA Lyon 8 juin 2004*, p. 1894

Réparation
La responsabilité de l’Etat en cas de méconnaissance du droit communautaire par l’administration et le législateur, TA Paris 7 mai 2004; note Emmanuelle Saulnier-Cassia, p. 1878

Responsabilitë pour faute
La responsabilité de l’Etat en cas de méconnaissance du droit communautaire par l’administration et le législateur, TA Paris 7 mai 2004, note Emmanuelle Saulnier-Cassia, p. 1878

SERVICES PUBLICS
Enseignement
Prise en charge des frais de déplacement et de séjour des enseignants-chercheurs et affectation des crédits de recherche, CE 9 juin 2004, note Paul Cassia, p. 1881

Transport
Consulation des usagers avant le retranchement du réseau ferré nacional, CE 28 juillet 2004*, p. 1895

URBANISME
Autorisation d’urbanisme
Parc de stationnement et travaux d’investissement, CE 11 juin 2004, note Philippe Proot, p. 1887

Permis de construire: la destination agricole du bâtiment doit être explicite, CAA Bordeaux 29 juillet 2004*, p. 1895

Contrôle du juge sur l’accroissement de la capacité d’accueil dans le cadre d’un plan d’exposition au bruit, CAA Lyon 8 juillet 2004*, p. 1895

Montagne
Appréciatiou souveraine du juge sur la nécessité technique impérative au sens de l’article L. 145-8 du code de l’urbanisme, CE Sect. 9 juin 2004*, p. 1895